Accessibilité des ERP existants

Les points essentiels à savoir sur l'accessibilité des ERP existants.

Pourquoi lire cet article

Vous avez besoin de rendre un ERP existant accessible, et d'un aperçu général des dispositions réglementaires.

Les établissements recevant du public existants doivent être accessibles à toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap. Voici un résumé des principales dispositions à prendre pour rendre un établissement accessible.

Cheminements extérieurs

• Repérage et guidage

  • Signalisation adaptée
  • Revêtement contrasté
  • Bandes de guidage

• Caractéristiques dimensionnelles

  • Profil en long : Horizontal sans ressaut, pentes ≤ 6%, paliers de repos
  • Profil en travers : Largeur minimale de 1,20 m, dévers ≤ 3%
  • Espaces de manœuvre pour les personnes en fauteuil roulant

• Sécurité d'usage

  • Sol non meuble, non glissant, sans obstacle
  • Dispositifs de détection des obstacles

Stationnement automobile

• Places adaptées

  • Proximité des entrées
  • Signalisation
  • Dimensions minimales : 3,30 m de largeur, 5 m de longueur

• Nombre

  • Au moins 2% du nombre total de places, arrondi à l'unité supérieure

• Atteinte et usage

  • Dispositifs de communication accessibles pour les personnes sourdes ou malentendantes

Accès à l'établissement

• Accès horizontal et sans ressaut

  • Ressauts ≤ 2 cm
  • Rampes pour les dénivellations

• Repérage

  • Entrées principales repérables
  • Dispositifs de communication accessibles

• Atteinte et caractéristiques minimales

  • Systèmes de communication et dispositifs de commande accessibles

Accueil du public

• Aménagements accessibles
  • Banques d'accueil utilisables en position "debout" et "assis" : plan de travail à moins de 0,80 m du sol. Vide sous le plan de 0,30 m de profondeur, 0,70 m de hauteur minimum et 0,60 m de largeur
  • Systèmes de sonorisation avec induction magnétique

• Signalisation
  • Information visuelle et sonore adaptée

Circulations intérieures

• Horizontales

  • Largeur minimale de 1,20 m
  • Espaces de manœuvre tous les 6 m

• Verticales

  • Ascenseurs accessibles
  • Escaliers avec mains courantes et dispositifs d'éveil de la vigilance

Sanitaires

• Cabinets d'aisances adaptés

  • Espace d'usage latéral
  • Lavabo accessible
  • Barre d'appui

• Lavabos accessibles

  • Vide en partie inférieure pour le passage des pieds et des genoux (idem banques d'accueil)

Sorties

• Repérage et accessibilité
  • Signalisation adaptée
  • Sorties repérables et atteignables

Éclairage

• Qualité d'éclairage
  • Niveaux d'éclairement minimaux
    • 20 lux pour les cheminements extérieurs
    • 100 lux pour les circulations intérieures

Dispositions spécifiques

• Établissements recevant du public assis

  • Emplacements accessibles en nombre suffisant

• Chambres d'hébergement

  • Chambres adaptées avec salles d'eau accessibles

• Cabines et espaces à usage individuel

  • Cabines adaptées avec équipements accessibles

• Caisses de paiement et équipements en batterie

  • Nombre minimal de caisses adaptées
  • Cheminements accessibles

Solutions d'effet équivalent

• Validation par le représentant de l'État
  • Transmission des éléments justificatifs
  • Décision motivée sous trois mois

Pour aller plus loin

Nous avons cité ici les principales règles à suivre dans la conception d'un ERP. Les règles complètes comportent des précisions et peuvent être étoffées par des normes spécifiques aux activités de l'ERP. Il est donc important de se référer aux documents officiels pour plus d'informations. Notre mission chez scriptio est de vous faciliter l'accès à ceux-ci, par une présentation claire, des outils de recherches alimentés par l'IA et des illustrations.