Les points essentiels à savoir sur l'accessibilité des bâtiments d'habitation neufs.
Pourquoi lire cet article
Vous avez besoin de rendre un bâtiment d'habitation neuf accessible (qui n'est pas concerné par une occupation temporaire ou saisonnière), et d'un aperçu général des dispositions réglementaires.
Les bâtiments d'habitation neufs doivent être accessibles à toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap. Voici un résumé des principales dispositions à prendre pour rendre un tel bâtiment accessible.
Champ d'application
Les dispositions s'appliquent aux bâtiments d'habitation collectifs et aux maisons individuelles, neufs ou faisant l'objet de travaux, pour assurer l'accessibilité aux personnes handicapées (physiques, sensorielles, cognitives, mentales ou psychiques).
Cheminements extérieurs
Permettre d'atteindre l'entrée du bâtiment ou des logements depuis la voie de desserte, et relier les locaux collectifs à chaque logement.
| Catégorie | Détails |
|---|---|
| Repérage et guidage | Revêtement contrasté, signalisation adaptée pour permettre de se retrouver à chaque intersection et point de décision |
| Caractéristiques dimensionnelles | Largeur minimale de 1,20 m, pentes limitées, espaces de manœuvre et d'usage. |
| Sécurité d'usage | Sol non glissant, libre de tout obstacle, éclairage adapté. |
Stationnement automobile
Prévoir des places adaptées pour les personnes handicapées.
| Catégorie | Détails |
|---|---|
| Nombre | 5 % des places pour les occupants et les visiteurs. |
| Localisation | À proximité de l'entrée du bâtiment ou de l'ascenseur. |
| Repérage | Marquage au sol. |
| Caractéristiques dimensionnelles | Largeur minimale de 3,30 m. |
Accès aux bâtiments
Niveau d'accès principal accessible, dispositifs de contrôle d'accès repérables et utilisables.
| Catégorie | Détails |
|---|---|
| Repérage | Entrées principales repérables, signalétique adaptée. |
| Atteinte et usage | Dispositifs de commande à hauteur accessible, systèmes d'ouverture utilisables en position debout ou assise. |
Circulations intérieures horizontales
Accessibles et sans danger, repérables par les personnes ayant une déficience visuelle.
Largeur minimale (1,20 m), portes et dispositifs contrastés, signalétique en relief.
Circulations intérieures verticales communes
Escaliers
Utilisables en sécurité, repérage des obstacles.
| Catégorie | Détails |
|---|---|
| Largeur minimale | 1,00 m entre mains courantes |
| Marches | Hauteur inférieure ou égale à 17 cm, largeur du giron supérieure ou égale à 28 cm, nez de marches contrastés |
| Mains courantes | entre 0,80 m et 1,00 m du nez de la marche |
| Dispositif d'éveil à la vigilance | à 0,50 m du nez de la première marche |
| Éclairage | Adapté, éclairage de sécurité |
Ascenseurs
Utilisables par les personnes handicapées, commandes repérables et utilisables.
Ascenseurs de type 2 ou 3, appareils élévateurs verticaux possibles sous conditions.
Revêtements des sols, murs et plafonds
Usages attendus : Sûrs et permettant une circulation aisée, sans gêne visuelle ou sonore.
Tapis sans ressaut, aire d'absorption équivalente réglementée.
Portes et sas des parties communes
Passage et manœuvre possibles par les personnes handicapées.
| Catégorie | Détails |
|---|---|
| Largeur minimale | 0,90 m |
| Espaces de manœuvre | Nécessaires : 1,20 m x 1,70 m pour une porte à pousser, 1,20 m x 2,10 m pour une porte à tirer |
| Poignées et serrures | Bout de la poignée à plus de 0,40 m d'un obstacle à un fauteuil roulant |
Équipements et dispositifs de commande
Usages attendus : Repérables, atteints et utilisés par les personnes handicapées.
Hauteur accessible (comprise entre 0,90 m et 1,30 m), espace d'usage devant le dispositif de commande (0,80 m x 1,30 m), éclairage particulier si besoin.
Éclairage des parties communes
Usages attendus : Qualité d'éclairage suffisante, sans gêne visuelle.
Les points concrets sont des valeurs d'éclairement minimal, une activation automatique de l'éclairage, une extinction progressive.
Caractéristiques de base des logements
Circulations et portes accessibles, dispositifs de commande repérables et utilisables.
| Catégorie | Détails |
|---|---|
| Largeur minimale des circulations | 0,90 m |
| Largeur minimale des portes | 0,90 m pour la porte d'entrée, 0,80 m pour les portes intérieures |
| Hauteur des dispositifs de commande | Entre 0,90 m et 1,30 m |
Escaliers des logements
Adaptés aux personnes présentant un handicap visuel, utilisables en sécurité.
| Catégorie | Détails |
|---|---|
| Largeur minimale | 0,80 m |
| Marches | Hauteur inférieure ou égale à 18 cm, largeur du giron supérieure ou égale à 24 cm |
| Mains courantes | Présentes, entre 0,80 m et 1,00 m du nez de la marche |
Logements en rez-de-chaussée ou desservis par ascenseur
Unité de vie accessible, adaptabilité des logements.
Espaces libres pour manœuvre, cuisine, chambre, salle d'eau et cabinet d'aisances accessibles.
Balcons, terrasses et loggias
Accès depuis une pièce de vie, franchissement du ressaut facilité.
| Catégorie | Détails |
|---|---|
| Largeur minimale de l'accès | 0,80 m |
| Hauteur du seuil | Limitée à 2 cm |
| Hauteur depuis l'intérieur du logement | De plein pied si possible, sinon limitée selon le type d'espace extérieur et de sol à entre 0,15 m et 0,25 m, et nécessité de prévoir la place pour l'installation d'une rampe amovible |
Travaux modificatifs de l'acquéreur
Travaux permettant la réversibilité du logement pour le rendre accessible. Doivent être sans incidence sur les éléments de structure, ne nécessitant pas d'intervention sur les réseaux techniques.
Pour aller plus loin
Nous avons cité ici les principales règles à suivre dans la conception d'un bâtiment d'habitation. Les règles complètes comportent des précisions. Il est donc important de se référer aux documents officiels pour plus d'informations. Notre mission chez scriptio est de vous faciliter l'accès à ceux-ci, par une présentation claire, des outils de recherches alimentés par l'IA et des illustrations.