Les points essentiels à savoir sur l'accessibilité des établissements recevant des travailleurs.
Introduction
Les établissements relevant du code du travail doivent être accessibles à toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap. Voici un résumé des principales dispositions à prendre pour rendre un établissement accessible.
Cheminements
- Largeur minimale : 2 unités de passage (1,40 mètre)
- Sol : Non meuble, non glissant, sans obstacle à la roue
- Pente : Inférieure à 5% (tolérance de 8% sur 2 mètres et 12% sur 0,50 mètre)
- Paliers de repos : Obligatoires tous les 10 mètres pour une pente supérieure à 4%, devant chaque porte, en haut et en bas de chaque plan incliné
- Ressauts : Hauteur maximale de 2 cm (4 cm avec chanfrein), distance minimale de 2,50 mètres entre deux ressauts
- Obstacles isolés : De couleur contrastée et détectables par une canne
Portes
- Largeur minimale :
- 2 unités de passage (1,40 mètre) pour les locaux recevant plus de 100 personnes
- 1 unité de passage (0,90 mètre) pour les autres locaux
- 0,80 mètre pour les pièces de moins de 30 m²
Ascenseurs
- Largeur minimale de passage : 0,80 mètre
- Dimensions intérieures de la cabine : 1 mètre (parallèlement à la porte) x 1,30 mètre (perpendiculairement à la porte)
- Commandes : Hauteur maximale de 1,30 mètre
- Niveau du plancher : Au même niveau que le plancher à desservir (tolérance de 2 cm)
Escaliers
- Largeur minimale : 2 unités de passage (1,40 mètre)
- Hauteur maximale des marches : 16 cm
- Largeur minimale du giron : 28 cm
- Main-courante : Préhensible de part et d'autre, dépassant les premières et dernières marches
Stationnement
- Nombre de places : 1 place aménagée par tranche de 50 places
- Dimensions : Largeur totale minimale de 3,30 mètres, dont une bande latérale de 0,80 mètre
- Signalisation : Symbole international d'accessibilité
Sanitaires
- Nombre : Au moins un cabinet d'aisances et un lavabo accessibles
- Espace d'accès : 0,80 mètre x 1,30 mètre à côté de la cuvette
- Hauteur de la cuvette : Entre 0,46 mètre et 0,50 mètre
- Barre d'appui : Horizontale, à une hauteur de 0,70 mètre à 0,80 mètre
Locaux de restauration et de repos
- Emplacements accessibles : 2 pour les locaux de 50 places, 1 supplémentaire par tranche de 50
- Hauteur des tables : Inférieure à 0,80 mètre (face supérieure), bord inférieur à 0,70 mètre du sol
Signalisation
- Symbole international d'accessibilité : Pour les cheminements spécifiques et les installations accessibles
- Fiche annexée au dossier de maintenance : Précisant les dispositions prises pour l'accessibilité
Conclusion
Rendre un établissement accessible est une obligation légale et une nécessité pour garantir l'inclusion de toutes les personnes. Les dispositions présentées dans cet article permettent de répondre aux principales exigences du code du travail en matière d'accessibilité.
Pour aller plus loin
Nous avons cité ici les principales règles à suivre dans la conception d'un établissement recevant des travailleurs. Les règles complètes comportent des précisions et peuvent être étoffées par des normes spécifiques aux activités de l'établissement. Il est donc important de se référer aux documents officiels pour plus d'informations. Notre mission chez scriptio est de vous faciliter l'accès à ceux-ci, par une présentation claire, des outils de recherches et des illustrations.