Accessibilité des nouveaux ERP

Les points essentiels à savoir sur l'accessibilité des ERP lors de leur conception et construction.

L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) est cruciale pour permettre à tous, y compris les personnes en situation de handicap, de participer pleinement à la vie sociale. Cela concerne des actions quotidiennes comme faire ses courses, qui peuvent être difficiles pour certains, comme les jeunes parents avec des poussettes ou les personnes ayant des difficultés de mobilité.

Réglementation d'accessibilité en ERP

Les ERP neufs doivent respecter des normes dès leur conception, qui sont inscrites dans la loi (pour les ERP neufs, arrêté du 20 avril 2017). Pour les bâtiments existants, des dérogations peuvent être accordées dans certains cas, comme des contraintes techniques ou patrimoniales.

Principales règles d'accessibilité

Cheminement extérieur

• Les accès doivent être dégagés.
• Les sols doivent être lisses (de petits ressauts sont tolérés quand c'est impossible de les éviter) et non glissants.
• Une largeur minimale de 1,40 m est nécessaire pour le passage d'un fauteuil roulant. Un rétrécissement à 1m20 est ponctuellement toléré.

Entrée

• L'entrée doit être accessible sans dénivelé.
• Si une rampe est nécessaire, sa pente doit être inférieure ou égale à 5 %. La pente peut être portée à 10% sur 50 cm.

Allées

• Les circulations intérieures respectent globalement les mêmes règles que les cheminements extérieurs.
• Un espace de manœuvre pour les fauteuils roulants est nécessaire lorsqu'un demi-tour ou autre manœuvre est nécessaire.

Escalier

• Largeur minimale de 1,20 m entre mains courantes.
• Une main courante doit être installée le long de l'escalier.
• Les marches doivent mesurer au maximum 16 cm de hauteur et au moins 28 cm de profondeur.
• L'escalier est annoncé au sol par un revêtement contrasté visuellement et au toucher à 50 cm de l'escalier.
• Nez de marche contrastés. Première et dernière marche particulièrement : les contremarches sont visuellement contrastées sur au moins 10cm.

Ascenseur

• Ascenseur nécessaire pour accéder à l'ensemble des étages accessibles au public. Un delta de 1m20 correspond à un nouvel étage.
• L'ascenseur est également obligatoire :
  • si l'effectif du public admis aux étages supérieurs ou inférieurs atteint ou dépasse cinquante personnes ;
  • lorsque l'effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs n'atteint pas cinquante personnes et que certaines prestations ne peuvent être offertes au rez-de-chaussée.
• Taille de la plateforme élévatrice : 0,90 m de largeur et 1,40 m de longueur, ou 1,10 m de largeur et 1,40 m de longueur dans le cas d'un service en angle

Portes

• Les portes principales desservant des locaux ou zones pouvant recevoir 100 personnes ou plus ont une largeur de passage utile minimale de 1,40 m. Si les portes sont composées de plusieurs vantaux, la largeur nominale minimale du vantail couramment utilisé est de 0,90 m, correspondant à une largeur de passage utile de 0,83 m.
• Autres portes : 0,83 m de passage utile
• Attention aux normes de sécurité incendie qui peuvent imposer des largeurs de portes plus contraignantes.

Cabine d'essayage

• La porte doit avoir une largeur d'au moins 0,90 m.
• La cabine doit comporter un espace de manœuvre.

Comptoir, banque d'accueil, caisse

• Les caisses doivent être accessibles à tous, y compris aux personnes en fauteuil roulant.

Sanitaires

• Les toilettes doivent être aménagées pour les personnes en situation de handicap.
  • Un espace de manœuvre et des barres d'appui sont nécessaires.
  • L'espace de manœuvre est un cercle de 1,50 m de diamètre.
• Les lavabos doivent être accessibles à tous, y compris aux personnes en fauteuil roulant.

Autres dispositions

• Les revêtements (sols, murs, plafonds) ne doivent pas créer de gêne visuelle ou sonore pour les personnes ayant une déficience sensorielle, tout en tenant compte des contraintes d'hygiène spécifiques aux locaux.
• Les dispositifs de signalisation et d'alerte doivent être visibles et compréhensibles pour tous.
• Les dispositifs de commande doivent être situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m et à plus de 0,40 m des angles rentrants des murs.

Documents obligatoires à produire pour l'accessibilité en ERP

• Notice d'Accessibilité ERP : Ce document est indispensable pour tout projet de construction ou d'aménagement d'un ERP.
• Registre Public d'Accessibilité : Ce document informe le public sur le niveau d'accessibilité de l'établissement.
• Attestation d'accessibilité ERP : Ce document confirme que les aménagements nécessaires ont été réalisés pour permettre l'accès aux personnes en situation de handicap.

Pour aller plus loin

Nous avons cité ici les principales règles à suivre dans la conception d'un ERP. Les règles complètes comportent des précisions et peuvent être étoffées par des normes spécifiques aux activités de l'ERP. Il est donc important de se référer aux documents officiels pour plus d'informations. Notre mission chez scriptio est de vous faciliter l'accès à ceux-ci, par une présentation claire, des outils de recherches et des illustrations.