Posez vos questions ici pour obtenir des réponses extraites des textes et documents qui régissent la construction en France

Accessibilité

Quelles sont les normes d'accessibilité pour les escaliers dans les bâtiments recevant du public ?

Permis de construire

Quels sont les documents nécessaires pour obtenir un permis de construire ?

Plans de prévention

Donne moi des exemples de plans de prévention naturels ?

Biosourcé

Quelles sont les conditions d'obtention du label "Bâtiment biosourcé" ?