Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et des déclarations environnementales des produits utilisées pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments

Article 1 - Définitions des termes clés

Article 2 - Vérification des déclarations environnementales

Article 3 - Vérification indépendante de la déclaration environnementale

Article 4 - Contrôles annuels des déclarations environnementales

Article 5 - Renouvellement de l'attestation d'aptitude

Article 6 - Base de données environnementale publique

Article 7 - Convention déclarations environnementales

Article 8 - Rapport annuel des déclarations environnementales

Article 9 - (Sans contenu)

Article 10 - Entrée en vigueur le 1er janvier 2022

Article 11 - Publication de l'arrêté par le directeur