Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine

Article 1 - Diagnostic énergétique des bâtiments

Article 20 - Vente de bâtiments énergétiques

Article 21 - Éléments du diagnostic énergétique

Article 22 - Diagnostic énergétique : modèle annexe 6.3

Article 23 - Publication de l'arrêté par les directeurs

Article Annexe 1 - Diagnostic énergétique du bâtiment

Article Annexe 2 - Méthodes de calcul des surfaces

Article Annexe 3 - Facteurs de conversion énergétique

Article Annexe 4 - Facteurs d'émission de CO2 par énergie

Article Annexe 5 - Tarifs énergétiques pour le chauffage

Article Annexe 6 - Modèles DPE pour bâtiments non résidentiels

Article Annexe 7 - Données réseaux chaleur-froid

Article Annexe 8 - (Sans contenu)