Article 1 - Diagnostic énergétique des bâtiments
Article 14 - Vente de biens en copropriété
Article 15 - Diagnostic énergétique des copropriétés
Article 16 - Diagnostic énergétique : modèle annexe 6.3
Article 17 - Chauffage et copropriété des locaux
Article 18 - Diagnostic énergétique des copropriétés
Article 19 - Diagnostic énergétique : modèle annexe 6.3
Article 20 - Vente de bâtiments énergétiques
Article 21 - Éléments du diagnostic énergétique
Article 22 - Diagnostic énergétique : modèle annexe 6.3
Article 23 - Publication de l'arrêté par les directeurs
Article Annexe 1 - Diagnostic énergétique du bâtiment
Article Annexe 2 - Méthodes de calcul des surfaces
Article Annexe 3 - Facteurs de conversion énergétique
Article Annexe 4 - Facteurs d'émission de CO2 par énergie
Article Annexe 5 - Tarifs énergétiques pour le chauffage
Article Annexe 6 - Modèles DPE pour bâtiments non résidentiels
Article Annexe 7 - Données réseaux chaleur-froid
Article Annexe 8 - (Sans contenu)
Article 1 - Diagnostic énergétique des bâtiments
Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l'application des dispositions des articles R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l'habitation, en ce qui concerne les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants, à l'exception des départements d'outre-mer. Tout diagnostic de performance énergétique fait l'objet d'une visite du bâtiment par la personne certifiée qui l'élabore.
Au sens du présent arrêté :
-les lots considérés sont les locaux pour lesquels de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure ;
-par énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure, on entend la fourniture d'énergie renouvelable par un équipement situé dans le bâtiment, sur la parcelle ou à proximité immédiate ;
-pour le cas du refroidissement, les émissions de gaz à effet de serre considérées ne prennent pas en compte les émissions de fluides frigorigènes ;