Article 1 - Diagnostic énergétique des bâtiments
Article 14 - Vente de biens en copropriété
Article 15 - Diagnostic énergétique des copropriétés
Article 16 - Diagnostic énergétique : modèle annexe 6.3
Article 17 - Chauffage et copropriété des locaux
Article 18 - Diagnostic énergétique des copropriétés
Article 19 - Diagnostic énergétique : modèle annexe 6.3
Article 20 - Vente de bâtiments énergétiques
Article 21 - Éléments du diagnostic énergétique
Article 22 - Diagnostic énergétique : modèle annexe 6.3
Article 23 - Publication de l'arrêté par les directeurs
Article Annexe 1 - Diagnostic énergétique du bâtiment
Article Annexe 2 - Méthodes de calcul des surfaces
Article Annexe 3 - Facteurs de conversion énergétique
Article Annexe 4 - Facteurs d'émission de CO2 par énergie
Article Annexe 5 - Tarifs énergétiques pour le chauffage
Article Annexe 6 - Modèles DPE pour bâtiments non résidentiels
Article Annexe 7 - Données réseaux chaleur-froid
Article Annexe 8 - (Sans contenu)
Article Annexe 2 - Méthodes de calcul des surfaces
MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL
1. Surface de fenêtres
Le diagnostiqueur procède à une estimation de la surface des fenêtres du lot.
2. Surface du bien
2.a. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment
à usage principal d'habitation
Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface habitable sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface habitable du bien par des relevés appropriés.
2.b. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment
à usage principal autre que d'habitation
Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface thermique sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface thermique du bien par des relevés appropriés.
La surface thermique, Sth, est définie comme étant la surface utile du bien, définie ci-dessous, multipliée par un coefficient de 1,1.
La surface utile est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les :
- murs, y compris l'isolation ;
- cloisons fixes ;
- poteaux ;
- marches et cages d'escaliers ;
- gaines ;
- ébrasements de portes et de fenêtres ;
- parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m ;
- parties du niveau inférieur servant d'emprise à un escalier, à une rampe d'accès ou les parties du niveau inférieur auquel s'arrêtent les trémies des ascenseurs, des monte-charges, des gaines et des conduits de fumée ou de ventilation ;
- locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère.