Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine

Réglementation environnementale Diagnostic de performance énergétique

Article 1 - Diagnostic énergétique des bâtiments

Article 14 - Vente de biens en copropriété

Article 15 - Diagnostic énergétique des copropriétés

Article 16 - Diagnostic énergétique : modèle annexe 6.3

Article 17 - Chauffage et copropriété des locaux

Article 18 - Diagnostic énergétique des copropriétés

Article 19 - Diagnostic énergétique : modèle annexe 6.3

Article 20 - Vente de bâtiments énergétiques

Article 21 - Éléments du diagnostic énergétique

Article 22 - Diagnostic énergétique : modèle annexe 6.3

Article 23 - Publication de l'arrêté par les directeurs

Article Annexe 1 - Diagnostic énergétique du bâtiment

Article Annexe 2 - Méthodes de calcul des surfaces

Article Annexe 3 - Facteurs de conversion énergétique

Article Annexe 4 - Facteurs d'émission de CO2 par énergie

Article Annexe 5 - Tarifs énergétiques pour le chauffage

Article Annexe 6 - Modèles DPE pour bâtiments non résidentiels

Article Annexe 7 - Données réseaux chaleur-froid

Article Annexe 8 - (Sans contenu)

Article Annexe 7 - Données réseaux chaleur-froid

DONNÉES DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID (ANNÉES D'EXPLOITATION 2021-2022-2023)

Pour l'utilisation du tableau ci-dessous :

I.-Les réseaux de chaleur sont les réseaux pour lesquels l'identifiant réseau, défini à la première colonne du tableau ci-dessous, se termine par la lettre « C ». Les réseaux de froid sont les réseaux pour lesquels l'identifiant réseau, défini à la première colonne du tableau ci-dessous, se termine par la lettre « F ».

II.-Les facteurs d'émission des réseaux de chaleur ou de froid définis par la quatrième colonne du tableau ci-dessous, sont les facteurs d'émission utilisés pour l'application de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, conformément à son annexe VIII, et de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, conformément à son annexe VIII.

III.-Les facteurs d'émission des réseaux de chaleur ou de froid définis par la cinquième colonne du tableau ci-dessous, sont les facteurs d'émission utilisés pour l'application de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine, de l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, et de l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation, conformément à son article 10.

IV.-Les ratios d'énergie renouvelable et de récupération des réseaux de chaleur définis par la sixième colonne du tableau ci-dessous, sont les ratios d'énergie renouvelable et de récupération utilisés pour l'application de l'arrêté du 10 avril 2020 susmentionné, de l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine, et de l'arrêté du 4 août 2021 susmentionné, conformément à son article 9. Quel que soit le réseau de chaleur ou de froid, les valeurs des lignes « autres réseaux de chaleur » et « Autres réseaux de froid » du tableau ci-dessous peuvent être utilisées ; le cas échéant, seules les valeurs de ces lignes sont utilisées.

V.-Dans le cas où un réseau de chaleur ou de froid fait l'objet d'un agrément du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie conformément aux dispositions du titre V de l'arrêté du 26 octobre 2010 susmentionné et du titre V de l'arrêté du 28 décembre 2012 susmentionné, les valeurs définies dans ledit agrément peuvent être utilisées pour l'application des deux arrêtés précédemment mentionnés.

VI.-Dans le cas où un réseau de chaleur ou de froid fait l'objet d'une approbation du ministre chargé de la construction et du ministre chargé de l'énergie conformément aux dispositions du titre V de l'arrêté du 4 août 2021 susmentionné, les valeurs définies dans ledit agrément peuvent être utilisées pour l'application de l'arrêté précédemment mentionné.

Identifiant réseau	NOM DU RÉSEAU	LOCALISATION	Contenu CO2 [kgCO2/ kWh]	Contenu CO2 ACV [kgCO2/ kWh]	Taux EnR & R [%]	Année de référencedu taux [2023 ou Moyenne 2021-2022-2023]
0102C	RÉSEAU DE CHALEUR D'HAUTEVILLE LOMPNES	PLATEAU D'HAUTEVILLE	0,077	0,109	78,7 %	Moyenne
0103C	OYONNAX BIOCHALEUR	OYONNAX	0,043	0,066	84,8 %	2023
0105C	RÉSEAU DE SAINT-DENIS-LES-BOURG	SAINT-DENIS-LES-BOURG	0,021	0,049	93,3 %	2023
0106C	BELENA	BELLEY	0,016	0,040	94,1 %	2023
0107C	SECTEUR VERGER DU MOULIN	TREFFORT-VAL-REVERMONT	0,024	0,047	92,5 %	Moyenne
0108C	BOURG-EN-BRESSE-LA VINAIGRERIE	BOURG-EN-BRESSE	0,057	0,081	77,9 %	2023
0109C	RÉSEAU CHAUFFAGE DORTAN	DORTAN	0,184	0,231	46,4 %	Moyenne
0110C	RÉSEAU DE CHALEUR ASSURC À BOURG-EN-BRESSE	BOURG-EN-BRESSE	0,064	0,089	75,4 %	2023
0111C	CORMARANCHE	PLATEAU D'HAUTEVILLE	0,091	0,136	82,1 %	Moyenne
0201C	ZUP DU QUARTIER EUROPE	SAINT-QUENTIN	0,074	0,114	59,1 %	Moyenne
0202C	ZUP DE PRESLES	SOISSONS	0,061	0,083	72,5 %	2023
0204C	RÉSEAU D'URCEL	URCEL	0,144	0,178	57,4 %	Moyenne
0205C	RÉSEAU DE CHÂTEAU THIERRY	CHATEAU-THIERRY	0,012	0,034	96,0 %	2023
0301C	SDC MOULINS CHAMPINS	MOULINS	0,042	0,077	73,0 %	2023
0302C	QUARTIER FONTBOUILLANT ET BIEN-ASSIS	MONTLUCON	0,089	0,123	59,1 %	Moyenne
0303C	RÉSEAU DE CERILLY	CERILLY	0,000	0,019	100,0 %	2023
0304C	RÉSEAU DE MEAULNE	MEAULNE	0,000	0,074	100,0 %	2023
0305C	RÉSEAU DU MAYET-DE-MONTAGNE	LE MAYET-DE-MONTAGNE	0,019	0,048	96,6 %	Moyenne
0306C	RÉSEAU-BELLENAVES	BELLENAVES	0,000	0,019	100,0 %	2023
0307C	RÉSEAU DE COMMENTRY	COMMENTRY	0,034	0,058	87,0 %	2023
0308C	RÉSEAU DE CHALEUR D'EBREUIL	EBREUIL	0,020	0,042	93,0 %	2023
0309C	SDC MOULINS VILLE	MOULINS	0,048	0,091	73,0 %	2023
0310C	RÉSEAU DE CHALEUR DE CUSSET	CUSSET	0,011	0,032	95,7 %	2023
0401C	RÉSEAU DE MANOSQUE ZAC CHANTEPRUNIER	MANOSQUE	0,058	0,082	77,1 %	Moyenne
0402C	RÉSEAU DE LA CHAUFFERIE LA TOMIE	FORCALQUIER	0,017	0,040	92,4 %	Moyenne
0403C	COMPLEXE SPORTIF FORCALQUIER	FORCALQUIER	0,000	0,023	100,0 %	2023
0404C	RÉSEAU COMMUNAL D'ALLOS	ALLOS	0,018	0,044	93,9 %	Moyenne
0405C	RÉSEAU COMMUNAL DE CASTELLANE	CASTELLANE	0,114	0,140	66,7 %	Moyenne
0406C	RÉSEAU COMMUNAL DE BARCELONNETTE	BARCELONNETTE	0,132	0,177	68,0 %	2023
0501C	RÉSEAU DE CHALEUR BOIS D'EMBRUN	EMBRUN	0,017	0,042	95,2 %	Moyenne
0504C	RÉSEAU DE L'ASSOCIATION LA CHRYSALIDE	TALLARD	0,064	0,086	73,7 %	2023
0505C	RÉSEAU DE VEYNES	VEYNES	0,086	0,117	66,5 %	2023
0506C	RÉSEAU DE BRIANÇON	BRIANCON	0,012	0,035	96,2 %	2023
0508C	RÉSEAU DE CHALEUR BOIS ÉNERGIE	LE DÉVOLUY	0,114	0,143	66,7 %	Moyenne
0509C	RÉSEAU DE CHALEUR DE GUILLESTRE	GUILLESTRE	0,019	0,040	94,1 %	2023
0510C	RÉSEAU DE CHALEUR D'ORCIÈRES	ORCIÈRES	0,000	0,024	100,0 %	2023
0602C	RÉSEAU NICE EST	NICE	0,216	0,244	0,0 %	2023
0603C	RANGUIN	CANNES	0,060	0,083	74,6 %	2023
0604C	RÉSEAU COMMUNAL DE PUGET THÉNIERS	PUGET-THENIERS	0,041	0,066	86,1 %	Moyenne
0605C	RÉSEAU CHALEUR ET FROID CHAINE DE VIE 06	LEVENS	0,043	0,069	86,1 %	Moyenne
0606C	MSE RÉSEAU CHAUD	NICE	0,074	0,037	0,0 %	2023
0608C	BET CAP AZUR CHAUD	ROQUEBRUNE	0,099	0,049	66,2 %	Moyenne
0609C	E2N	NICE	0,001	0,005	99,6 %	2023
0701C	RÉSEAU D'AUBENAS	AUBENAS	0,017	0,041	94,1 %	2023
0702C	RÉSEAU DU CHEYLARD	LE CHEYLARD	0,024	0,049	94,2 %	Moyenne
0703C	CHAUFFERIE BOIS	VALGORGE	0,000	0,020	100,0 %	2023
0704C	RÉSEAU DE CHALEUR DE BANNE	BANNE	0,000	0,022	100,0 %	2023
0705C	RÉSEAU DE CHALEUR COMMUNAL DE BURZET	BURZET	0,000	0,030	100,0 %	2023
0706C	RÉSEAU DE LA CHAUFFERIE BOIS DE CHALENCON	CHALENCON	0,000	0,022	100,0 %	2023
0707C	RÉSEAU DE LA CHAUFFERIE BOIS	MONTPEZAT-SOUS-BAUZON	0,000	0,028	100,0 %	2023
0709C	RÉSEAU DE CHALEUR DE BEAUVENE	BEAUVENE	0,000	0,022	100,0 %	2023
0801C	CHAUFFERIE COMMUNALE	ECORDAL	0,000	0,021	100,0 %	2023
0802C	LA CITADELLE	CHARLEVILLE-MEZIERES	0,123	0,141	46,2 %	2023
0803C	ZUP DE SEDAN	SEDAN	0,053	0,079	79,6 %	2023
0804C	RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE MACHAULT	MACHAULT	0,142	0,189	68,4 %	Moyenne
0805C	RÉSEAU DE CHALEUR BOIS ASSOCIATIF À CLAVY WARBY	CLAVY-WARBY	0,000	0,023	100,0 %	2023
0806C	RONDE COUTURE	CHARLEVILLE-MEZIERES	0,096	0,120	64,5 %	Moyenne
0808C	RÉSEAU DE CHALEUR DE ROCROI	ROCROI	0,056	0,088	82,7 %	2023
0809C	RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE LALOBBE	LALOBBE	0,000	0,026	100,0 %	2023
0810C	RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE POIX TERRON	POIX-TERRON	0,000	0,033	100,0 %	2023
0811C	RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE VILLERS LE TOURNEUR	VILLERS-LE-TOURNEUR	0,000	0,030	100,0 %	2023
0812C	RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE ST LOUP TERRIER	SAINT-LOUP-TERRIER	0,000	0,022	100,0 %	2023
0813C	RÉSEAU DE CHALEUR DE MONTCORNET	MONTCORNET	0,000	0,022	100,0 %	2023
0814C	RÉSEAU DE CHALEUR DE THIN LE MOUTIER	THIN-LE-MOUTIER	0,000	0,035	100,0 %	2023
0817C	RÉSEAU DE CHALEUR DE REVIN	REVIN	0,030	0,054	88,6 %	Moyenne
1001C	ZUP DE LA CHAPELLE SAINT-LUC	LES NOES-PRES-TROYES	0,056	0,066	76,6 %	2023
1002C	LES CHARTREUX	TROYES	0,105	0,126	57,9 %	Moyenne
1003C	BIOMASSE DE PINEY	PINEY	0,089	0,122	70,5 %	2023
1101C	ZAC SAINT JEAN ET & SAINT PIERRE	NARBONNE	0,142	0,174	56,0 %	Moyenne
1103C	RESEAU PUBLIC BOIS DE LIMOUX	LIMOUX	0,000	0,019	100,0 %	2023
1201C	RÉSEAU DE DECAZEVILLE	DECAZEVILLE	0,038	0,063	86,7 %	2023
1202C	RÉSEAU DE CRANSAC	CRANSAC	0,039	0,065	87,5 %	Moyenne
1203C	RÉSEAU SARRUS	RODEZ	0,044	0,065	81,0 %	2023
1204C	RÉSEAU DE CANTAGRELH	ONET-LE-CHATEAU	0,098	0,124	64,6 %	2023
1206C	RESEAU DE CAPDENAC-GARE	CAPDENAC-GARE	0,015	0,039	94,7 %	Moyenne
1207C	RÉSEAU DE SAINT AFFRIQUE	SAINT AFFRIQUE	0,020	0,043	92,8 %	2023
1302C	RÉSEAU CASTELLANE BRICARDE	MARSEILLE	0,118	0,201	0,0 %	2023
1303C	RÉSEAU DE SALON DE PROVENCE	SALON-DE-PROVENCE	0,268	0,300	0,0 %	2023
1306C	LUMINY	MARSEILLE	0,220	0,250	14,1 %	2023
1310C	ZAC PARADIS-SAINT ROCH	MARTIGUES	0,318	0,312	0,0 %	2023
1311C	ZAC CANTO PERDRIX	MARTIGUES	0,071	0,098	71,6 %	2023
1315C	CENTRE URBAIN-ZAC DES PINS	VITROLLES	0,444	0,509	0,0 %	2023
1317C	AIX-EN-PROVENCE	AIX-EN-PROVENCE	0,098	0,122	59,0 %	Moyenne
1318C	LA BAYANNE	ISTRES	0,135	0,161	44,5 %	2023
1319C	RÉSEAU DE CHALEUR THASSALIA MARSEILLE	MARSEILLE	0,049	0,026	75,8 %	Moyenne
1320C	RCB COUDOUX	COUDOUX	0,099	0,126	63,6 %	Moyenne
1321C	RÉSEAU DU PÔLE YVON MORANDAT	GARDANNE	0,064	0,038	65,2 %	Moyenne
1322C	BET MASSILEO CHAUD	MARSEILLE	0,058	0,048	85,9 %	Moyenne
1401C	RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN NORD CAEN LA MER	HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR	0,028	0,035	89,6 %	Moyenne
1402C	ZUP DE HAUTEVILLE	LISIEUX	0,084	0,108	65,1 %	Moyenne
1403C	ZAC DE FALAISE	FALAISE	0,136	0,165	49,5 %	Moyenne
1405C	RÉSEAU DE BOIS I	BAYEUX	0,064	0,090	75,4 %	Moyenne
1406C	RÉSEAU BOIS VALLÉE DES PRÈS (BAYEUX 2)	BAYEUX	0,057	0,081	78,3 %	2023
1409C	RCU D'AUNAY-SUR-ODON	AUNAY-SUR-ODON	0,034	0,061	87,4 %	Moyenne
1410C	RCU DE VIRE	VIRE	0,050	0,074	85,1 %	Moyenne
1411C	RCU DE VAL-ÈS-DUNES	ARGENCES	0,059	0,081	75,5 %	Moyenne
1412C	RÉSEAU DE CHALEUR-CHAUFFERIE BOIS	BLAINVILLE-SUR-ORNE	0,091	0,118	68,5 %	Moyenne
1413C	RÉSEAU DE CHALEUR CAEN SUD	CAEN	0,082	0,108	67,1 %	2023
1414C	SERRES ABC14	COLOMBELLES	0,000	0,004	100,0 %	2023
1501C	CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR-AURILLAC	AURILLAC CEDEX	0,001	0,023	99,8 %	2023
1502C	RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DU CROZATIER	SAINT-GEORGES	0,004	0,035	99,3 %	Moyenne
1503C	RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DU VOLZAC	SAINT-FLOUR	0,005	0,027	98,6 %	Moyenne
1504C	RÉSEAU DE RIOM-ES-MONTAGNES	RIOM-ES-MONTAGNES	0,009	0,036	97,7 %	2023
1505C	RÉSEAU DE VEBRET	VEBRET	0,000	0,022	100,0 %	2023
1506C	RÉSEAU DE L'OP HLM DU CANTAL	ARPAJON-SUR-CERE	0,015	0,037	94,8 %	Moyenne
1507C	RÉSEAU CHALEUR BOIS DE MURAT	MURAT	0,003	0,026	99,1 %	2023
1511C	RÉSEAU DE CHALEUR D'AURILLAC	AURILLAC	0,035	0,058	87,4 %	2023
1512C	RÉSEAU DE CHALEUR DE BESSERETTE	SAINT FLOUR	0,005	0,027	98,5 %	Moyenne
1513C	RÉSEAU CHALEUR BOIS DE VIC SUR CÈRE	VIC SUR CÈRE	0,000	0,021	100,0 %	2023
1601C	RÉSEAU DE SAINT-BONNET	SAINT-BONNET	0,000	0,043	100,0 %	2023
1602C	COMMUNE DE BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE	BAIGNES	0,000	0,028	100,0 %	2023
1603C	RÉSEAU DE BROSSAC	BROSSAC	0,000	0,031	100,0 %	2023
1604C	RÉSEAU DE CHAMPAGNE-MOUTON	CHAMPAGNE-MOUTON	0,000	0,021	100,0 %	2023
1605C	RÉSEAU " CHAMP DE MANŒUVRE "	SOYAUX	0,222	0,251	0,0 %	2023
1606C	CHAUFFERIE BOIS	MONTEMBOEUF	0,000	0,025	100,0 %	2023
1607C	RÉSEAU DE CHALEUR DE CHÂTEAUBERNARD	CHATEAUBERNARD	0,127	0,153	59,9 %	Moyenne
1608C	RÉSEAU DE CHALEUR DE BASSEAU	ANGOULEME	0,145	0,171	36,7 %	Moyenne
1609C	RÉSEAU DE CHALEUR DE SEGONZAC	SEGONZAC	0,120	0,154	65,0 %	Moyenne
1610C	RÉSEAU DES VAUZELLES	CHATEAUBERNARD	0,024	0,046	90,3 %	2023
1611C	15 BOULEVARD JEAN MOULIN	ANGOULÊME	0,201	0,229	17,6 %	Moyenne
1612C	DOMAINE DE LA COMBE	ST YRIEIX SUR CHARENTE	0,084	0,111	69,2 %	2023
1613C	CHAUFFERIE BOIS LE LINDOIS	LE LINDOIS	0,000	0,025	100,0 %	2023
1701C	VILLENEUVE LES SALINES	LA ROCHELLE	0,040	0,074	75,6 %	2023
1702C	RÉSEAU DE JONZAC	JONZAC	0,048	0,083	91,0 %	Moyenne
1703C	RÉSEAU DE AYTRE	AYTRE	0,027	0,050	88,4 %	2023
1704C	PORT NEUF MIREUIL ENERGIE	LA ROCHELLE	0,019	0,025	94,1 %	2023
1705C	RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN DE PONS	PONS	0,035	0,060	90,4 %	2023
1706C	RÉSEAU DE CHALEUR TONNAY-BOUTONNE	TONNAY-BOUTONNE	0,010	0,034	96,3 %	2023
1707C	RÉSEAU DE LA CHAUFFERIE BOIS	GEMOZAC	0,036	0,061	90,2 %	2023
1708C	RÉSEAU DE CHALEUR UVE ECHILLAIS	ECHILLAIS	0,000	0,004	100,0 %	2023
1801C	CHANCELLERIE GIBJONCS-ZUP DE BOURGES	BOURGES	0,019	0,041	91,4 %	Moyenne
1803C	CLOS DU ROY/ TUNNEL CHATEAU	VIERZON	0,319	0,390	0,0 %	2023
1901C	UNITÉ DE VALORISATION ENERGÉTIQUE	SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE	0,000	0,004	100,0 %	2023
1902C	EGLETONS BOIS ENERGIE	EGLETONS	0,014	0,027	95,3 %	Moyenne
1903C	RÉSEAU DE SORNAC	SORNAC	0,039	0,070	89,2 %	2023
1904C	RÉSEAU DE SERVIÈRES LE CHÂTEAU	SERVIERES-LE-CHATEAU	0,000	0,022	100,0 %	2023
1906C	ENGIE SOLUTIONS AGENCE ATLANTIQUE LIMOUSIN,	EYREIN	0,378	0,433	0,0 %	2023
1907C	RÉSEAU DE BRIVE-LA-GAILLARDE	BRIVE-LA-GAILLARDE	0,020	0,033	93,0 %	2023
1908C	SERRES DE ROSIERS D'EGLETONS	ROSIERS D'EGLETONS	0,000	0,004	100,0 %	2023
1909C	RÉSEAU D'OBJAT	OBJAT	0,054	0,077	79,2 %	2023
2001C	RÉSEAU DE CORTE	CORTE	0,000	0,026	100,0 %	2023
2102C	RÉSEAU DU GRAND DIJON OUEST	DIJON	0,081	0,107	61,1 %	Moyenne
2105C	RÉSEAU DES GRESILLES	DIJON	0,053	0,080	72,9 %	2023
2106C	DIJON ÉNERGIES	DIJON	0,050	0,069	77,9 %	Moyenne
2107C	MAIRIE	BELLENEUVE	0,027	0,059	94,5 %	2023
2108C	RÉSEAU DE LA COMMUNE DE NUITS SAINT GEORGES	NUITS-SAINT-GEORGES	0,114	0,142	66,7 %	Moyenne
2202C	RESEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE 1	PLOUARET	0,000	0,029	100,0 %	2023
2203C	RESEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE 2	PLOUARET	0,000	0,022	100,0 %	2023
2204C	SMITRED OUEST D'ARMOR	PLUZUNET	0,000	0,004	100,0 %	2023
2205C	RÉSEAU DE CHALEUR DE COLLINÉE	COLLINEE	0,014	0,038	95,2 %	Moyenne
2206C	RÉSEAU DE CHALEUR DE PESSALA	PLESSALA	0,078	0,114	80,6 %	2023
2207C	RÉSEAU DE CHALEUR DU GOURAY	LE GOURAY	0,000	0,023	100,0 %	2023
2208C	RÉSEAU DE CHALEUR DE BRÉZILLET	PLOUFRAGAN	0,035	0,060	87,8 %	2023
2209C	CIDER'BOIS ENERGIE	LOUDEAC	0,000	0,022	100,0 %	2023
2210C	HOPITAL RIVE GAUCHE	LANNION	0,065	0,090	77,2 %	Moyenne
2211C	PLOUMILLIAU	PLOUMILLIAU	0,000	0,022	100,0 %	2023
2212C	MONGE BRANLY	LANNION	0,043	0,067	84,3 %	2023
2213C	CHAUF BOIS ET RÉSEAU DE CHALEUR PLESTIN LES GRÈVES	PLESTIN LES GRÈVES	0,000	0,022	100,0 %	2023
2214C	LA ROCHE-JAUDY	LA ROCHE-JAUDY	0,000	0,024	100,0 %	2023
2215C	LOGUIVY-PLOUGRAS	LOGUIVY-PLOUGRAS	0,000	0,022	100,0 %	2023
2217C	RÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT-JACUT	LE MENÉ	0,026	0,067	96,1 %	2023
2218C	RÉSEAU DE CHALEUR DESAINT-GOUÉNO	LE MENÉ	0,064	0,111	84,5 %	Moyenne
2301C	RÉSEAU DE BOURGANEUF	BOURGANEUF	0,015	0,040	95,6 %	2023
2302C	RÉSEAU DE FELLETIN	FELLETIN	0,045	0,071	84,8 %	2023
2304C	RÉSEAU DE GENTIOUX	GENTIOUX-PIGEROLLES	0,000	0,034	100,0 %	2023
2305C	RÉSEAU DE GUÉRET	GUERET	0,035	0,058	85,5 %	2023
2401C	RÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT-ASTIER	SAINT ASTIER	0,095	0,123	68,4 %	2023
2402C	L'ARCHE AU BOIS	PERIGUEUX	0,058	0,086	82,4 %	2023
2403C	CHAUFFERIE BOIS DE CADOUIN	LE BUISSON-DE-CADOUIN	0,023	0,055	94,2 %	2023
2404C	CHAUFFERIE BOIS DOUVILLE	DOUVILLE	0,000	0,019	100,0 %	2023
2406C	RÉSEAU DE COULOUNIEIX CHAMIERS	COULOUNIEIX-CHAMIERS	0,025	0,047	90,8 %	2023
2407C	RÉSEAU DE CHALEUR DES DEUX RIVES PÉRIGUEUX	PERIGUEUX	0,050	0,073	80,6 %	2023
2501C	BESANÇON-PLANOISE	BESANCON	0,070	0,088	72,6 %	Moyenne
2502C	RÉSEAU DE MONTBÉLIARD	MONTBELIARD	0,074	0,086	69,1 %	Moyenne
2503C	CHAMPVALON	BETHONCOURT	0,071	0,098	77,4 %	2023
2504C	CHAUFFERIE BOIS DU RUSSEY	LE RUSSEY	0,046	0,080	88,0 %	Moyenne
2505C	CHAMPS MONTANTS	AUDINCOURT	0,246	0,284	0,0 %	2023
2506C	DOMAINE UNIVERSITAIRE DE LA BOULOIE	BESANCON	0,041	0,068	87,1 %	2023
2507C	RÉSEAU DE CHALEUR DE MOUTHE	MOUTHE	0,000	0,019	100,0 %	2023
2509C	MAIRIE MYON	MYON	0,000	0,019	100,0 %	2023
2510C	CHAUFFERIE DU LYCÉE E FAURE	MORTEAU	0,204	0,235	33,3 %	Moyenne
2511C	RESEAU DE CHALEUR	PONTARLIER	0,026	0,033	90,5 %	Moyenne
2512C	RÉSEAU DE CHALEUR DE LA COMMUNE DE NANCRAY	NANCRAY	0,000	0,022	100,0 %	2023
2513C	VILLARS SOUS ECOT	VILLARS-SOUS-ECOT	0,000	0,022	100,0 %	2023
2514C	RÉSEAU DE CHALEUR DE FRASNE	FRASNE	0,027	0,055	93,4 %	Moyenne
2515C	RÉSEAU DE GOUX LES USIERS	GOUX-LES-USIERS	0,000	0,020	100,0 %	2023
2516C	RÉSEAU DE AMANCEY LOUE LISON	AMANCEY	0,147	0,181	57,7 %	Moyenne
2518C	RCU DE NOVILLARS	NOVILLARS	0,005	0,010	97,8 %	2023
2520C	RÉSEAU BOIS ET CITOYEN DE CHAPELLE DES BOIS	CHAPELLE DES BOIS	0,000	0,025	100,0 %	2023
2601C	RÉSEAU DE VALENCE	VALENCE	0,105	0,126	61,3 %	2023
2602C	RÉSEAU DE CHALEUR DE VASSIEUX EN VERCORS	VASSIEUX-EN-VERCORS	0,017	0,050	96,5 %	2023
2603C	RÉSEAU DE PIERRELATTE-DES	PIERRELATTE	0,000	0,132	67,4 %	2023
2604C	RÉSEAU DE PRACOMPTAL	MONTELIMAR	0,232	0,270	0,0 %	2023
2605C	RÉSEAU DE CHALEUR DU QUARTIER DE LA MONNAIE	ROMANS-SUR-ISERE	0,173	0,226	0,0 %	2023
2606C	SAINT JEAN EN ROYANS (ARRET EN 2024)	SAINT JEAN EN ROYANS	0,748	0,902	0,0 %	2023
2607C	RÉSEAU DU CH DE VALENCE	VALENCE	0,258	0,302	28,1 %	2023
2701C	THERMEVRA	EVREUX	0,068	0,079	71,9 %	2023
2702C	LOUVIERS ENERGIE	LOUVIERS	0,067	0,092	74,0 %	2023
2703C	QUARTIER DE L'EUROPE	PONT-AUDEMER	0,245	0,275	0,0 %	2023
2705C	ZUP LES VALMEUX	VERNON	0,201	0,227	0,0 %	2023
2706C	RÉSEAU DE CHALEUR DE CONCHES-EN-OUCHE	CONCHES-EN-OUCHE	0,017	0,041	93,7 %	Moyenne
2707C	RÉSEAU-CANAPPEVILLE	CANAPPEVILLE	0,000	0,022	100,0 %	2023
2709C	RÉSEAU DE BERNAY BOURG LE COMTE	BERNAY	0,258	0,293	16,9 %	2023
2802C	LES GAUCHETIÈRES	NOGENT-LE-ROTROU	0,297	0,335	0,0 %	2023
2803C	DUNES	CHATEAUDUN	0,068	0,094	75,9 %	2023
2806C	RÉSEAU DE CHALEUR DE VOVES	VOVES	0,057	0,081	78,4 %	2023
2807C	CHARTRES METROPOLE ENERGIES	CHARTRES	0,000	0,068	83,7 %	2023
2808C	UVEA	OUARVILLE	0,000	0,004	100,0 %	2023
2901C	ECO CHALEUR DE BREST	BREST	0,037	0,048	85,7 %	Moyenne
2902C	PLOUGASTEL-DAOULAS	PLOUGASTEL-DAOULAS	0,060	0,086	79,9 %	Moyenne
2903C	RÉSEAU DE CHALEUR UVED	BRIEC	0,000	0,004	100,0 %	2023
2905C	GOUENNOU FRERES	PLOUGASTEL-DAOULAS	0,000	0,021	100,0 %	2023
2906C	VAPEUR SIRCOB-NUTRIBABIG	CARHAIX-PLOUGER	0,000	0,004	100,0 %	2023
2907C	RÉSEAU DE CHALEUR LANDERNEAU	LANDERNEAU	0,049	0,075	82,8 %	2023
2908C	PLAINE DES SPORTS	DOUARNENEZ	0,000	0,022	100,0 %	2023
2910C	RÉSEAU CMBO	QUIMPER	0,217	0,234	0,0 %	2023
3001C	QUARTIER OUEST	NIMES	0,090	0,114	59,2 %	2023
3002C	DALAE	ALES	0,112	0,142	66,8 %	Moyenne
3003C	RÉSEAU BOIS LAMELOUZE	LAMELOUZE	0,000	0,022	100,0 %	2023
3101C	RÉSEAU DE TOULOUSE MIRAIL	TOULOUSE	0,007	0,012	97,8 %	Moyenne
3102C	ÉCO-QUARTIER BALMA VIDAILHAN	BALMA	0,112	0,139	56,7 %	Moyenne
3103C	ZAC DU RITOURET	BLAGNAC	0,062	0,055	73,3 %	2023
3104C	CANCEROPÔLE	TOULOUSE	0,060	0,071	80,9 %	2023
3106C	RÉSEAU " SAINT EXUPÉRY "	TOULOUSE	0,080	0,097	79,6 %	Moyenne
3107C	ENSEMBLE UNIVERSITAIRE TOULOUSE RANGUEIL	TOULOUSE	0,057	0,080	82,0 %	2023
3108C	EN TURET	AYGUESVIVES	0,169	0,204	52,6 %	Moyenne
3111C	CAMUS	CASTANET-TOLOSAN	0,187	0,219	40,3 %	Moyenne
3112C	TOULOUSE ENERGIE DURABLE (TED) CHAUD	TOULOUSE	0,069	0,080	79,6 %	Moyenne
3113C	RÉSEAU ÉCOQUARTIER MARAGON FLORALIES	RAMONVILLE SAINT-AGNE	0,058	0,080	75,5 %	2023
3114C	ZAC GUILLAUMET	TOULOUSE	0,309	0,347	1,4 %	2023
3115C	ECONOTRE	BESSIERES	0,000	0,004	100,0 %	2023
3116C	RESEAU CHALEUR BOIS ARBAS	ARBAS	0,000	0,036	100,0 %	2023
3302C	GRAND PARC ENERGIES	BORDEAUX	0,209	0,248	0,0 %	2023
3303C	MÉRIADECK	BORDEAUX	0,000	0,015	100,0 %	2023
3304C	PARC DE MÉRIGNAC VILLE STEMER	MERIGNAC	0,227	0,263	0,0 %	2023
3305C	LASERIS	LE BARP	0,089	0,055	59,0 %	2023
3310C	RÉSEAU DE CHALEUR DE GIRONDE SUR DROPT	GIRONDE-SUR-DROPT	0,005	0,041	98,9 %	2023
3311C	RÉSEAU DE CHALEUR DE PELLEGRUE	PELLEGRUE	0,023	0,056	95,3 %	2023
3312C	RÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT PIERRE D'AURILLAC	SAINT-PIERRE-D'AURILLAC	0,000	0,026	100,0 %	2023
3313C	RÉSEAU DE LA RÉOLE	LA REOLE	0,005	0,032	98,5 %	2023
3315C	RÉSEAU DE TERRES NEUVES	BEGLES	0,061	0,087	77,5 %	2023
3316C	RÉSEAU DE L'ÉCO-QUARTIER GINKO	BORDEAUX	0,090	0,116	62,0 %	Moyenne
3317C	SAIGE-FORMANOIR	PESSAC	0,069	0,061	65,9 %	2023
3318C	BASSINS À FLOT	BORDEAUX	0,088	0,097	61,5 %	2023
3319C	BORDEAUX BEGLES ENERGIES	BORDEAUX	0,006	0,011	97,4 %	Moyenne
3320C	RÉSEAU DE LA CLINIQUE LESPARRE	LESPARRE-MEDOC	0,078	0,111	78,3 %	Moyenne
3321C	RÉSEAU PORTES DU PYLA	LA TESTE DE BUCH	0,109	0,125	54,3 %	2023
3324C	RÉSEAU DE CHALEUR DES HAUTS DE GARONNE	CENON	0,025	0,034	89,9 %	2023
3325C	RÉSEAU PLAINE DE GARONNE ENERGIES	BORDEAUX	0,090	0,069	61,9 %	2023
3326C	RÉSEAU D'AUBIERS	BORDEAUX	0,088	0,112	65,8 %	Moyenne
3327C	BURCK	PESSAC	0,214	0,241	0,0 %	2023
3328C	CHAUFFERIE BOIS SAINT MÉDARD	SAINT MEDARD	0,094	0,120	64,5 %	Moyenne
3329C	RÉSEAU DE PINSAN	EYSINES	0,029	0,054	89,7 %	Moyenne
3330C	BARIE	BARIE	0,000	0,022	100,0 %	2023
3334C	NEWTON	BEGLES	0,104	0,105	53,7 %	2023
3401C	RMCF	MONTPELLIER	0,076	0,108	64,7 %	2023
3404C	RÉSEAU DE FRAÏSSE-AGOUT	FRAISSE-SUR-AGOUT	0,000	0,023	100,0 %	2023
3409C	ZAC DES CONSTELLATIONS	JUVIGNAC	0,064	0,089	79,7 %	2023
3410C	ECO-QUARTIER LE MAS DE ROCHET	CASTELNAU-LE-LEZ	0,074	0,105	75,9 %	2023
3411C	MUSE	MONTPELLIER	0,000	0,004	100,0 %	2023
3412C	BET BOIRARGUES CHAUD	LATTES	0,044	0,023	78,9 %	Moyenne
3413C	BET ODE CHAUD	PEROLS	0,063	0,038	64,9 %	Moyenne
3414C	BET EUREKA CHAUD	CASTELNAU-LE-LEZ	0,064	0,032	67,0 %	2023
3425C	PRADO CONCORDE	CASTELNAU LE LEZ	0,082	0,068	63,6 %	2023
3504C	SARAH BERNHARDT	RENNES	0,292	0,333	5,0 %	2023
3505C	CAMPUS SCIENTIFIQUE DE BEAULIEU	RENNES	0,201	0,234	0,0 %	2023
3506C	RENNES SUD	RENNES	0,090	0,118	58,6 %	2023
3507C	RÉSEAU DE RENNES NORD & EST	RENNES	0,147	0,168	40,5 %	Moyenne
3508C	RÉSEAU DE CHALEUR BRETAGNE ROMANTIQUE À COMBOURG	COMBOURG	0,012	0,035	95,2 %	2023
3510C	REVERTEC	VITRE	0,159	0,180	47,4 %	Moyenne
3511C	SILVA--RÉSEAU DE JANZE	JANZE	0,082	0,107	69,5 %	Moyenne
3512C	RÉSEAU DE VEZIN LE COQUET	VEZIN-LE-COQUET	0,051	0,080	80,5 %	2023
3514C	RESEAU CHARTRES DE BRETAGNE (ZAC PORTES DE SEICHE)	CHARTRES-DE-BRETAGNE	0,069	0,096	76,1 %	2023
3515C	RCU DE RETIERS, MARTIGNE-FERCHAUD, COESMES	RETIERS, MARTIGNÉ-FERCHAUD, COËSMES	0,018	0,045	95,3 %	Moyenne
3516C	SAVE	CORNILLÉ	0,000	0,004	100,0 %	2023
3601C	CITÉ SAINT JEAN	CHATEAUROUX	0,183	0,168	47,8 %	2023
3602C	RÉSEAU DE CHALEUR DE LA CITÉ DE BEAULIEU	CHATEAUROUX	0,036	0,056	82,9 %	Moyenne
3603C	RÉSEAU DE CHALEUR ARGENTON SUR CREUSE	ARGENTON-SUR-CREUSE	0,008	0,031	96,8 %	2023
3604C	RÉSEAU COMMUNAL NEUVY SAINT SEPULCHRE	NEUVY-SAINT-SEPULCHRE	0,163	0,208	56,5 %	Moyenne
3605C	RÉSEAU DE CHALEUR D'ISSOUDUN	ISSOUDUN	0,049	0,074	79,5 %	2023
3606C	CENTRE DÉPARTEMENTAL GÉRIATRIQUE DE L'INDRE (CDGI)	CHATEAUROUX	0,041	0,065	81,9 %	2023
3607C	GROUPE SCOLAIRE DE MÉZIÈRES EN BRENNE	MÉZIÈRES EN BRENNE	0,053	0,027	75,4 %	2023
3701C	MORIER ET RABIÈRE	JOUE-LES-TOURS	0,097	0,121	63,7 %	2023
3702C	ZUP DES BORDS DE CHER ET SANITAS	TOURS	0,060	0,082	74,1 %	2023
3704C	QUARTIER CHATEAUBRIAND	TOURS	0,194	0,243	0,0 %	2023
3705C	RÉSEAU DE LA VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS	SAINT-PIERRE-DES-CORPS	0,068	0,091	72,3 %	2023
3707C	RÉSEAU DE CHALEUR POUR LE CHU ST BENOIT LA FORÊT	SAINT-BENOIT-LA-FORET	0,000	0,004	100,0 %	2023
3708C	RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE LA RICHE-QUARTIER	LA RICHE	0,253	0,284	0,0 %	2023
3709C	RÉSEAU DBT	TOURS	0,000	0,019	99,8 %	2023
3710C	RÉSIDENCE FEBVOTTE 1 ET 2	TOURS	0,228	0,256	0,0 %	2023
3711C	CFA JOUÉ LES TOURS	JOUE LES TOURS	0,127	0,153	50,8 %	Moyenne
3712C	RÉSEAU DE CHALEUR TM-ED	TOURS ET LA RICHE	0,050	0,075	77,6 %	2023
3713C	ILOTS EST	TOURS	0,205	0,257	0,0 %	2023
3801C	CHAUFFERIE BOIS BÂTIMENTS COMMUNAUX	NOYAREY	0,018	0,050	92,7 %	Moyenne
3802C	RÉSEAU PRINCIPAL DE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE	GRENOBLE	0,045	0,091	82,0 %	2023
3803C	BERJALIA	BOURGOIN-JALLIEU	0,046	0,054	82,1 %	Moyenne
3804C	RÉSEAU DE CHALEUR DE VINAY	VINAY	0,072	0,110	82,3 %	Moyenne
3805C	RÉSEAU DE SAINT MARCELLIN	SAINT-MARCELLIN	0,024	0,054	93,0 %	2023
3806C	RÉSEAU D'ALLEVARD	ALLEVARD	0,018	0,049	94,2 %	2023
3807C	LES LAICHES	VILLARD-DE-LANS	0,050	0,083	88,6 %	Moyenne
3808C	RÉSEAU DE LANS-EN-VERCORS	LANS-EN-VERCORS	0,022	0,052	95,1 %	2023
3809C	RÉSEAU DE MONESTIER-DE-CLERMONT	MONESTIER-DE-CLERMONT	0,045	0,075	88,1 %	Moyenne
3810C	RÉSEAU DE MENS	MENS	0,163	0,199	52,1 %	Moyenne
3811C	RÉSEAU DE CHALEUR BOIS PONTCHARRA RCBP	PONTCHARRA	0,039	0,064	88,1 %	2023
3813C	RÉSEAU DE CHALEUR DE VOREPPE	VOREPPE	0,055	0,081	81,0 %	2023
3814C	RÉSEAU DE COUBLEVIE	COUBLEVIE	0,048	0,070	79,0 %	Moyenne
3817C	RÉSEAU DE CHALEUR DE VILLARD-DE-LANS	VILLARD-DE-LANS	0,022	0,048	94,1 %	2023
3819C	RÉSEAU YOPLAIT VIENNE	VIENNE	0,018	0,024	92,1 %	Moyenne
3820C	RÉSEAU DE CHALEUR DE GIÈRES CENTRE	GIÈRES	0,063	0,089	76,2 %	Moyenne
3821C	RÉSEAU DE CHALEUR DE FONTAINE ZAC BASTILLE	FONTAINE	0,041	0,064	82,4 %	2023
3822C	FORESTENER NOTRE DAME DE L'OSIER	NOTRE DAME DE L'OSIER	0,020	0,050	95,6 %	2023
3823C	OSIRIS	ST MAURICE L'EXIL	0,013	0,020	92,9 %	Moyenne
3824C	RÉSEAU DE MOIRANS	VILLE DE MOIRANS	0,014	0,036	94,9 %	2023
3826C	RÉSEAU DE CHALEUR DES BANNETTES	VOREPPE	0,197	0,230	40,0 %	Moyenne
3827C	RÉSEAU GRENOBLE ALPES CHALEUR MEYLAN	MEYLAN	0,352	0,394	0,0 %	2023
3828C	RÉSEAU DE VOIRON	VOIRON	0,047	0,075	82,0 %	2023
3829C	RÉSEAU DE CHALEUR DE PONT-DE-CLAIX CABOISSE	LE PONT DE CLAIX	0,142	0,171	44,4 %	2023
3901C	RÉSEAU DE DOLE	DOLE	0,106	0,131	58,5 %	2023
3902C	LA MARJORIE	LONS-LE-SAUNIER	0,025	0,036	91,0 %	2023
3903C	RÉSEAU DE CHAMPVANS	CHAMPVANS	0,114	0,145	66,7 %	Moyenne
3904C	RÉSEAU DE CHALEUR DE MOIRANS EN MONTAGNE	MOIRANS-EN-MONTAGNE	0,041	0,071	89,4 %	2023
3905C	RÉSEAU ARINTHOD CC TEC	ARINTHOD	0,000	0,020	100,0 %	2023
3906C	RÉSEAU DE MOREZ-LE PUIT	HAUTS DE BIENNE	0,006	0,027	97,8 %	2023
3907C	RÉSEAU DE CHISSEY SUR LOUE	CHISSEY-SUR-LOUE	0,000	0,022	100,0 %	2023
3908C	CHAUFFERIE BOIS LES ORCHIDEES	AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE	0,000	0,024	100,0 %	2023
4003C	GÉOTHERMIE MONT-DE-MARSAN (GMM1)	MONT-DE-MARSAN	0,029	0,025	87,5 %	Moyenne
4005C	RÉSEAU DE CHALEUR PEYROUAT	MONT-DE-MARSAN	0,213	0,192	44,5 %	Moyenne
4006C	GÉOTHERMIE MONT-DE-MARSAN (GMM2)	MONT-DE-MARSAN	0,000	0,016	100,0 %	2023
4101C	QUARTIER BÉGON ET CHEVALIER	BLOIS	0,014	0,023	93,9 %	2023
4102C	ZAC DES PARADIS	VINEUIL	0,314	0,375	48,4 %	2023
4103C	RÉSEAU DE MONDOUBLEAU	MONDOUBLEAU	0,078	0,105	72,8 %	Moyenne
4104C	RÉSEAU NEUNG SUR BEUVRON	NEUNG-SUR-BEUVRON	0,000	0,022	100,0 %	2023
4105C	HUBERT CHEVALLIER	VILLENY	0,000	0,021	100,0 %	2023
4106C	ECO CHALEUR DE BLOIS	BLOIS	0,013	0,018	95,0 %	2023
4202C	QUARTIER LA COTONNE	SAINT-ETIENNE	0,202	0,237	0,0 %	2023
4203C	QUARTIER DE LA MÉTARE	SAINT-ETIENNE	0,211	0,245	0,0 %	2023
4204C	HLM BEAULIEU MONTCHOVET IV	SAINT-ETIENNE	0,248	0,277	0,0 %	2023
4206C	RÉSEAU DE FIRMINY	FIRMINY	0,097	0,120	59,2 %	2023
4207C	ROANNE ÉNERGIES	ROANNE	0,056	0,079	77,2 %	2023
4208C	QUARTIER PARC DES SPORTS	ROANNE	0,301	0,337	0,0 %	2023
4210C	QUARTIER MONTREYNAUD	SAINT-ETIENNE	0,072	0,097	71,8 %	2023
4211C	RÉSEAU D'ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON	ANDREZIEUX-BOUTHEON	0,046	0,069	82,5 %	2023
4212C	RÉSEAU DE MONTROND-LES-BAINS	MONTROND-LES-BAINS	0,009	0,034	96,9 %	2023
4213C	RÉSEAU DE CHALEUR VIACONFORT	SAINT-ETIENNE	0,077	0,101	68,7 %	Moyenne
4214C	SCEVIA QUARTIER DE FONSALA	SAINT-CHAMOND	0,096	0,126	59,9 %	Moyenne
4215C	USSON EN FOREZ	USSON-EN-FOREZ	0,029	0,054	90,8 %	2023
4216C	LOIRE FOREZ AGGLOMERATION ESPACE DÉCHELETTE	SAINT-BONNET-LE-CHATEAU	0,026	0,058	93,0 %	2023
4217C	JONZIEUX	JONZIEUX	0,062	0,098	86,1 %	Moyenne
4218C	ROISEY	ROISEY	0,000	0,033	99,9 %	2023
4219C	PLANFOY 2-ZAC DES LUCIOLES	PLANFOY	0,000	0,026	100,0 %	2023
4220C	LE BESSAT 1-ECOLE	LE BESSAT	0,000	0,019	100,0 %	2023
4221C	ST BONNET LE COURREAU	SAINT-BONNET-LE-COURREAU	0,000	0,029	100,0 %	2023
4222C	LA TERRASSE SUR DORLAY	LA TERRASSE-SUR-DORLAY	0,000	0,022	100,0 %	2023
4223C	SAINT RÉGIS DU COIN	SAINT-REGIS-DU-COIN	0,001	0,032	99,9 %	2023
4224C	ST DIDIER SUR ROCHEFORT	SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT	0,010	0,039	97,7 %	Moyenne
4225C	NEULISE	NEULISE	0,028	0,061	93,0 %	2023
4226C	PÉLUSSIN-QUARTIER NOTRE DAME	PELUSSIN	0,002	0,043	99,6 %	2023
4227C	SAINT CHRISTO EN JAREZ	SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ	0,000	0,025	100,0 %	2023
4228C	SAINT MARTIN LA SAUVETÉ	SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE	0,060	0,106	87,1 %	Moyenne
4229C	SAINT SYMPHORIEN DE LAY	SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY	0,000	0,025	100,0 %	2023
4230C	MARLHES-INTERCONNEXION	MARLHES	0,068	0,100	83,3 %	2023
4231C	SAINT HAON LE CHÂTEL	SAINT-HAON-LE-CHATEL	0,022	0,045	91,3 %	2023
4232C	SAINT JOSEPH	SAINT-JOSEPH	0,082	0,129	76,5 %	2023
4233C	ST CYR DE FAVIÈRES	SAINT-CYR-DE-FAVIERES	0,000	0,019	100,0 %	2023
4234C	ROANNE-QUARTIER DE MÂTEL	ROANNE	0,032	0,055	87,8 %	2023
4235C	ROCHE EN FOREZ	ROCHE	0,047	0,078	85,8 %	Moyenne
4236C	PÉLUSSIN 2-QUARTIER DES CROIX	PELUSSIN	0,014	0,044	94,4 %	2023
4237C	ROANNE-QUARTIER ARSENAL	ROANNE	0,063	0,095	79,5 %	2023
4238C	SAINT MAURICE EN GOURGOIS	SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS	0,040	0,076	90,1 %	2023
4239C	PÉLUSSIN-SIÈGE CCPR	PELUSSIN	0,019	0,052	96,4 %	Moyenne
4240C	COLOMBIER	COLOMBIER	0,077	0,126	95,6 %	2023
4241C	FARNAY	FARNAY	0,026	0,063	93,0 %	2023
4243C	LA TUILIÈRE	LA TUILIERE	0,003	0,027	99,1 %	2023
4244C	LOIRE FOREZ AGGLOMERATION REZO	LURIECQ	0,000	0,022	100,0 %	2023
4245C	RÉSEAU DE LA VALLA EN GIER	LA VALLA EN GIER	0,000	0,020	100,0 %	2023
4246C	RÉSEAU D'UNIEUX	UNIEUX	0,044	0,070	84,6 %	Moyenne
4247C	RÉSEAU DE SAINT HÉAND	SAINT HÉAND	0,002	0,026	99,4 %	2023
4248C	ST MARTIN D'ESTREAUX	ST MARTIN D'ESTREAUX	0,009	0,036	98,0 %	Moyenne
4249C	CHAUFFERIE BELMONT DE LA LOIRE	BELMONT DE LA LOIRE	0,039	0,064	84,9 %	Moyenne
4250C	CDC VAL D'AIX ET ISABLE	ST GERMAIN LAVAL	0,000	0,021	99,9 %	2023
4251C	GUMIERES	GUMIERES	0,008	0,038	98,0 %	2023
4252C	ST ROMAIN LA MOTTE	ST ROMAIN LA MOTTE	0,008	0,031	98,8 %	2023
4301C	RÉSEAU DE TENCE	TENCE	0,019	0,052	96,4 %	Moyenne
4302C	MAIRIE DE LANGEAC	LANGEAC	0,114	0,144	66,7 %	Moyenne
4303C	RÉSEAU DU PUY EN VELAY VERT VEINE	LE PUY-EN-VELAY	0,018	0,042	93,1 %	Moyenne
4304C	CHAUFFERIE DE LA MAIRIE	DUNIERES	0,114	0,141	66,7 %	Moyenne
4305C	RÉSEAU D'ALLEGRE	ALLEGRE	0,000	0,022	100,0 %	2023
4306C	CHAUFFERIE DE LA PISCINE	DUNIERES	0,114	0,141	66,7 %	Moyenne
4307C	RÉSEAUX DE CHALEUR YES	YSSINGEAUX	0,024	0,048	91,9 %	2023
4308C	PRADELLES	PRADELLES	0,120	0,149	65,1 %	Moyenne
4309C	RÉSEAU DE MAZET ST VOY	MAZET-SAINT-VOY	0,000	0,028	100,0 %	2023
4310C	RÉSEAU DE ST BONNET LE FROID	SAINT-BONNET-LE-FROID	0,000	0,020	100,0 %	2023
4314C	LA MION 2	MAZET-SAINT-VOY	0,000	0,019	100,0 %	2023
4315C	RÉSEAU DE CHALEUR DE SAUGUES	SAUGUES	0,000	0,028	100,0 %	2023
4401C	RÉSEAU DE NANTES	NANTES	0,038	0,056	81,0 %	Moyenne
4402C	CHATEAUBRIANT	CHATEAUBRIANT	0,087	0,121	61,0 %	2023
4403C	NANTES CHANTRERIE	NANTES	0,081	0,106	68,9 %	2023
4405C	CLEA	NANTES	0,112	0,141	55,3 %	2023
4406C	AFUL REZÉ-CHÂTEAU	REZE	0,095	0,123	68,7 %	2023
4407C	RÉSEAU DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU	SAINT-JEAN-DE-BOISEAU	0,400	0,454	20,4 %	2023
4408C	RÉSEAU ZAC DE LA MINAIS	SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE	0,079	0,112	68,0 %	Moyenne
4409C	SAINT JULIEN DE CONCELLES-CHAUFFERIE BOIS	SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES	0,055	0,079	72,0 %	Moyenne
4410C	RÉSEAU DE NANTES NORD CHÉZINE	NANTES	0,067	0,081	74,2 %	2023
4411C	RÉSIDENCE LA BEAUJOIRE	NANTES	0,216	0,241	0,0 %	2023
4501C	SOCOS SOURCE	ORLEANS	0,080	0,104	68,6 %	2023
4503C	QUARTIER CENTRE VILLE ET NORD	ORLEANS	0,000	0,058	88,6 %	Moyenne
4504C	ZUP DU GRAND CLOS	MONTARGIS	0,033	0,046	87,6 %	2023
4505C	RÉSEAU DE FLEURY LES AUBRAIS	FLEURY-LES-AUBRAIS	0,082	0,113	63,9 %	2023
4506C	RÉSEAU D'EAU CHAUDE MALTERIES PITHIVIERS	PITHIVIERS	0,000	0,004	100,0 %	2023
4507C	RÉSEAU DE AMILLY	AMILLY	0,012	0,018	93,0 %	2023
4508C	SAINT GONDON	SAINT GONDON	0,000	0,024	100,0 %	2023
4601C	RÉSEAU DE NUZÉJOULS	NUZEJOULS	0,100	0,144	80,1 %	Moyenne
4603C	RÉSEAU DE GRAMAT	GRAMAT	0,023	0,045	91,2 %	Moyenne
4604C	RÉSEAU DE BIARS SUR CERE	BIARS-SUR-CERE	0,008	0,037	98,2 %	Moyenne
4605C	RÉSEAU DE CAJARC	CAJARC	0,015	0,041	96,3 %	2023
4607C	RÉSEAU DE CATUS	CATUS	0,017	0,044	95,8 %	Moyenne
4608C	RÉSEAU DE CAILLAC	CAILLAC	0,085	0,127	82,7 %	Moyenne
4609C	RÉSEAU DE ST GERMAIN DU BEL AIR	SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR	0,008	0,036	98,3 %	2023
4610C	RÉSEAU DES 4 ROUTES DU LOT	LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT	0,007	0,035	98,5 %	2023
4611C	RÉSEAU DE SOUSCEYRAC	SOUSCEYRAC	0,015	0,041	96,2 %	Moyenne
4612C	RÉSEAU DE FIGEAC	FIGEAC	0,007	0,033	98,2 %	2023
4613C	RÉSEAU DE LIVERNON	LIVERNON	0,014	0,041	96,8 %	2023
4614C	RÉSEAU DE CAHORS	CAHORS	0,022	0,044	91,9 %	Moyenne
4615C	RÉSEAU DE THEGRA	THEGRA	0,027	0,058	93,9 %	Moyenne
4616C	RÉSEAU DE LACAPELLE MARIVAL	LACAPELLE-MARIVAL	0,013	0,039	96,9 %	Moyenne
4617C	RÉSEAU DE GOURDON	GOURDON	0,009	0,031	97,2 %	Moyenne
4701C	SOGAD	LE PASSAGE	0,000	0,004	100,0 %	2023
4802C	MENDE	MENDE	0,000	0,022	100,0 %	2023
4803C	SCABE SAINT CHELY D'APCHER BOIS ENERGIE	SAINT-CHELY-D'APCHER	0,003	0,021	99,3 %	2023
4901C	RÉSEAU D'ANGERS LA ROSERAIE	ANGERS	0,025	0,032	90,6 %	2023
4902C	RESEAU DES DEUX CROIX (NOZAY-UPJM)	ANGERS	0,112	0,143	55,1 %	2023
4903C	CHU ANGERS	ANGERS	0,023	0,043	89,6 %	2023
4904C	RÉSEAU DE CHALEUR D'ANDREZÉ	ANDREZE	0,112	0,148	73,2 %	2023
4905C	CHEMIN VERT	SAUMUR	0,086	0,114	70,2 %	Moyenne
4907C	RÉSEAU D'ORGEMONT	ANGERS	0,043	0,086	71,0 %	Moyenne
4908C	RÉSEAU DE CHALEUR D'ECOUFLANT	ECOUFLANT	0,035	0,058	86,6 %	2023
4910C	HAUTS DE SAINT AUBIN	ANGERS	0,141	0,172	53,9 %	Moyenne
4911C	RÉSEAU DE BELLE BEILLE	ANGERS	0,049	0,072	81,0 %	2023
4912C	RÉSEAU DE CHALEUR DE LA HERSE	MONTREUIL-BELLAY	0,000	0,022	100,0 %	2023
4913C	RÉSEAU LES MAUGES	CHOLET	0,101	0,127	59,6 %	2023
4914C	RÉSEAU POINCLOUX	OMBRÉE D'ANJOU	0,000	0,022	100,0 %	2023
4915C	RÉSEAU DE CHALEUR DE MONPLAISIR	ANGERS	0,177	0,207	33,4 %	2023
4916C	LES PLAINES-TRELAZE	TRELAZE	0,257	0,266	0,0 %	2023
5001C	PROVINCES ENERGIES	CHERBOURG-OCTEVILLE	0,025	0,052	92,4 %	Moyenne
5002C	ILOT DIVETTE	CHERBOURG-OCTEVILLE	0,183	0,184	0,0 %	2023
5003C	RÉGIE DE CHAUFFAGE DU TEILLEUL	LE TEILLEUL	0,128	0,172	70,3 %	2023
5004C	CENTRE HOSPITALIER DE L'ESTRAN	PONTORSON	0,276	0,310	0,0 %	2023
5005C	RÉSEAU COMMUNAL LA LUCERNE D'OUTREMER	LA LUCERNE-D'OUTREMER	0,000	0,037	100,0 %	2023
5006C	CHAUFFAGE URBAIN BIOMASSE D'AVRANCHES	AVRANCHES	0,011	0,032	95,5 %	2023
5007C	RÉSEAU DE BUAIS-LES-MONTS	BUAIS LES MONTS	0,000	0,021	100,0 %	2023
5008C	RÉSEAU DE HAMBYE	HAMBYE	0,012	0,035	95,2 %	2023
5009C	RÉSEAU DE LESSAY	LESSAY	0,036	0,060	85,7 %	2023
5010C	RÉSEAU DE TESSY-BOCAGE	TESSY-BOCAGE	0,033	0,055	85,8 %	2023
5011C	RÉSEAU DE SAINT GERMAIN SUR AY	SAINT GERMAIN SUR AY	0,028	0,054	90,2 %	2023
5013C	COUTANCES	COUTANCES	0,021	0,043	90,2 %	2023
5014C	JUVIGNY-LES-VALLÉES	JUVIGNY-LES-VALLÉES	0,053	0,081	79,9 %	2023
5101C	ZUP DE LAON NEUFCHATEL	REIMS	0,231	0,260	0,0 %	2023
5103C	VY'ENERGIE	VITRY-LE-FRANCOIS	0,013	0,034	94,6 %	2023
5104C	QUARTIER BERNON	EPERNAY	0,223	0,260	0,0 %	2023
5106C	CROIX ROUGE	REIMS	0,075	0,092	71,1 %	2023
5107C	LA RENAISSANCE IMMOBILIÈRE CHALONNAISE	CHALONS-EN-CHAMPAGNE	0,082	0,109	62,6 %	Moyenne
5108C	ST RÉMI	REIMS	0,075	0,087	70,9 %	2023
5109C	DSP SAINTE MENEHOULD	REIMS	0,015	0,041	94,9 %	2023
5110C	RÉSEAU CLOE-CHALONS-EN-CHAMPAGNE	CHALONS-EN-CHAMPAGNE	0,160	0,182	34,7 %	2023
5202C	DSP ST DIZIER	SAINT-DIZIER	0,074	0,098	70,7 %	Moyenne
5204C	RÉSEAU DE CHALEUR DU SUD DE LA VILLE DE CHAUMONT	CHAUMONT	0,039	0,050	84,8 %	2023
5205C	RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE MARAC	MARAC	0,000	0,020	100,0 %	2023
5206C	RÉSEAU DE CHALEUR DE L'EHPAD ST AUGUSTIN	LONGEAU-PERCEY	0,114	0,140	66,7 %	Moyenne
5207C	RÉSEAU DE WASSY	WASSY	0,000	0,023	100,0 %	2023
5208C	RÉSEAU DE BOURMONT	BOURMONT	0,000	0,024	100,0 %	2023
5209C	RÉSEAU DE LANGRES	LANGRES	0,094	0,117	59,2 %	Moyenne
5213C	RESEAU DE FAYL BILLOT	FAYL-BILLOT	0,025	0,048	91,1 %	Moyenne
5214C	RÉSEAU DE SAINT BLIN	SAINT-BLIN	0,000	0,023	100,0 %	2023
5302C	RÉSEAU DE LAVAL-ZUP SAINT NICOLAS	LAVAL	0,035	0,042	87,7 %	2023
5303C	RCU CHÂTEAU-GONTIER (PISCINE ET SALLES OMNISPORTS)	CHATEAU-GONTIER	0,069	0,093	74,1 %	2023
5304C	VAPEUR COSYNERGIE 53	PONTMAIN	0,000	0,004	100,0 %	2023
5305C	RCU D'EVRON	EVRON	0,053	0,077	79,3 %	Moyenne
5401C	ESTIA-SAINT JULIEN KENNEDY	NANCY	0,105	0,131	61,6 %	Moyenne
5403C	S. E. E. V-VILLE DE VANDOEUVRE	VANDOEUVRE-LES-NANCY	0,050	0,062	78,9 %	Moyenne
5407C	ESTIA-PLATEAU DE HAYE	NANCY	0,101	0,138	55,6 %	Moyenne
5408C	RÉSEAU D'ECROUVES	ECROUVES	0,093	0,119	61,6 %	Moyenne
5409C	RÉSEAU CHAUFFERIE BOIS-BARBONVILLE	BARBONVILLE	0,000	0,024	100,0 %	2023
5410C	S. E. E. V-PLATEAU DE BRABOIS	VANDOEUVRE-LES-NANCY	0,083	0,106	64,0 %	Moyenne
5411C	ESTIA-BLANDAN MEDREVILLE	NANCY	0,074	0,092	70,4 %	2023
5412C	RÉSEAU DE PONT À MOUSSON	PONT-A-MOUSSON	0,027	0,087	90,8 %	2023
5413C	ESTIA-LAXOU-VILLERS	LAXOU	0,089	0,115	57,9 %	Moyenne
5414C	RÉSEAU DE CHALEUR BRIEY	BRIEY	0,055	0,078	78,7 %	2023
5415C	RÉSEAU DES JARDINETS	AMENONCOURT	0,000	0,104	100,0 %	2023
5501C	CÔTE SAINTE CATHERINE	BAR LE DUC	0,099	0,125	61,8 %	2023
5502C	ZUP ANTHOUARD	VERDUN	0,246	0,277	0,0 %	2023
5503C	LIGNY EN BARROIS	LIGNY-EN-BARROIS	0,070	0,096	75,8 %	2023
5504C	RÉSEAU DE BAÂLON	BAALON	0,000	0,022	100,0 %	2023
5601C	RÉSEAU DE LANESTER	LANESTER	0,098	0,129	73,3 %	2023
5602C	RÉSEAU DE CHALEUR ZAC CENTRE	HENNEBONT	0,000	0,023	100,0 %	2023
5603C	RÉSEAU DE CHALEUR DU GUMENEN	AURAY	0,066	0,092	74,5 %	2023
5604C	RÉSEAU DE CHALEUR LIGER	LOCMINE	0,000	0,069	100,0 %	2023
5605C	RÉSEAU DE LA COMMUNE DE GUER	GUER	0,000	0,025	100,0 %	2023
5607C	RÉSEAU DE SERENT	SERENT	0,045	0,073	86,0 %	Moyenne
5608C	RÉSEAU DE CHALEUR DE LOCMIQUELIC	LOCMIQUELIC	0,002	0,023	99,1 %	2023
5609C	CENTRE-VILLE-PLOUAY	PLOUAY	0,000	0,020	100,0 %	2023
5611C	MANEHOUARN-PLOUAY	PLOUAY	0,005	0,028	98,0 %	2023
5612C	LANVEUR-KERJULAUDE-LORIENT	LORIENT	0,011	0,033	95,7 %	2023
5614C	KERDROUAL-PLOEMEUR	PLOEMEUR	0,006	0,031	97,9 %	2023
5615C	CENTRE-BOURG-BUBRY	BUBRY	0,000	0,023	100,0 %	2023
5616C	RÉSEAU CH CENTRE BRETAGNE-POLYCLINIQUE KERIO	NOYAL-PONTIVY	0,058	0,080	74,7 %	2023
5701C	RÉSEAU DE METZ	METZ	0,035	0,094	72,0 %	2023
5702C	RÉSEAU DE LA VILLE DE YUTZ	YUTZ	0,034	0,058	87,0 %	2023
5703C	RÉSEAU DE CHALEUR DE FARÉBERSVILLER	FAREBERSVILLER	0,148	0,187	58,5 %	Moyenne
5705C	WENHECK	SAINT-AVOLD	0,283	0,334	0,0 %	2023
5706C	RÉSEAU DE FREYMING MERLEBACH	FREYMING-MERLEBACH	0,093	0,126	62,2 %	Moyenne
5707C	RÉSEAU DE SARREGUEMINES	SARREGUEMINES	0,080	0,121	65,6 %	2023
5708C	RÉSEAU DE HOLWEG-FORBACH-BEHREN	BEHREN-LES-FORBACH	0,000	0,051	91,1 %	2023
5709C	CARRIÈRE	SAINT-AVOLD	0,194	0,224	28,7 %	2023
5710C	CÔTE DE LA JUSTICE	SAINT-AVOLD	0,033	0,056	88,7 %	2023
5711C	HUCHET	SAINT-AVOLD	0,165	0,191	25,0 %	2023
5712C	STIRING WENDEL	STIRING-WENDEL	0,000	0,068	91,1 %	2023
5713C	RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE CREUTZWALD	CREUTZWALD	0,212	0,262	13,0 %	Moyenne
5714C	RÉSEAU DE SARREBOURG	SARREBOURG	0,072	0,096	71,2 %	2023
5716C	RÉSEAU CITÉ BELLE-ROCHE	COCHEREN	0,274	0,308	0,0 %	2023
5717C	RÉSEAU CITÉ PASTEUR	ROUHLING	0,274	0,308	0,0 %	2023
5719C	RESEAU DE CATTENOM	CATTENOM	0,002	0,028	99,5 %	2023
5720C	RÉSEAU DE CHALEUR D'AMNÉVILLE	AMNÉVILLE	0,017	0,040	91,9 %	2023
5721C	RÉSEAU DE CHALEUR DE ROMBAS	ROMBAS	0,043	0,067	81,9 %	2023
5722C	POLESTAR	SAINT-AVOLD	0,193	0,242	0,0 %	2023
5802C	RESEAU DE CHALEUR DU BANLAY	NEVERS	0,064	0,092	67,9 %	Moyenne
5803C	RÉSEAU DE DECIZE	DECIZE	0,069	0,097	77,4 %	2023
5804C	RÉSEAU DE CHALEUR DE LA MAISON DU PARC DU MORVAN	SAINT-BRISSON	0,000	0,022	100,0 %	2023
5805C	RÉSEAU DE CHALEUR D'ARLEUF	ARLEUF	0,034	0,066	92,5 %	Moyenne
5806C	RÉSEAU DE CHALEUR DE BAZOLLES	BAZOLLES	0,000	0,020	100,0 %	2023
5807C	RÉSEAU DE CHALEUR DE CORBIGNY	CORBIGNY	0,034	0,062	91,3 %	2023
5808C	RÉSEAU DE CHALEUR DE LORMES	LORMES	0,003	0,024	99,3 %	2023
5809C	RÉSEAU DE CHALEUR DE MONTIGNY EN MORVAN	MONTIGNY-EN-MORVAN	0,030	0,059	92,0 %	Moyenne
5810C	RÉSEAU DE CHALEUR D'OUROUX EN MORVAN	OUROUX-EN-MORVAN	0,000	0,021	100,0 %	2023
5811C	RÉSEAU DE CHALEUR DE PLANCHEZ	PLANCHEZ	0,000	0,030	100,0 %	2023
5812C	RÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT AMAND EN PUISAYE	SAINT-AMAND-EN-PUISAYE	0,040	0,067	87,2 %	2023
5813C	RÉSEAU DE CHALEUR DE VARZY	VARZY	0,000	0,021	100,0 %	2023
5814C	RÉSEAU DE CHALEUR DE CORANCY	CORANCY	0,000	0,021	100,0 %	2023
5815C	RÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT SAULGE	SAINT-SAULGE	0,014	0,039	96,7 %	2023
5816C	RÉSEAU DE CHALEUR DE BILLY SUR OISY	BILLY-SUR-OISY	0,000	0,018	100,0 %	2023
5817C	RÉSEAU DE CHALEUR DE BRASSY	BRASSY	0,026	0,055	99,6 %	2023
5818C	RÉSEAU DE CHALEUR DE CHÂTEAU CHINON VILLE	CHATEAU-CHINON (VILLE)	0,000	0,020	100,0 %	2023
5819C	RÉSEAU DE CHALEUR DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE	COSNE-COURS-SUR-LOIRE	0,036	0,058	85,9 %	Moyenne
5820C	CHÂTEAU CHINON EIAT	CHATEAU-CHINON (VILLE)	0,146	0,189	59,2 %	2023
5821C	CHALLUY	CHALLUY	0,028	0,049	86,9 %	2023
5822C	MOUX EN MORVAN	MOUX-EN-MORVAN	0,037	0,065	91,1 %	2023
5823C	LA CHARITÉ SUR LOIRE	LA CHARITE-SUR-LOIRE	0,028	0,052	91,8 %	2023
5824C	RÉSEAU DE LUZY	LUZY	0,000	0,019	100,0 %	2023
5825C	OUROUX EN MORVAN 2	OUROUX EN MORVAN	0,000	0,021	100,0 %	2023
5826C	VAUX D'AMOGNES	VAUX D'AMOGNES	0,000	0,020	100,0 %	2023
5827C	MONTSAUCHE LES SETTONS	MONTSAUCHE LES SETTONS	0,031	0,056	90,9 %	2023
5828C	URZY	URZY	0,014	0,037	94,6 %	2023
5901C	RÉSEAU DE ROUBAIX	ROUBAIX	0,061	0,085	70,9 %	Moyenne
5902C	LES CANONNIERS	VALENCIENNES	0,220	0,247	0,0 %	2023
5904C	QUARTIER PONT DE BOIS	VILLENEUVE-D'ASCQ	0,107	0,129	62,6 %	2023
5905C	DOMAINE UNIVERSITAIRE ET SCIENTIFIQUE	VILLENEUVE-D'ASCQ	0,230	0,259	0,0 %	2023
5906C	RÉSEAUX DE WATTIGNIES	WATTIGNIES	0,143	0,170	42,9 %	Moyenne
5907C	RÉSEAU DE WATTRELOS	WATTRELOS	0,112	0,140	54,8 %	2023
5908C	RÉSEAU DE CHALEUR DE SIN LE NOBLE	SIN-LE-NOBLE	0,099	0,120	60,9 %	Moyenne
5909C	RÉSEAU DE MONS-EN-BAROEUL	MONS-EN-BAROEUL	0,092	0,125	57,6 %	2023
5910C	RÉSEAU DE LILLE	LILLE	0,085	0,098	66,9 %	2023
5911C	RÉSEAU DE LAMBERSART	LAMBERSART	0,126	0,169	48,4 %	Moyenne
5912C	MAUBEUGE ENERGIE RENOUVELABLE	MAUBEUGE	0,046	0,055	82,5 %	2023
5913C	GÉOTHERMIE DES RIVES CRÉATIVES	ANZIN	0,075	0,037	69,6 %	2023
5914C	ENERGIE GRAND LITTORAL-DUNKERQUE	DUNKERQUE	0,127	0,150	52,4 %	2023
5915C	RÉSEAU DE CHALEUR DE DOUCHY	DOUCHY-LES-MINES	0,046	0,056	84,3 %	2023
5916C	RÉSEAU DE CHALEUR D'HAZEBROUCK	HAZEBROUCK	0,086	0,119	66,2 %	2023
5917C	QUARTIER TOURNEBRIDE LOMME-CAPINGHEM	LILLE	0,098	0,124	59,3 %	2023
5918C	RÉSEAU DE CHALEUR DE BAISIEUX	BAISIEUX	0,342	0,385	0,0 %	2023
5919C	RÉSEAU DU PARC ST MAUR	LILLE	0,206	0,258	0,0 %	2023
5920C	RÉSEAU ARSYEL	GRANDE-SYNTHE	0,037	0,048	89,6 %	Moyenne
5922C	RÉSEAU DE DENAIN	DENAIN	0,015	0,020	94,1 %	2023
5923C	RCU FOURMIES	FOURMIES	0,159	0,191	47,0 %	2023
5924C	RCU WORMHOUT	WORMHOUT	0,016	0,038	93,9 %	2023
5925C	LYS LEZ LANNOY (59)-RESEAU LONGCHAMP	LYS LEZ LANNOY	0,203	0,257	0,0 %	2023
5926C	SECLIN (59)-RESEAU LA MOUCHONNIERE	SECLIN	0,112	0,137	52,8 %	2023
5927C	RONCHIN (59)-RESEAU CDS COMTESSE DE SEGUR	RONCHIN	0,210	0,240	0,0 %	2023
5928C	VILLENEUVE D'ASCQ (59)-RESEAU LA RESIDENCE	VILLENEUVE D'ASCQ	0,178	0,238	1,0 %	2023
6001C	RÉSEAU DE COMPIÈGNE	COMPIEGNE	0,081	0,106	70,1 %	2023
6002C	LA CAVÉE ET LES HIRONVALLES	CREIL	0,119	0,144	51,5 %	2023
6003C	QUARTIER DES OBIERS	NOGENT-SUR-OISE	0,092	0,116	58,4 %	Moyenne
6004C	LES MARTINETS	MONTATAIRE	0,134	0,178	28,1 %	2023
6005C	RÉSEAU DU QUARTIER SAINT JEAN	BEAUVAIS	0,021	0,043	92,2 %	Moyenne
6006C	RÉSEAU DE BRETEUIL-SUR-NOYE	BRETEUIL	0,020	0,045	93,2 %	Moyenne
6007C	VSPU VILLERS SAINT PAUL UTILITÉS	VILLERS-SAINT-PAUL	0,038	0,046	90,5 %	2023
6008C	RÉGIE MUNICIPALE	GRANDVILLIERS	0,000	0,004	100,0 %	2023
6101C	PERSEIGNE	ALENCON	0,038	0,061	85,6 %	2023
6102C	QUARTIER SAINT SAUVEUR	FLERS	0,055	0,079	79,8 %	Moyenne
6103C	QUARTIER NORD-ROUTE DE LA FALAISE	ARGENTAN	0,101	0,126	59,3 %	Moyenne
6104C	RÉSEAU DE LA FERTÉ MACE	LA FERTE-MACE	0,058	0,082	76,9 %	Moyenne
6105C	RECBIA	L'AIGLE	0,006	0,029	97,7 %	2023
6109C	ALENCON ENERGIE BOIS	ALENCON	0,114	0,138	52,0 %	Moyenne
6201C	ZUP DU QUARTIER RÉPUBLIQUE-AVION	AVION	0,195	0,244	0,0 %	2023
6202C	RÉSEAU DE ARQUES	ARQUES	0,116	0,144	60,4 %	Moyenne
6203C	RÉSEAU DE CHALEUR DE LENS	LENS	0,010	0,037	95,0 %	2023
6204C	RÉSEAU DE CHALEUR DE BÉTHUNE	BETHUNE	0,077	0,106	67,4 %	2023
6205C	LE PORTEL-OUTREAU	OUTREAU	0,278	0,291	0,0 %	2023
6206C	RÉSEAU DE CHALEUR DE LIÉVIN	LIEVIN	0,104	0,110	64,3 %	2023
6207C	RÉSEAU DE CALAIS	CALAIS	0,113	0,136	61,7 %	2023
6209C	RÉSEAU DE CHALEUR D'ACHICOURT	ACHICOURT	0,081	0,098	65,8 %	2023
6210C	RÉSEAU DE CHALEUR D'ARRAS	ARRAS	0,125	0,152	49,5 %	2023
6211C	RÉSEAU DE CHALEUR DE BOULOGNE SUR MER	BOULOGNE-SUR-MER	0,145	0,166	36,3 %	2023
6212C	RÉSEAU DE CHALEUR LE PORTEL-OUTREAU	OUTREAU	0,127	0,157	55,3 %	2023
6213C	CHAUFFERIE BOIS D'ANVIN	ANVIN	0,114	0,232	66,7 %	Moyenne
6215C	RÉSEAU CVE FLAMOVAL	WARDRECQUES	0,000	0,004	100,0 %	2023
6301C	RÉSEAU DE RIOM RCBE	RIOM	0,021	0,045	92,6 %	2023
6303C	HLM SAINT JACQUES	CLERMONT-FERRAND	0,229	0,243	0,0 %	2023
6305C	RÉSEAU DE ROCHEFORT-MONTAGNE	ROCHEFORT-MONTAGNE	0,013	0,044	97,2 %	Moyenne
6306C	LA GAUTHIÈRE	CLERMONT-FERRAND	0,090	0,118	66,0 %	2023
6307C	RÉSEAU DE ROYAT	ROYAT	0,234	0,263	0,0 %	2023
6308C	CROIX-DE-NEYRAT/ CHAMPRATEL/ LES VERGNES	CLERMONT-FERRAND	0,036	0,059	85,3 %	Moyenne
6309C	RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE PONTAUMUR	PONTAUMUR	0,077	0,113	79,4 %	Moyenne
6310C	CORAL	AMBERT	0,000	0,025	100,0 %	2023
6311C	RÉSEAU DE CHALEUR DE ST-GERMAIN-L'HERM	SAINT-GERMAIN-L'HERM	0,014	0,045	97,2 %	Moyenne
6312C	RÉSEAU DE CHALEUR DE ARDES-SUR-COUZE	ARDES	0,000	0,028	100,0 %	2023
6313C	RÉSEAU DE ST CLÉMENT DE RÉGNAT	SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT	0,000	0,022	100,0 %	2023
6314C	RÉSEAU DE CHALEUR DU BRUGERON	LE BRUGERON	0,000	0,026	100,0 %	2023
6315C	RÉSEAU DE CHALEUR D'ANZAT	ANZAT-LE-LUGUET	0,000	0,027	100,0 %	2023
6318C	RÉSEAU DE CHALEUR D'ARLANC	ARLANC	0,000	0,030	100,0 %	2023
6319C	RÉSEAU D'ISSOIRE-ENERG'ISS	ISSOIRE	0,050	0,065	79,8 %	2023
6401C	RÉSEAU DE CHALEUR DU HAMEAU	PAU	0,017	0,041	93,3 %	2023
6402C	EGURRETIK	BAYONNE	0,043	0,068	84,2 %	2023
6403C	PAU-BÉARN-PYRÉNÉES-ENERGIES-SERVICES	PAU	0,056	0,070	78,8 %	Moyenne
6501C	RÉSEAU DE VIC-EN-BIGORRE	VIC-EN-BIGORRE	0,017	0,045	94,3 %	2023
6601C	RÉSEAU COMMUNAL DE BOLQUERE	BOLQUERE	0,114	0,143	66,7 %	Moyenne
6604C	RESEAU DE PERPIGNAN	PERPIGNAN	0,006	0,010	97,7 %	2023
6702C	HAUTEPIERRE	STRASBOURG	0,232	0,263	0,0 %	2023
6703C	STRASBOURG CENTRE ENERGIES	STRASBOURG	0,083	0,105	68,8 %	Moyenne
6704C	ECO-QUARTIER BRASSERIE CRONENBOURG	STRASBOURG	0,058	0,030	69,9 %	2023
6705C	RÉSEAU DE HOCHFELDEN	STRASBOURG	0,214	0,204	38,0 %	2023
6708C	CITÉ DE L'ILL	STRASBOURG	0,062	0,083	70,9 %	Moyenne
6709C	LE RIED	SCHILTIGHEIM	0,223	0,285	0,0 %	2023
6710C	RÉSEAU DE HAGUENAU	HAGUENAU	0,054	0,076	78,0 %	2023
6711C	RÉSEAU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAUER-PECHELBR	MORSBRONN-LES-BAINS	0,069	0,097	75,4 %	Moyenne
6712C	CHAUFFERIE	SAALES	0,000	0,026	100,0 %	2023
6713C	RÉSEAU DES TANNERIES-BOHRIE-WIHREL	LINGOLSHEIM	0,078	0,100	66,9 %	2023
6714C	RÉSEAU MARS	HAGUENAU	0,000	0,004	100,0 %	2023
6715C	NIEDERBRONN	NIEDERBRONN-LES-BAINS	0,069	0,094	71,4 %	Moyenne
6716C	RÉSEAU DE CHALEUR D'ALLENWILLER	ALLENWILLER	0,114	0,148	66,7 %	Moyenne
6717C	RÉSEAU DE CHALEUR DU REBBERG	LA PETITE-PIERRE	0,000	0,022	100,0 %	2023
6721C	RÉSEAU DE VILLÉ-BASSEMBERG	VILLE	0,129	0,158	60,3 %	Moyenne
6722C	COLMAR VOSGES	STRASBOURG	0,166	0,196	44,2 %	Moyenne
6723C	ECOGI	RITTERSHOFFEN	0,000	0,015	100,0 %	2023
6724C	SÉLESTAT	SELESTAT	0,038	0,059	85,1 %	Moyenne
6725C	RÉSEAU DE CHALEUR ECO2WACKEN	STRASBOURG	0,023	0,037	89,9 %	2023
6726C	RÉSEAU DE CHALEUR QUARTIER DU LAC	LINGOLSHEIM	0,248	0,278	0,0 %	2023
6727C	RÉSEAU DE CHALEUR QUARTIER DES HIRONDELLES	ESCHAU	0,195	0,208	0,0 %	2023
6728C	RÉSEAU DE CHALEUR QUARTIER SOLAIRE SCHILTIGHEIM	SCHILTIGHEIM	0,098	0,077	56,8 %	Moyenne
6730C	ILOT ZD5 DE LA ZAC ETOILE	STRASBOURG	0,094	0,080	53,7 %	Moyenne
6731C	QUARTIER DES ECRIVAINS	SCHILTIGHEIM	0,139	0,145	36,1 %	Moyenne
6732C	RÉSEAU DE CHALEUR COGÉNÉRATION SARRE-UNION	SARRE UNION	0,157	0,215	0,0 %	2023
6733C	RÉSEAU DE CHALEUR SPL-QPR-RCUA	STRASBOURG	0,033	0,035	87,8 %	2023
6735C	ALSACEHABITAT-STRASBOURG-MEINAU	STRASBOURG	0,000	0,018	100,0 %	2023
6736C	SCHWEIGHOUSE-CENPA	SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER	0,000	0,004	100,0 %	2023
6737C	SCHWEIGHOUSE-SCHAEFFLER	SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER	0,000	0,004	100,0 %	2023
6738C	RÉSEAU DE CHALEUR DU PORT AUTONOME DE STRASBOURG	STRASBOURG	0,014	0,021	93,4 %	Moyenne
6739C	RÉSEAU DE CHALEUR LES PRAIRIES DU CANAL	ILLKIRCH	0,238	0,267	0,0 %	2023
6741C	RÉSEAU DE CHALEUR ZAC DES VERGERS	REISCHTETT	0,231	0,260	0,0 %	2023
6801C	RÉSEAU DE COLMAR	COLMAR	0,032	0,042	88,3 %	2023
6802C	L'ILLBERG	BRUNSTATT-DIDENHEIM	0,083	0,110	57,8 %	2023
6803C	PORTE DE BÂLE	MULHOUSE	0,212	0,239	0,0 %	2023
6804C	RÉSEAU DE LA VILLE DE SAINT LOUIS	SAINT-LOUIS	0,000	0,048	94,0 %	2023
6806C	RÉSEAU DE CERNAY	CERNAY	0,088	0,116	69,4 %	Moyenne
6809C	RÉSEAU D'HEIMERSDORF	HEIMERSDORF	0,000	0,024	100,0 %	2023
6810C	RÉSEAU DE CHALEUR BIOMASSE DE L'AÉRODROME	RIXHEIM	0,027	0,051	90,8 %	2023
6812C	RÉSEAU DE BERNWILLER	BERNWILLER	0,000	0,004	100,0 %	2023
6813C	RÉSEAU DE CHALEUR DE FELDBACH	FELDBACH	0,140	0,180	53,3 %	Moyenne
6814C	RÉSEAU DE CHALEUR DE KAYSERSBERG	KAYSERSBERG VIGNOBLE	0,067	0,093	77,1 %	2023
6815C	RÉSEAU D'AMMERZWILLER	AMMERZWILLER	0,000	0,004	100,0 %	2023
6816C	RÉSEAU DE CHALEUR DE THANN	THANN	0,014	0,035	94,6 %	Moyenne
6817C	RÉSEAU COMMUNAL DE FRIESEN	FRIESEN	0,000	0,022	100,0 %	2023
6818C	RÉSEAU DE LAPOUTROIE	LAPOUTROIE	0,000	0,023	100,0 %	2023
6819C	RÉSEAU VAL D'ARGENT	SAINTE-MARIE-AUX-MINES	0,151	0,180	52,4 %	Moyenne
6820C	RÉSEAU CHAUFFERIES BOIS FRELAND	FRELAND	0,000	0,022	100,0 %	2023
6821C	PAPETERIES DU RHIN	ILLZACH	0,000	0,004	100,0 %	2023
6822C	RÉSEAU DE CHALEUR DE LA HARDT	RIXHEIM	0,026	0,032	90,5 %	2023
6901C	VÉNISSIEUX ÉNERGIES	VENISSIEUX	0,107	0,134	55,4 %	2023
6904C	QUARTIER LA DUCHÈRE ET LYON 9E	CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR	0,138	0,163	41,8 %	Moyenne
6905C	RÉSEAU DE LYON	LYON	0,095	0,111	62,4 %	2023
6906C	RÉSEAU DE VAULX EN VELIN	VAULX-EN-VELIN	0,073	0,100	69,4 %	2023
6912C	RÉSEAU DE GIVORS	GIVORS	0,043	0,062	81,9 %	2023
6913C	UIOM VILLEFRANCHE	VILLEFRANCHE-SUR-SAONE	0,016	0,024	95,0 %	2023
6914C	PLATEAU DE MONTMEIN	OULLINS	0,244	0,247	0,0 %	2023
6915C	ZH CHAMPVERT	LYON	0,209	0,235	0,0 %	2023
6918C	QUARTIER BELLEROCHE OUEST	GLEIZE	0,078	0,095	69,9 %	2023
6921C	QUARTIER DE LA ROUE	RILLIEUX-LA-PAPE	0,228	0,244	0,0 %	2023
6923C	RÉSEAU DE CHALEUR DE LA TOUR-DE-SALVAGNY	LA TOUR-DE-SALVAGNY	0,201	0,233	30,5 %	2023
6924C	LES COMBES	YZERON	0,051	0,079	85,6 %	2023
6925C	LE BOURG	YZERON	0,042	0,070	87,9 %	2023
6928C	RÉSEAU CHAUFFAGE CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE	GLEIZE	0,084	0,110	76,4 %	Moyenne
6929C	RÉSEAU DU BREUIL	CHEVIGNY SAINT SAUVEUR	0,237	0,266	0,0 %	2023
6930C	PLATEAU NORD	METROPOLE DE LYON	0,021	0,030	92,2 %	2023
6931C	RÉSEAU SYTRAIVAL	VILLEFRANCHE SUR SAONE	0,015	0,023	94,8 %	2023
6932C	RÉSEAU CHALEUR BOIS DE THIZY-LES-BOURGS	THIZY-LES-BOURGS	0,026	0,049	90,9 %	2023
6933C	RÉSEAU DE CHALEUR BOIS COURS-LA-VILLE	COURS LA VILLE	0,035	0,057	86,5 %	Moyenne
6934C	LONGES	LONGES	0,009	0,031	97,6 %	Moyenne
6935C	LARAJASSE	LARAJASSE	0,000	0,020	100,0 %	2023
6936C	MONSOLS	MONSOLS	0,039	0,068	89,0 %	2023
6937C	RONNO	RONNO	0,013	0,039	96,5 %	Moyenne
6938C	SAINT MARTIN EN HAUT	SAINT MARTIN EN HAUT	0,061	0,086	77,8 %	Moyenne
6939C	LONGESSAIGNE	LONGESSAIGNE	0,039	0,067	89,4 %	2023
6940C	CHÉNAS	CHÉNAS	0,000	0,018	100,0 %	2023
6941C	RONTALON	RONTALON	0,030	0,056	91,3 %	2023
6942C	COLOMBIER SAUGNIEU	COLOMBIER SAUGNIEU	0,112	0,148	62,9 %	2023
7001C	ZUP DES CAPUCINS	GRAY	0,099	0,126	66,1 %	Moyenne
7002C	RÉSEAU DE SAULNOT	SAULNOT	0,044	0,074	88,2 %	Moyenne
7003C	RÉSEAU DE BREUREY LES FAVERNEY	BREUREY-LES-FAVERNEY	0,000	0,021	100,0 %	2023
7004C	RÉSEAU DE DAMPIERRE SUR LINOTTE	DAMPIERRE-SUR-LINOTTE	0,000	0,035	100,0 %	2023
7006C	RÉSEAU DE LA CHAUFFERIE DE CHAMPEY	CHAMPEY	0,000	0,029	100,0 %	2023
7007C	CHAUFFERIE DE SCEY/ SAONE	SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN	0,066	0,103	85,4 %	2023
7008C	CHAUFFERIE DE MARNAY	MARNAY	0,104	0,145	78,8 %	Moyenne
7009C	CHAUFFERIE DE GY	GY	0,000	0,020	100,0 %	2023
7011C	RÉSEAU D'HERICOURT-QUARTIER MAUNOURY	HERICOURT	0,045	0,072	87,5 %	2023
7101C	RÉSEAU DE CHALON	CHALON-SUR-SAONE	0,067	0,092	73,7 %	2023
7102C	RÉSEAU DE MONTCEAU LES MINES	MONTCEAU-LES-MINES	0,085	0,124	60,6 %	2023
7104C	RÉSEAU D'AUTUN	AUTUN	0,111	0,150	51,8 %	Moyenne
7105C	RÉSEAU DE CHALEUR DE TRAMAYES	TRAMAYES	0,018	0,043	95,3 %	Moyenne
7107C	MACON ENERGIES SERVICES	MÂCON	0,077	0,116	61,2 %	Moyenne
7108C	RÉSEAU DE MATOUR	MATOUR	0,054	0,086	86,5 %	Moyenne
7109C	RESEAU DE CHALEUR DES BATIMENTS COMMUNAUX	SAINT GENGOUX DE SCISSE	0,000	0,021	100,0 %	2023
7202C	PERCÉE CENTRALE	LE MANS	0,218	0,250	12,3 %	2023
7203C	SYNER'GIE (ALLONNES-BDH)	ALLONNES	0,029	0,036	89,3 %	2023
7204C	BELLEVUE	COULAINES	0,251	0,290	0,0 %	2023
7205C	RÉSEAU DE LA COMMUNE DE TUFFE	TUFFE	0,022	0,043	92,5 %	Moyenne
7206C	RCU DU GRAND LUCE	GRAND-LUCÉ	0,026	0,052	91,4 %	Moyenne
7301C	BISSY ET CROIX ROUGE	CHAMBERY	0,083	0,103	68,2 %	Moyenne
7304C	LA PLAGNE	MACOT-LA-PLAGNE	0,067	0,098	80,5 %	2023
7305C	LES ARCS	BOURG-SAINT-MAURICE	0,031	0,057	91,5 %	2023
7306C	RÉSEAU DE NOTRE DAME DES MILLIÈRES	NOTRE-DAME-DES-MILLIERES	0,118	0,149	65,5 %	Moyenne
7307C	RÉSEAU DE SAINT ETIENNE DE CUINES	SAINT-ETIENNE-DE-CUINES	0,046	0,073	82,2 %	2023
7308C	RÉSEAU DE BEAUFORT	BEAUFORT	0,022	0,047	93,9 %	Moyenne
7310C	ECOLE	CHANAZ	0,000	0,022	100,0 %	2023
7311C	GILLY-SUR-ISÈRE	GILLY-SUR-ISERE	0,093	0,124	73,6 %	2023
7312C	YENNE	YENNE	0,000	0,024	100,0 %	2023
7313C	ILOTS	CHANAZ	0,000	0,022	100,0 %	2023
7314C	LA BAUCHE	LA BAUCHE	0,000	0,030	100,0 %	2023
7315C	AIX ENERGIES NOUVELLES	AIX-LES-BAINS	0,087	0,112	65,8 %	Moyenne
7316C	RÉSEAU DE ST JEAN D'ARVEY	SAINT-JEAN-D'ARVEY	0,022	0,057	94,6 %	2023
7318C	RÉSEAU D'UGINE	UGINE	0,066	0,089	76,5 %	2023
7319C	RÉSEAU D'ALBERTVILLE	ALBERTVILLE	0,005	0,029	98,4 %	2023
7320C	RÉSEAU DE CHALEUR DE BARBY	BARBY	0,040	0,063	84,5 %	2023
7321C	CROUZE	TIGNES	0,058	0,089	83,4 %	2023
7402C	QUARTIER DE CHAMP FLEURY	SEYNOD	0,056	0,066	77,6 %	2023
7403C	BOIS ENERGIES ANNEMASSE	ANNEMASSE	0,024	0,047	90,1 %	2023
7407C	QUARTIER DE LA RÉNOVATION	THONON-LES-BAINS	0,233	0,262	0,0 %	2023
7408C	QUARTIER LES EWUES	CLUSES	0,037	0,045	87,5 %	2023
7409C	ECHM FLAINE	ARACHES-LA-FRASSE	0,251	0,295	0,0 %	2023
7410C	QUARTIER LA CUDRAY	FAVERGES	0,011	0,034	95,6 %	2023
7411C	QUARTIER DU CROZETS	SCIONZIER	0,198	0,193	26,3 %	2023
7412C	RÉSEAU D'AVORIAZ	MORZINE	0,081	0,061	67,2 %	2023
7413C	RÉSEAU DE CLARAFOND LA PRESLE	CLARAFOND-ARCINE	0,200	0,262	53,2 %	Moyenne
7416C	RÉSEAU DE VIRY	VIRY	0,005	0,031	99,2 %	2023
7417C	RÉSEAU DE CHALEUR DE VALLORCINE	VALLORCINE	0,075	0,107	78,1 %	Moyenne
7418C	RÉSEAU UVE DU STOC	THONON-LES-BAINS	0,000	0,004	100,0 %	2023
7419C	RÉSEAU SERRES MUNICIPALES DU STOC	THONON-LES-BAINS	0,000	0,004	100,0 %	2023
7421C	ANNECY BIO CHALEUR	ANNECY	0,049	0,072	78,5 %	Moyenne
7422C	THORENS GLIÈRES	THORENS-GLIERES	0,070	0,108	83,9 %	2023
7423C	RÉSEAU DE REIGNIER	REIGNIER	0,030	0,052	88,6 %	Moyenne
7424C	CRAN GEVRIER-LES PASSERELLES	CRAN-GEVRIER	0,060	0,087	80,0 %	2023
7426C	RÉSEAU BOIS ÉNERGIE ET CITOYEN DE LUCINGES	LUCINGES	0,012	0,038	96,8 %	Moyenne
7427C	RÉSEAU DE CHALEUR DU CENTRE BOURG DE CUSY	COMMUNE DE CUSY	0,127	0,162	64,1 %	Moyenne
7428C	RÉSEAU SAINT-JEOIRE EN FAUCIGNY	SAINT-JEOIRE EN FAUCIGNY	0,035	0,061	89,3 %	2023
7429C	RÉSEAU DE CHALEUR D'AMBILLY VILLE-LA-GRAND	AMBILLY	0,105	0,133	60,5 %	2023
7434C	RÉSEAU DE CHALEUR BOIS ET CITOYEN DE HABERE POCHE	HABERE POCHE	0,000	0,022	100,0 %	2023
7475C	RÉSEAU D'ANNEMASSE LE LIVRON	ANNEMASSE	0,219	0,259	0,0 %	2023
7476C	RÉSEAU D'ANNEMASSE PERRIER	ANNEMASSE	0,222	0,268	0,0 %	2023
7501C	PARIS ET COMMUNES LIMITROPHES	PARIS	0,157	0,182	48,8 %	Moyenne
7504C	RUE LEGENDRE	PARIS	0,155	0,183	49,6 %	Moyenne
7601C	RÉSEAU PETITE BOUVERIE	ROUEN	0,093	0,127	55,4 %	2023
7602C	ZAC DU MONT GAILLARD	LE HAVRE	0,114	0,148	45,2 %	Moyenne
7603C	RESOCÉANE	LE HAVRE	0,295	0,289	0,0 %	2023
7605C	RÉSEAU DE MONT-SAINT-AIGNAN	MONT-SAINT-AIGNAN	0,053	0,073	79,3 %	2023
7606C	CANTELEU ENERGIE	CANTELEU	0,059	0,083	75,7 %	Moyenne
7607C	ZAC NOBEL BOZEL	LE PETIT-QUEVILLY	0,066	0,090	68,9 %	Moyenne
7608C	CHÂTEAU BLANC	SAINT ETIENNE DU ROUVRAY	0,008	0,030	97,3 %	2023
7609C	SODINEUF	DIEPPE	0,219	0,247	0,0 %	2023
7610C	SECGO	GONFREVILLE-L'ORCHER	0,015	0,039	95,3 %	2023
7612C	RESEAU ROUEN MARTAINVILLE	ROUEN	0,098	0,138	55,4 %	2023
7613C	LA CÔTE BRULÉE	LE HAVRE	0,230	0,259	0,0 %	2023
7614C	CHAUFFERIE BOIS GRAMMONT	ROUEN	0,013	0,034	94,5 %	2023
7615C	RÉSEAU DE MAROMME	MAROMME	0,021	0,044	93,2 %	2023
7616C	SRGB	NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON	0,030	0,056	90,6 %	Moyenne
7617C	RCU DE NEUFCHATEL-EN-BRAY	NEUFCHATEL-EN-BRAY	0,073	0,100	75,3 %	Moyenne
7618C	RÉSEAU DE SEMEDI-SEDIBEX	SANDOUVILLE	0,000	0,004	100,0 %	2023
7619C	BET ZAC LUCILINE CHAUD	ROUEN	0,100	0,093	57,4 %	2023
7620C	VESUVE	LE GRAND-QUEVILLY	0,000	0,004	100,0 %	2023
7621C	RÉSEAU VAPEUR SEVEDE	SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE	0,000	0,004	100,0 %	2023
7701C	RÉSEAUX DE MEAUX	MEAUX	0,084	0,103	67,8 %	2023
7703C	ALMONT-MONTAIGU	MELUN	0,048	0,062	79,1 %	2023
7704C	RÉSEAU CDC HABITAT ANCIENNEMENT OSICA	OZOIR-LA-FERRIERE	0,214	0,244	15,4 %	Moyenne
7705C	ZUP DU MONT SAINT MARTIN	NEMOURS	0,094	0,120	65,4 %	Moyenne
7706C	RÉSEAU DE DAMMARIE LES LYS	DAMMARIE-LES-LYS	0,016	0,032	92,1 %	2023
7707C	CENTRALE DE LA BUTTE MONCEAU	AVON	0,233	0,262	0,0 %	2023
7708C	RÉSEAU DU MEE SUR SEINE	LE MEE-SUR-SEINE	0,075	0,098	75,6 %	2023
7710C	RÉSEAU DE VAUX LE PENIL	VAUX-LE-PENIL	0,069	0,092	77,6 %	2023
7711C	RÉSEAU DE COULOMMIERS	COULOMMIERS	0,012	0,028	95,4 %	2023
7715C	RÉSEAU DE MONTEREAU-ZUP DE SURVILLE	MONTEREAU-FAULT-YONNE	0,012	0,025	95,3 %	2023
7716C	RÉSEAU DE MARNE LA VALLÉE	TORCY	0,033	0,050	88,6 %	2023
7717C	RÉSEAU DE CHELLES	CHELLES	0,102	0,128	55,4 %	Moyenne
7718C	LA RENARDIÈRE	ROISSY-EN-BRIE	0,093	0,117	63,2 %	Moyenne
7721C	RÉSEAU DE BAILLY ROMAINVILLIERS	BAILLY-ROMAINVILLIERS	0,051	0,060	84,8 %	Moyenne
7722C	RÉSEAU DE VILLAGE NATURE	VILLENEUVE-SAINT-DENIS	0,019	0,036	92,7 %	Moyenne
7723C	RÉSEAU DE VAL D'EUROPE	CHESSY	0,208	0,247	33,7 %	Moyenne
7724C	BUSSYCOMORE	BUSSY-SAINT-GEORGES	0,077	0,101	69,3 %	2023
7725C	RÉSEAU EURODISNEY	CHESSY	0,186	0,212	25,3 %	Moyenne
7726C	RCU LIZY-SUR-OURCQ	LIZY-SUR-OURCQ	0,084	0,107	63,3 %	2023
7727C	CHAMPS SUR MARNE	CHAMPS SUR MARNE	0,029	0,041	86,7 %	2023
7801C	LES NOUVEAUX HORIZONS	ELANCOURT	0,215	0,242	0,0 %	2023
7802C	LE VAL FOURRÉ	MANTES-LA-JOLIE	0,103	0,135	53,9 %	Moyenne
7803C	RÉSEAU DE VERSAILLES	VERSAILLES	0,248	0,295	0,0 %	2023
7804C	PARLY II	LE CHESNAY	0,231	0,257	0,0 %	2023
7805C	RÉSEAU DE SAINT GERMAIN EN LAYE	SAINT-GERMAIN-EN-LAYE	0,106	0,138	59,3 %	2023
7806C	DOMNIS ACHERES	ACHERES	0,201	0,235	35,5 %	Moyenne
7807C	ZAC DE LA NOE	CHANTELOUP-LES-VIGNES	0,209	0,254	0,0 %	2023
7808C	RÉSEAU DES MUREAUX	LES MUREAUX	0,106	0,134	59,6 %	2023
7809C	RÉSEAU DE VÉLIZY	VELIZY-VILLACOUBLAY	0,113	0,125	46,3 %	2023
7811C	RÉSEAU DE CARRIÈRES-CHATOU	CARRIERES-SUR-SEINE	0,014	0,019	94,2 %	Moyenne
7812C	RÉSEAU DE PLAISIR-RESOP	PLAISIR	0,049	0,059	79,9 %	2023
7813C	RÉSEAU DE LA BOISSIÈRE	LA BOISSIERE-ECOLE	0,000	0,022	100,0 %	2023
7816C	CARRIÈRE SOUS POISSY	CARRIERES-SOUS-POISSY	0,167	0,193	29,5 %	Moyenne
7818C	FLOWERGY ASNIÈRES-RCU PARC D'AFFAIRES	VELIZY-VILLACOUBLAY	0,118	0,104	51,5 %	2023
7820C	VELIGEO	VELIZY VILLACOUBLAY	0,033	0,019	81,8 %	2023
7901C	LE CLOU BOUCHET	NIORT	0,302	0,341	0,0 %	2023
7903C	RÉSEAU DE ROMANS	ROMANS	0,000	0,022	100,0 %	2023
7904C	RÉSEAU DE L'ABSIE	L'ABSIE	0,000	0,025	100,0 %	2023
7905C	QUARTIER LES BRIZEAUX	NIORT	0,043	0,082	92,7 %	2023
7906C	RÉSEAU DE CHALEUR CC MELLOIS EN POITOU	LEZAY	0,000	0,039	100,0 %	2023
7907C	LA NORMANDE	THOUARS	0,017	0,037	92,4 %	2023
8001C	ETOUVIE	AMIENS	0,065	0,092	73,0 %	2023
8002C	RÉSEAU DE LA VILLE D'AMIENS	AMIENS	0,094	0,112	57,7 %	2023
8004C	RODOLPHE BRAL	MONTDIDIER	0,000	0,022	100,0 %	2023
8005C	RÉSEAU D'ABBEVILLE	ABBEVILLE	0,113	0,140	55,7 %	Moyenne
8006C	RÉSEAU DE CHALEUR DE CORBIE	CORBIE	0,008	0,030	96,9 %	Moyenne
8007C	EPSM	AMIENS	0,059	0,086	79,9 %	2023
8013C	RÉSEAU DE CHALEUR DE ROYE	ROYE	0,097	0,123	65,9 %	2023
8101C	RESEAU DE CARMAUX	CARMAUX	0,171	0,228	0,0 %	2023
8102C	CHAUFFAGE URBAIN DE MAZAMET	MAZAMET	0,035	0,058	87,8 %	2023
8103C	RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN CASTRES LAMEILHÉ	CASTRES	0,022	0,045	91,8 %	Moyenne
8104C	GAILLAC-ZAC DE POUILLE	GAILLAC	0,032	0,053	86,4 %	2023
8105C	RESEAU DE CHALEUR DE GRAULHET	GRAULHET	0,013	0,033	94,4 %	2023
8106C	RÉSEAU DE CHALEUR D'ALBAN	ALBAN	0,005	0,025	98,6 %	2023
8112C	RÉSEAU DE CHALEUR DE LACAUNE	LACAUNE	0,006	0,027	98,4 %	Moyenne
8113C	RÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY	SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY	0,021	0,049	95,4 %	Moyenne
8201C	RESEAUX SUD OUEST ENERGIES SERVICES	MONTAUBAN	0,038	0,046	86,4 %	Moyenne
8202C	RÉSEAU DE CAYLUS	CAYLUS	0,000	0,024	100,0 %	2023
8204C	VILLEBRUMIER	VILLEBRUMIER	0,000	0,023	100,0 %	2023
8301C	LA BEAUCAIRE	TOULON	0,000	0,004	100,0 %	2023
8304C	BERTHE	LA SEYNE-SUR-MER	0,002	0,006	99,3 %	Moyenne
8305C	CHAUDIÈRE BOIS	COGOLIN	0,000	0,022	100,0 %	2023
8306C	RÉSEAU COMMUNAL DE PUGET VILLE (BOIS ET CHALEUR)	PUGET-VILLE	0,362	0,439	0,0 %	2023
8307C	RESEAU THALASSO THERMIE LA SEYNE	SEYNE	0,170	0,157	34,2 %	Moyenne
8401C	LE TRIENNAL	AVIGNON	0,305	0,321	0,0 %	2023
8404C	RÉSEAUX VAPEUR VERTE GB FOODS	LE PONTET	0,000	0,004	100,0 %	2023
8405C	NOVALIE	VEDÈNE	0,000	0,004	100,0 %	2023
8501C	ZAD NORD-EST	LA ROCHE-SUR-YON	0,342	0,385	0,0 %	2023
8502C	RÉSEAU LES HERBIERS	LES HERBIERS	0,078	0,110	76,0 %	Moyenne
8503C	RÉSEAU DE CHALEUR SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN	SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN	0,000	0,022	100,0 %	2023
8601C	ZUP DES COURONNERIES	POITIERS	0,085	0,109	66,0 %	2023
8605C	RÉSEAU LUSIGNAN	LUSIGNAN	0,010	0,034	97,4 %	2023
8606C	RÉSEAU DE CHALEUR OZON SUD	CHATELLERAULT	0,232	0,261	0,0 %	2023
8607C	RÉSEAU DE CIVAUX	CIVAUX	0,188	0,205	38,3 %	2023
8608C	RÉSEAU DE BEL AIR	POITIERS	0,203	0,220	0,0 %	2023
8610C	RÉSEAU CHALEUR UNIVERSITÉ DE POITIERS	POITIERS	0,022	0,045	91,6 %	2023
8611C	RÉSEAU DE CHALEUR PARC DU FUTUROSCOPE	CHASSENEUIL DU POITOU	0,231	0,258	0,0 %	2023
8701C	ZUP VAL DE L'AURENCE	LIMOGES	0,000	0,079	78,2 %	2023
8702C	ZAC DE BEAUBREUIL	LIMOGES	0,001	0,005	99,6 %	2023
8703C	RÉSEAU DE BELLAC	BELLAC	0,428	0,485	0,0 %	2023
8704C	LIMOGES CENTRE	LIMOGES	0,240	0,270	0,0 %	2023
8705C	RÉSEAU DE CHAMBORET	CHAMBORET	0,000	0,020	100,0 %	2023
8707C	RÉSEAU DE CHALEUR SAINT YRIEIX LA PERCHE	SAINT YRIEIX LA PERCHE	0,020	0,044	92,4 %	2023
8801C	PLATEAU DE LA JUSTICE	EPINAL	0,000	0,055	89,8 %	2023
8802C	QUARTIER KELLERMAN	SAINT-DIE-DES-VOSGES	0,080	0,116	61,2 %	Moyenne
8805C	RÉSEAU DE FRESSE SUR MOSELLE	FRESSE-SUR-MOSELLE	0,005	0,029	98,3 %	2023
8806C	RÉSEAU DE MONTHUREUX-SUR-SAÔNE	MONTHUREUX-SUR-SAONE	0,000	0,023	100,0 %	2023
8807C	CHAUFFAGE URBAIN FRAIZE	FRAIZE	0,111	0,142	64,6 %	2023
8808C	RÉSEAU DE LA BRESSE 1	LA BRESSE	0,077	0,110	78,1 %	Moyenne
8809C	RÉSEAU DE LA BRESSE 2	LA BRESSE	0,052	0,080	84,6 %	2023
8811C	RÉSEAU DE FREMIFONTAINE	FREMIFONTAINE	0,000	0,019	100,0 %	2023
8812C	RÉSEAU DE VENTRON	VENTRON	0,000	0,022	100,0 %	2023
8814C	VITTEL	VITTEL	0,085	0,120	65,5 %	2023
8815C	RÉSEAU DE LA VILLE DE VAGNEY	VAGNEY	0,034	0,060	87,5 %	2023
8816C	RÉSEAU BAN DE SAPT	BAN-DE-SAPT	0,000	0,020	100,0 %	2023
8817C	RÉSEAU DE HURBACHE	HURBACHE	0,114	0,142	66,7 %	Moyenne
8818C	RÉSEAU DE SAINT-JEAN D'ORMONT	SAINT-JEAN-D'ORMONT	0,000	0,037	100,0 %	2023
8819C	RÉSEAU DE DENIPAIRE	DENIPAIRE	0,000	0,033	100,0 %	2023
8820C	RÉSEAU DE RAMBERVILLIERS	RAMBERVILLIERS	0,014	0,019	95,7 %	Moyenne
8821C	CHAUFFERIE BOIS DE SAULXURES SUR MOSELOTTE	SAULXURES SUR MOSELOTTE	0,063	0,095	85,8 %	Moyenne
8901C	ZUP DES GRAHUCHES	SENS	0,024	0,037	91,0 %	2023
8902C	RÉSEAU D'AUXERRE-ZUP DE SAINTE GENEVIÈVE	AUXERRE	0,047	0,071	80,1 %	2023
8904C	RÉSEAU DE QUARRÉ-LES-TOMBES	QUARRE-LES-TOMBES	0,000	0,022	100,0 %	2023
9002C	ZUP DES GLACIS	BELFORT	0,119	0,147	56,7 %	2023
9003C	RÉSEAU DE CHALEUR DE DELLE	DELLE	0,242	0,277	24,4 %	Moyenne
9101C	RÉSEAU DE MASSY-ANTONY	MASSY	0,060	0,078	83,8 %	2023
9102C	RÉSEAU DES ULIS	LES ULIS	0,069	0,092	66,1 %	Moyenne
9103C	RÉSEAU D'EVRY	EVRY	0,087	0,101	63,4 %	2023
9104C	DOMAINE DU BOIS DES ROCHES	SAINT-MICHEL-SUR-ORGE	0,342	0,385	0,0 %	2023
9105C	RÉSEAU DE GRIGNY	GRIGNY	0,150	0,169	22,6 %	2023
9106C	OROBIA-RÉSEAU DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE	BRETIGNY-SUR-ORGE	0,040	0,062	83,1 %	2023
9107C	RÉSEAU DE DOURDAN	DOURDAN	0,271	0,319	0,0 %	2023
9108C	CEA DIF	BRUYERES-LE-CHATEL	0,095	0,084	54,5 %	2023
9109C	DSP-VIGNEUX-CONCORDE	VIGNEUX SUR SEINE	0,030	0,047	87,8 %	2023
9114C	RÉSEAU D'ÉPINAY-SOUS-SÉNART	ÉPINAY-SOUS-SENART	0,050	0,068	78,6 %	2023
9115C	RÉSEAU DE RIS-ORANGIS	RIS-ORANGIS	0,046	0,069	76,8 %	Moyenne
9118C	RÉSEAU SEER GRIGNY-VIRY	GRIGNY	0,074	0,096	67,0 %	Moyenne
9119C	PARC D'ACTIVITÉS	VILLEJUST	0,000	0,004	100,0 %	2023
9120C	RÉSEAU DE VIRY CHATILLON	VIRY-CHATILLON	0,238	0,314	0,0 %	2023
9121C	RÉSEAU DE CHALEUR DE L'ÉCOQUARTIER CAMILLE CLAUDEL	PALAISEAU	0,054	0,074	75,6 %	2023
9122C	RÉSEAU DU QUARTIER DU GRAND PARC DE BONDOUFLE	BONDOUFLE	0,055	0,078	77,9 %	Moyenne
9123C	BET PARIS SACLAY	SACLAY	0,200	0,204	34,4 %	Moyenne
9125C	RIS-ORANGIS DOCK ET GARE	RIS ORANGIS	0,109	0,108	60,3 %	2023
9201C	RÉSEAU DE MEUDON	MEUDON	0,242	0,279	0,0 %	2023
9202C	LES FOSSES JEAN NORD	COLOMBES	0,263	0,295	0,0 %	2023
9204C	ZAC SAINTE GENEVIÈVE	NANTERRE	0,151	0,140	12,2 %	Moyenne
9205C	RÉSEAU GENNEVILLIERS	GENNEVILLIERS	0,084	0,110	65,6 %	2023
9209C	RÉSEAU DE CHAVILLE	CHAVILLE	0,196	0,274	0,0 %	2023
9211C	RÉSEAU DE CHALEUR DE LEVALLOIS	LEVALLOIS PERRET	0,178	0,209	48,8 %	Moyenne
9217C	RÉSEAU DU PLESSIS-ROBINSON (HLM)-TECNI	LE PLESSIS-ROBINSON	0,156	0,168	31,2 %	2023
9219C	RÉSEAU CHAUD SEGUIN RIVES DE SEINE	BOULOGNE-BILLANCOURT	0,129	0,142	55,3 %	Moyenne
9222C	RÉSEAU DE SURESNES	SURESNES	0,197	0,218	12,8 %	2023
9224C	RÉSEAU SEINERGIE	COURBEVOIE	0,194	0,207	18,8 %	Moyenne
9225C	RÉSEAU DE LA DÉFENSE	COURBEVOIE	0,136	0,176	42,2 %	2023
9226C	RÉSIDENCE VILLENEUVE	VILLENEUVE-LA-GARENNE	0,213	0,240	0,0 %	2023
9230C	RÉSEAU CICEO	PUTEAUX	0,242	0,272	0,0 %	2023
9232C	RESEAU QUARTIER HOCHE	NANTERRE	0,087	0,113	64,4 %	Moyenne
9233C	RÉSEAU DE LA ZAC DE LA MARINE	COLOMBES	0,120	0,146	49,9 %	Moyenne
9234C	RÉSEAU DU FORT D'ISSY	ISSY-LES-MOULINEAUX	0,166	0,162	49,9 %	2023
9235C	RÉSEAU DE CLICHY	CLICHY	0,207	0,241	39,5 %	2023
9236C	RÉSEAU DE BAGNEUX-CHATILLON	BAGNEUX	0,095	0,106	58,4 %	2023
9237C	BET NANTERRE CHAUD	NANTERRE	0,108	0,127	57,9 %	2023
9240C	RUEIL ENERGIE	RUEIL-MALMAISON	0,149	0,151	33,4 %	2023
9242C	RCU CLAMART PLAINE SUD	CLAMART	0,096	0,120	57,0 %	Moyenne
9301C	RÉSEAU DE SAINT DENIS	SAINT-DENIS	0,091	0,116	66,6 %	2023
9302C	RÉSEAU DE BAGNOLET	BAGNOLET	0,076	0,100	70,1 %	2023
9303C	ZUP DE BOBIGNY	BOBIGNY	0,116	0,116	51,4 %	2023
9304C	ZAC DE SEVRAN	SEVRAN	0,065	0,093	70,1 %	2023
9305C	ZUP DES FAUVETTES	NEUILLY SUR MARNE	0,070	0,080	72,6 %	Moyenne
9306C	RÉSEAU DE VILLEPINTE	VILLEPINTE	0,059	0,078	75,8 %	2023
9307C	PARIFERIC	AUBERVILLIERS	0,214	0,241	0,0 %	2023
9309C	SEBIO	SEVRAN	0,099	0,138	56,5 %	2023
9310C	RÉSEAU CHAUD ADP LE BOURGET	LE BOURGET	0,264	0,296	0,0 %	2023
9311C	LE CHÊNE POINTU	CLICHY-SOUS-BOIS	0,228	0,256	0,0 %	2023
9312C	RÉSEAU D'AULNAY-SOUS-BOIS-LE GROS SAULE	AULNAY-SOUS-BOIS	0,181	0,231	0,0 %	2023
9313C	RÉSEAU DE LA COURNEUVE	LA COURNEUVE	0,082	0,085	61,6 %	2023
9314C	RÉSEAU DE TREMBLAY EN FRANCE	TREMBLAY EN FRANCE	0,037	0,054	86,1 %	2023
9315C	RÉSEAU DU BLANC MESNIL	LE BLANC-MESNIL	0,099	0,119	52,0 %	Moyenne
9316C	RESEAU DE BONDY	BONDY	0,119	0,148	48,6 %	Moyenne
9317C	GARONOR	AULNAY-SOUS-BOIS	0,432	0,434	0,0 %	2023
9321C	AULNAY 3000-ROSE DES VENTS	AULNAY-SOUS-BOIS	0,197	0,253	0,0 %	2023
9324C	RÉSEAU DE ROSNY-SOUS-BOIS/ NOISY-LE-SEC/ MONTREUI	ROSNY-SOUS-BOIS	0,049	0,049	83,3 %	Moyenne
9326C	RÉSEAU DE CHALEUR DE LA ZAC DES DOCKS SAINT-OUEN	SAINT-OUEN-SUR-SEINE	0,105	0,125	68,6 %	Moyenne
9327C	OPH DE DRANCY	DRANCY	0,152	0,180	51,0 %	Moyenne
9328C	RESEAU DE NOISY LE GRAND	NOISY LE GRAND	0,082	0,097	72,7 %	Moyenne
9329C	RÉSEAU DE DUGNY-LE BOURGET	DUGNY	0,441	0,492	0,0 %	2023
9401C	RÉSEAU DE LIMEIL-BRÉVANNES	LIMEIL-BREVANNES	0,088	0,111	67,7 %	Moyenne
9402C	RÉSEAUX DE CRÉTEIL-SCUC	CRETEIL	0,073	0,085	69,4 %	Moyenne
9403C	RÉSEAU DE CHOISY-VITRY	VITRY-SUR-SEINE	0,151	0,171	59,0 %	Moyenne
9404C	RÉSEAU DE FONTENAY SOUS BOIS	FONTENAY-SOUS-BOIS	0,166	0,201	25,3 %	Moyenne
9406C	RÉSEAU DE IVRY PORT	IVRY-SUR-SEINE	0,075	0,096	75,8 %	Moyenne
9408C	MARCHÉ INTERNATIONAL DE RUNGIS	RUNGIS	0,009	0,015	97,0 %	Moyenne
9409C	RÉSEAU DE SUCY EN BRIE	SUCY-EN-BRIE	0,008	0,024	96,9 %	2023
9410C	RÉSEAU DE CACHAN	CACHAN	0,050	0,068	77,4 %	2023
9411C	RÉSEAU DE CHAMPIGNY SUR MARNE	CHAMPIGNY-SUR-MARNE	0,053	0,076	73,8 %	2023
9412C	RÉSEAU DE MAISONS-ALFORT	MAISONS-ALFORT	0,106	0,125	57,6 %	2023
9413C	RÉSEAU DE THIAIS	THIAIS	0,011	0,026	95,5 %	2023
9414C	BONNEUIL-RESEAU CHALEUR	BONNEUIL-SUR-MARNE	0,006	0,022	97,6 %	Moyenne
9415C	RÉSEAU DE CHEVILLY-LARUE L'HAŸ-LES-ROSES VILLEJUIF	CHEVILLY-LARUE	0,050	0,062	77,2 %	2023
9419C	RÉSEAU DE FRESNES	FRESNES	0,074	0,096	63,0 %	2023
9420C	RÉSEAU D'ORLY	ORLY	0,035	0,053	85,9 %	2023
9421C	RÉSEAU D'ALFORTVILLE	ALFORTVILLE	0,024	0,040	89,4 %	2023
9422C	ARCUEIL-GENTILLY	ARCUEIL	0,050	0,056	78,3 %	2023
9423C	RÉSEAU D'IVRY CENTRE VILLE	IVRY-SUR-SEINE	0,076	0,101	75,5 %	Moyenne
9424C	RÉSEAU DE VILLENEUVE SAINT GEORGES-SCVG	VILLENEUVE-SAINT-GEORGES	0,085	0,101	66,3 %	2023
9425C	RÉSEAU CHAUD ADP ORLY	ORLY	0,100	0,116	58,9 %	Moyenne
9429C	MAISON ALFORT	ALFORTVILLE	0,220	0,248	0,0 %	2023
9430C	RÉSEAU ENERUNGIS	RUNGIS	0,016	0,017	96,9 %	Moyenne
9501C	IDEX CROIX ROUGE GEOTHERMIE	TAVERNY	0,246	0,277	0,0 %	2023
9502C	GRAND ENSEMBLE SARCELLES-LOCHERES	SARCELLES	0,069	0,083	71,0 %	Moyenne
9503C	RÉSEAU DE CERGY-PONTOISE	CERGY	0,087	0,104	67,3 %	2023
9505C	VAN GOGH	GARGES-LES-GONESSE	0,236	0,255	0,0 %	2023
9507C	ZUP DE SANNOIS-ERMONT-FRANCONVILLE	FRANCONVILLE	0,063	0,089	72,4 %	2023
9509C	RÉSEAU D'ARGENTEUIL	ARGENTEUIL	0,032	0,040	87,1 %	2023
9510C	RÉSEAUX CHAUD ADP ROISSY	ROISSY-EN-FRANCE	0,181	0,208	27,2 %	2023
9511C	ZUP DE L'EPINE GUYON	FRANCONVILLE	0,218	0,251	0,0 %	2023
9514C	RÉSEAU DE VILLIERS LE BEL-GONESSE	VILLIERS-LE-BEL	0,093	0,116	54,1 %	2023
9515C	RÉSEAU DE PONTOISE	PONTOISE	0,209	0,256	0,0 %	2023
9516C	ZAC DE MONTEDOUR	FRANCONVILLE	0,223	0,251	0,0 %	2023
9518C	RÉSEAU DE GOUSSAINVILLE	GOUSSAINVILLE	0,025	0,032	90,6 %	2023
9519C	" PLACO "	ARGENTEUIL	0,000	0,004	100,0 %	2023
9520C	RESEAU DE VEMARS	VEMARS	0,292	0,327	0,0 %	2023
9521C	LES CHENES	ERMONT	0,226	0,254	0,0 %	2023
9522C	RÉSEAU DE GARGES-LES-GONESSE	GARGES-LES-GONESSE	0,295	0,331	0,0 %	2023
0606F	MSE RÉSEAU FROID	NICE	0,015	0,029	ND	2023
0608F	BET CAP AZUR FROID	ROQUEBRUNE	0,014	0,026	ND	2023
1301F	RÉSEAU DE FROID THASSALIA MARSEILLE	MARSEILLE	0,011	0,021	ND	Moyenne CO₂
1302F	RÉSEAU DU PÔLE YVON MORANDAT	GARDANNE	0,014	0,031	ND	Moyenne CO₂
1322F	BET MASSILEO FROID	MARSEILLE	0,016	0,030	ND	2023
3101F	CANCEROPOLE	TOULOUSE	0,011	0,022	ND	Moyenne CO₂
3102F	RÉSEAU DE TOULOUSE MIRAIL	TOULOUSE	0,018	0,030	ND	2023
3112F	TOULOUSE ENERGIE DURABLE (TED) FROID	TOULOUSE	0,018	0,034	ND	Moyenne CO₂
3301F	LASERIS	LE BARP	0,018	0,033	ND	2023
3302F	BASSINS A FLOT-FROID	BORDEAUX	0,008	0,018	ND	Moyenne CO₂
3401F	POLYGONE ANTIGONE	MONTPELLIER	0,080	0,098	ND	Moyenne CO₂
3402F	ERNEST GRANIER	MONTPELLIER	0,013	0,025	ND	Moyenne CO₂
3403F	PORT MARIANNE/ ODYSSEUM	MONTPELLIER	0,011	0,022	ND	2023
3406F	RÉSEAU ARCHE JACQUES COEUR	MONTPELLIER	0,013	0,025	ND	Moyenne CO₂
3411F	MUSE	MONTPELLIER	0,013	0,024	ND	Moyenne CO₂
3412F	BET BOIRARGUES FROID	LATTES	0,010	0,020	ND	2023
3414F	BET EUREKA FROID	CASTELNAU-LE-LEZ	0,014	0,026	ND	2023
3424F	BEAUSOLEIL	MONTPELLIER	0,015	0,029	ND	Moyenne CO₂
3426F	PRADO CONCORDE	CASTELNAU LE LEZ	0,013	0,025	ND	2023
3427F	NOUVEAU SAINT ROCH	MONTPELLIER	0,011	0,023	ND	Moyenne CO₂
3802F	RÉSEAU FROID CCIAG GRENOBLE	GRENOBLE	0,016	0,030	ND	Moyenne CO₂
4213F	RÉSEAUX DE FROID VIACONFORT	SAINT-ETIENNE	0,017	0,030	ND	Moyenne CO₂
5714F	RÉSEAU ZAC AMPHITHÉÂTRE	METZ	0,008	0,017	ND	2023
6905F	RÉSEAU DE LYON	LYON	0,007	0,015	ND	2023
7503F	FRAÎCHEUR DE PARIS	PARIS	0,008	0,016	ND	Moyenne CO₂
7619F	BET ZAC LUCILINE FROID	ROUEN	0,178	0,289	ND	Moyenne CO₂
8001F	RÉSEAU DE LA VILLE D'AMIENS-FROID	AMIENS	0,052	0,088	ND	Moyenne CO₂
8307F	RESEAU THALASSO THERMIE LA SEYNE	LA-SEYNE-SUR-MER	0,013	0,025	ND	Moyenne CO₂
8601F	RÉSEAU DE FROID FUTUROSCOPE 2	CHASSEUNEUIL DU POITOU	0,016	0,030	ND	2023
9101F	BET PARIS SACLAY	SACLAY	0,033	0,057	ND	2023
9219F	RÉSEAU FROID SEGUIN RIVES DE SEINE	BOULOGNE-BILLANCOURT	0,012	0,023	ND	2023
9225F	RÉSEAU DE LA DÉFENSE	COURBEVOIE	0,014	0,026	ND	Moyenne CO₂
9231F	RÉSEAU SUC-SOCIÉTÉ URBAINE DE CLIMATISATION	COURBEVOIE	0,010	0,020	ND	2023
9234F	CRISTALIA	LEVALLOIS-PERRET	0,013	0,024	ND	2023
9235F	RÉSEAU DE FROID DE SURESNES-ICEIS	SURESNES	0,024	0,043	ND	Moyenne CO₂
9237F	BET NANTERRE FROID	NANTERRE	0,011	0,022	ND	Moyenne CO₂
9240F	RÉSEAU SEINERGIE FROID	COURBEVOIE	0,010	0,024	ND	2023
9242F	RÉSEAU ENEBIO FROID	PUTEAUX	0,010	0,024	ND	2023
9310F	RÉSEAU FROID ADP LE BOURGET	LE BOURGET	0,014	0,026	ND	2023
9322F	STADE ENERGIES SAS	SAINT-DENIS	0,007	0,014	ND	Moyenne CO₂
9425F	RÉSEAU FROID ADP ORLY	ORLY	0,009	0,018	ND	2023
9510F	RÉSEAU FROID ADP ROISSY	ROISSY-EN-FRANCE	0,009	0,019	ND	2023
AUTRES RESEAUX DE CHALEUR				0,385	0,0
AUTRES RÉSEAUX DE FROID				0,120	-

Articles

Chapitre IV : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage principal autres que d'habitation pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire de l'ensemble du bâtiment ou effectue une mise en copropriété

Section 1 : Bâtiments pourvus d'un mode collectif de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement

Section 2 : Bâtiments non pourvus de modes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ni de refroidissement

Chapitre V : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments à usage principal non résidentiel proposés globalement à la vente

Chapitre VI : Dispositions finales

Annexes