Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine

ÉTIQUETTE CLIMAT POUR LES ÉMISSIONS

DE GAZ À EFFET DE SERRE

1. Facteurs de conversion des kilowattheures

finaux en émissions de gaz à effet de serre

Les émissions de gaz à effet de serre considérées se réduisent à celles de dioxyde de carbone (CO2) consécutives aux consommations d'énergie.

1.1. Facteurs de conversion à utiliser pour le cas où les consommations sont estimées

au moyen d'une méthode de calcul

En kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale :

TABLE_PLACEHOLDERPour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.

Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.

1.2. Facteurs de conversion "climat" pour le cas

où les consommations sont relevées par factures ou mesures

Les facteurs de conversion sont exprimés en kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale.

TABLE_PLACEHOLDERPour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.

Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.

Pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles neuves et pour les bâtiments ou parties de bâtiments neufs à usage d'habitation, détaillée dans le titre III de l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine susvisé, et pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation neufs, détaillée dans l'arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation neufs en France métropolitaine, les facteurs de conversion des énergies finales en émission de gaz à effet de serre et taux d'énergies renouvelables et de récupération des réseaux de chaleur et de froid sont ceux issus du récapitulatif standardisé d'étude thermique ou énergétique.

2. Echelle des émissions de gaz à effet de serre

2.1. Généralités

Le classement de la quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre se fait selon une échelle de sept classes, appelée "étiquette climat". La quantité d'émissions est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en mauve clair), à la classe G (la moins performante, figurant en mauve foncé).

Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :

- pour la section représentant la classe A : 5 % cyan, 10 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;

- pour la section représentant la classe B : 10 % cyan, 35 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;

- pour la section représentant la classe C : 15 % cyan, 50 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;

- pour la section représentant la classe D : 20 % cyan, 65 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;

- pour la section représentant la classe E : 20 % cyan, 80 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;

- pour la section représentant la classe F : 25 % cyan, 95 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;

- pour la section représentant la classe G : 35 % cyan, 100 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;

- pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.

Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau d'émission dans l'échelle et du texte situé dans la barre représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le fond de l'étiquette doit être blanc.

Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.

2.2. Limites des classes de l'étiquette climat

2.2.a. Pour les bâtiments à usage principal d'habitation

La structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

2.2.b. Pour les bâtiments à usage principal autre

que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux

i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

TABLE_PLACEHOLDERii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.).

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

TABLE_PLACEHOLDERiii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :