Article 1 - Diagnostic énergétique des bâtiments
Article 14 - Vente de biens en copropriété
Article 15 - Diagnostic énergétique des copropriétés
Article 16 - Diagnostic énergétique : modèle annexe 6.3
Article 17 - Chauffage et copropriété des locaux
Article 18 - Diagnostic énergétique des copropriétés
Article 19 - Diagnostic énergétique : modèle annexe 6.3
Article 20 - Vente de bâtiments énergétiques
Article 21 - Éléments du diagnostic énergétique
Article 22 - Diagnostic énergétique : modèle annexe 6.3
Article 23 - Publication de l'arrêté par les directeurs
Article Annexe 1 - Diagnostic énergétique du bâtiment
Article Annexe 2 - Méthodes de calcul des surfaces
Article Annexe 3 - Facteurs de conversion énergétique
Article Annexe 4 - Facteurs d'émission de CO2 par énergie
Article Annexe 5 - Tarifs énergétiques pour le chauffage
Article Annexe 6 - Modèles DPE pour bâtiments non résidentiels
Article Annexe 7 - Données réseaux chaleur-froid
Article Annexe 8 - (Sans contenu)
Article Annexe 5 - Tarifs énergétiques pour le chauffage
BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION DES FRAIS
ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE
Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations estimées, les frais annuels de la consommation d'énergie calculée sont, pour chaque type d'énergie utilisée pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, le produit de la quantité d'énergie finale nécessaire par le prix du kWh, auquel est ajouté le coût de l'abonnement éventuel en fonction des classes de consommation et selon les barèmes figurant dans le tableau suivant. Ces frais sont estimés en faisant abstraction des autres usages de certaines énergies. Pour le propane et le gaz naturel, ces frais sont à calculer à partir des énergies consommées en kWh PCS et non en kWhEF.
Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations relevées, les tarifs utilisés sont ceux indiqués sur les factures.
La date de la version de l'arrêté utilisé figure sur le diagnostic de performance énergétique, à côté des frais mentionnés à l'alinéa précédent.
Tableau des tarifs des énergies (15 août 2015)
ABONNEMENT (en euros TTC) | PRIX DU KWH (énergie finale) (en centimes d'euro TTC) | |
Fioul | 7,20 | |
Chauffage urbain | Compris dans le prix du kWh indiqué à droite | 8,81 (TVA à 5,5 % sur abonnement) |
Propane (en kWh PCS) | 11,51 | |
Charbon | 6,52 | |
Bois | 3,94 | |
Gaz distribué (en kWh PCS) | ||
-de 0 à 1 000 kWh en consommation annuelle | 74,75 | 9,75 |
-de 10 000 à 7 000 kWh en consommation annuelle | 89,39 | 7,65 |
-de 7 000 à 30 000 kWh en consommation annuelle | 234,01 | 5,27 |
-au-delà de 30 000 kWh en consommation annuelle | 234,01 | 5,27 |
Electricité (les consommations indiquées concernent le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement) | ||
-simple tarif | ||
3 kVA | 53,27 | 14,40 |
6 kVA | 86,48 | 14,40 |
9 kVA | 114,63 | 14,40 |
-double tarif | Heures pleines (15.72)/ Heures creuses (10,96) (*) | |
6 kVA | 92,53 | 13,82 |
9 kVA | 123,95 | 13,82 |
12 kVA | 200,68 | 13,82 |
15 kVA | 232,54 | 13,82 |
18 kVA et plus | 261,62 | 13,82 |
(*) Estimation avec une répartition forfaitaire de la consommation entre heures pleines et heures creuses (respectivement 60 % et 40 %) pour le chauffage et une production d'eau chaude sanitaire effectuée intégralement en heures creuses. | ||