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Article 1 - Diagnostic énergétique des bâtiments
Chapitre IV : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage principal autres que d'habitation pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire de l'ensemble du bâtiment ou effectue une mise en copropriété
Section 1 : Bâtiments pourvus d'un mode collectif de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement
Article 14 - Vente de biens en copropriété
Article 15 - Diagnostic énergétique des copropriétés
Article 16 - Diagnostic énergétique : modèle annexe 6.3
Section 2 : Bâtiments non pourvus de modes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ni de refroidissement
Article 17 - Chauffage et copropriété des locaux
Article 18 - Diagnostic énergétique des copropriétés
Article 19 - Diagnostic énergétique : modèle annexe 6.3
Chapitre V : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments à usage principal non résidentiel proposés globalement à la vente
Article 20 - Vente de bâtiments énergétiques
Article 21 - Éléments du diagnostic énergétique
Article 22 - Diagnostic énergétique : modèle annexe 6.3
Chapitre VI : Dispositions finales
Article 23 - Publication de l'arrêté par les directeurs
Annexes
Article Annexe 1 - Diagnostic énergétique du bâtiment
Article Annexe 2 - Méthodes de calcul des surfaces
Article Annexe 3 - Facteurs de conversion énergétique
Article Annexe 4 - Facteurs d'émission de CO2 par énergie
Article Annexe 5 - Tarifs énergétiques pour le chauffage
Article Annexe 6 - Modèles DPE pour bâtiments non résidentiels
Article Annexe 7 - Données réseaux chaleur-froid
Article Annexe 8 - (Sans contenu)
Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.