Introduction - Sécurité des travaux dans les bâtiments
Introduction - Recommandations pour la réhabilitation des bâtiments
Recommandations relatives à la sécurité des personnes et à la protection contre l'incendie applicables aux travaux exécutés dans les bâtiments d'habitation existants
Première famille - Maisons individuelles ou jumelées
Deuxième famille - Habitations et hauteur réglementaire
Troisième famille - Logements accessibles aux échelles aériennes
Quatrième famille - Logements accessibles aux secours
2.Reprise générale d'un bâtiment
3.Dispositions pour les maisons individuelles de un ou deux niveaux
4.Modification partielle des bâtiments collectifs ou de plus de deux niveaux
4.1.1.Bâtiments des deuxième et troisième familles
4.1.2.Bâtiments de la quatrième famille
4.2.Dispositions relatives aux circulations
4.3.Dispositions générales relatives aux matériaux
4.4.Dispositions particulières à l'isolation thermique
4.5.Mesures d'isolement entre logements et locaux autres que d'habitation
5.Protection contre les chutes
5.1.Garde-corps des balcons, terrasses, galeries ou loggias
5.2.Rampes d'escalier
6.Largeur des accès - Dimensions des escaliers et paliers
7.Dispositions relatives au gaz et à l'électricité
A arrêté pris en application de l'article R. 111-13 du code de la construction et de l'habitation
B échelles à coulisse réglementaire des services publics de secours et de lutte contre l'incendie
C échelles aériennes des services publics de secours et de lutte contre l'incendie
D réaction au feu résistance au feu
E ensemble placé en partie haute de l'escalier et permettant d'évacuer les fumées
F guide de l'isolation par l'intérieur des bâtiments d'habitation du point de vue des risques en cas d'incendie
G équivalent bois - Calcul de la charge calorifique du bois
H instruction technique relative aux façades
I établissements recevant du public
J règlement de sécurité
4.1.1.Bâtiments des deuxième et troisième familles
Les logements ainsi aménagés doivent, par l'une au moins des façades sur lesquelles ils s'ouvrent, être ou être rendus accessibles aux échelles de hauteur appropriée des services de secours. Les voies de desserte ou les cours ou courettes par lesquelles cet accès est assuré doivent permettre l'installation des échelles dans des conditions normales. Les dispositifs de fermeture dont ces cours ou courettes seraient éventuellement équipées doivent être soit facilement manoeuvrables, soit destructibles par les moyens courants des services de secours.
A titre d'exemple, lorsque les logements aménagés dans un bâtiment collectif de la deuxième famille ne donnent que sur des cours ou courettes intérieures, l'on créera au rez-de-chaussée de l'immeuble, s'il n'en existe pas, un passage par lequel l'échelle à coulisse réglementaire pourra être introduite.
A défaut d'accessibilité par les échelles aériennes des services de secours, et s'agissant de bâtiments, collectifs ou non, de la troisième famille, l'escalier desservant les logements en question sera :
• soit transformé conformément aux dispositions ci-après ;
• soit doublé par un dégagement accessoire permettant l'évacuation des occupants par leurs propres moyens.
A
L'escalier transformé pour faciliter l'évacuation des occupants présente les caractéristiques suivantes :
1. Les parois de la cage sont coupe-feu de degré une demi-heure, et les portes qui y sont ménagées pare-flammes de degré une demi-heure d.
En partie haute de l'étage le plus élevé, la cage d'escalier comporte :
• soit une fenêtre ou un châssis vitré, fermé en temps normal, permettant une ouverture d'au moins 1 mètre carré
; • soit un ensemble permettant d'assurer, en cas d'incendie, l'évacuation des fumées dans les mêmes conditions e.
Un dispositif de commande, situé au rez-de-chaussée et à proximité de l'escalier, permet, par un système électrique, pneumatique ou hydraulique, l'ouverture de la fenêtre ou du châssis vitré, ou de l'ensemble équivalent. L'accès de ce dispositif de commande est réservé aux services de secours ou aux autres personnes habilitées.
2. Lorsque leurs jonctions ne sont pas toutes réalisées par soudure, les colonnes montantes de gaz éventuellement installées dans la cage d'escalier sont établies dans des gaines répondant aux dispositions suivantes : Ces gaines sont coupe-feu de degré une demi-heure. Les portes ou trappes de visite qui y sont ménagées sont pare-flammes de degré un quart-d'heure. A chaque traversée de plancher, elles comportent un passage libre d'environ 100 centimètres carrés de section.
En partie basse, elles communiquent avec l'extérieur :
• soit directement par un conduit ;
• soit, pour les gaz autres que le propane, indirectement au travers du hall de l'immeuble, à la double condition que ce hall ne soit pas situé en sous-sol et que la prise d'air soit ouverte à sa partie basse.
Les gaines sont ouvertes sur l'extérieur à leur partie haute.
B
Les dégagements accessoires peuvent être constitués soit par des balcons ou terrasses donnant accès à des escaliers ou à des échelles munies d'un dispositif de protection contre les chutes, soit par des manches d'évacuation verticales ou tout autre système équivalent.