Introduction - Sécurité des travaux dans les bâtiments
Introduction - Recommandations pour la réhabilitation des bâtiments
Recommandations relatives à la sécurité des personnes et à la protection contre l'incendie applicables aux travaux exécutés dans les bâtiments d'habitation existants
Première famille - Maisons individuelles ou jumelées
Deuxième famille - Habitations et hauteur réglementaire
Troisième famille - Logements accessibles aux échelles aériennes
Quatrième famille - Logements accessibles aux secours
2.Reprise générale d'un bâtiment
3.Dispositions pour les maisons individuelles de un ou deux niveaux
4.Modification partielle des bâtiments collectifs ou de plus de deux niveaux
4.1.1.Bâtiments des deuxième et troisième familles
4.1.2.Bâtiments de la quatrième famille
4.2.Dispositions relatives aux circulations
4.3.Dispositions générales relatives aux matériaux
4.4.Dispositions particulières à l'isolation thermique
4.5.Mesures d'isolement entre logements et locaux autres que d'habitation
5.Protection contre les chutes
5.1.Garde-corps des balcons, terrasses, galeries ou loggias
5.2.Rampes d'escalier
6.Largeur des accès - Dimensions des escaliers et paliers
7.Dispositions relatives au gaz et à l'électricité
A arrêté pris en application de l'article R. 111-13 du code de la construction et de l'habitation
B échelles à coulisse réglementaire des services publics de secours et de lutte contre l'incendie
C échelles aériennes des services publics de secours et de lutte contre l'incendie
D réaction au feu résistance au feu
E ensemble placé en partie haute de l'escalier et permettant d'évacuer les fumées
F guide de l'isolation par l'intérieur des bâtiments d'habitation du point de vue des risques en cas d'incendie
G équivalent bois - Calcul de la charge calorifique du bois
H instruction technique relative aux façades
I établissements recevant du public
J règlement de sécurité
4.5.Mesures d'isolement entre logements et locaux autres que d'habitation
Lorsque les travaux auront pour effet de faire coexister dans un même bâtiment des logements et des locaux autres que d'habitation, l'isolement des seconds par rapport aux premiers sera assuré comme il suit :
4.5.1
Si les locaux autres que d'habitation constituent un établissement recevant du public au sens de l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation (i), et sans préjudice des dispositions qui leur seraient éventuellement applicables à ce titre, on prendra les mesures d'isolement que stipule le règlement de sécurité prévu à l'article R. 123- 12 du même code (j).
4.5.2
Dans l'hypothèse contraire, les locaux à usage de bureaux, d'archives, de réserves ou d'ateliers seront isolés des logements et des circulations communes au moyen de murs ou de planchers coupe-feu de degré une heure. Les portes permettant d'y accéder à partir des circulations communes seront coupe-feu de degré une demi-heure ; elles seront munies de ferme-portes.