Introduction - Sécurité des travaux dans les bâtiments
Introduction - Recommandations pour la réhabilitation des bâtiments
Recommandations relatives à la sécurité des personnes et à la protection contre l'incendie applicables aux travaux exécutés dans les bâtiments d'habitation existants
Première famille - Maisons individuelles ou jumelées
Deuxième famille - Habitations et hauteur réglementaire
Troisième famille - Logements accessibles aux échelles aériennes
Quatrième famille - Logements accessibles aux secours
2.Reprise générale d'un bâtiment
3.Dispositions pour les maisons individuelles de un ou deux niveaux
4.Modification partielle des bâtiments collectifs ou de plus de deux niveaux
4.1.1.Bâtiments des deuxième et troisième familles
4.1.2.Bâtiments de la quatrième famille
4.2.Dispositions relatives aux circulations
4.3.Dispositions générales relatives aux matériaux
4.4.Dispositions particulières à l'isolation thermique
4.5.Mesures d'isolement entre logements et locaux autres que d'habitation
5.Protection contre les chutes
5.1.Garde-corps des balcons, terrasses, galeries ou loggias
5.2.Rampes d'escalier
6.Largeur des accès - Dimensions des escaliers et paliers
7.Dispositions relatives au gaz et à l'électricité
A arrêté pris en application de l'article R. 111-13 du code de la construction et de l'habitation
B échelles à coulisse réglementaire des services publics de secours et de lutte contre l'incendie
C échelles aériennes des services publics de secours et de lutte contre l'incendie
D réaction au feu résistance au feu
E ensemble placé en partie haute de l'escalier et permettant d'évacuer les fumées
F guide de l'isolation par l'intérieur des bâtiments d'habitation du point de vue des risques en cas d'incendie
G équivalent bois - Calcul de la charge calorifique du bois
H instruction technique relative aux façades
I établissements recevant du public
J règlement de sécurité
4.3.Dispositions générales relatives aux matériaux
4.3.1
Lorsque les travaux comportent la reconstruction ou la construction de parois de cages d'escalier, les parties vitrées de ces parois donnant sur des logements ou sur des courettes de moins dedouze mètres carrés doivent être transformées ou réalisées de manière à être coupe-feu de degré une demi-heure.
4.3.2
En cas d'installation d'un ascenseur à l'intérieur d'une gaine, celle-ci doit comporter à sa partie haute un ouvrant la faisant communiquer avec l'extérieur soit directement, soit par l'intermédiaire du local des poulies ou de la machinerie ; ses parois doivent être coupe-feu de degré une demi-heure. Les portes palières de l'ascenseur seront coupe-feu de degré une demi-heure ou pare-
flammes dedegré une demi- heure. Ces recommandations ne visent pas les ascenseurs installés dans le jour d'un escalier.
4.3.3
Lorsqu'ils sont remplacés ou nouvellement mis en place, les revêtements des parois des escaliers et des circulations horizontales communes à plusieurs logements doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté pris en application de l'article R. 111-13 du code de la construction et de l'habitation.
4.3.4
Lorsqu'elles sont reconstruites ou nouvellement construites, les parois séparatives des logements doivent être coupe- feu de degré une demi-heure.
4.3.5
Qu'elles remplacent ou non des portes palières préexistantes, les portes palières des logements nouvellement le le degré pare-flammes des parois dans lesquelles elles sont implantées atteint au moins cette valeur.
4.3.6
En cas de modification des gaines existantes ou de remplacement des canalisations qui y sont situées, ces gaines, sauf lorsqu'elles donnent passage à des colonnes montantes de gaz, doivent être recoupées au niveau et sur toute l'épaisseur de chaque plancher par un matériau incombustible d.
Qu'elles abritent une ou plusieurs conduites, les gaines reconstruites ou nouvellement construites doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté pris en application de l'article R. 111-13 du code de la construction et de l'habitation.