Introduction - Sécurité des travaux dans les bâtiments
Introduction - Recommandations pour la réhabilitation des bâtiments
Recommandations relatives à la sécurité des personnes et à la protection contre l'incendie applicables aux travaux exécutés dans les bâtiments d'habitation existants
Première famille - Maisons individuelles ou jumelées
Deuxième famille - Habitations et hauteur réglementaire
Troisième famille - Logements accessibles aux échelles aériennes
Quatrième famille - Logements accessibles aux secours
2.Reprise générale d'un bâtiment
3.Dispositions pour les maisons individuelles de un ou deux niveaux
4.Modification partielle des bâtiments collectifs ou de plus de deux niveaux
4.1.1.Bâtiments des deuxième et troisième familles
4.1.2.Bâtiments de la quatrième famille
4.2.Dispositions relatives aux circulations
4.3.Dispositions générales relatives aux matériaux
4.4.Dispositions particulières à l'isolation thermique
4.5.Mesures d'isolement entre logements et locaux autres que d'habitation
5.Protection contre les chutes
5.1.Garde-corps des balcons, terrasses, galeries ou loggias
5.2.Rampes d'escalier
6.Largeur des accès - Dimensions des escaliers et paliers
7.Dispositions relatives au gaz et à l'électricité
A arrêté pris en application de l'article R. 111-13 du code de la construction et de l'habitation
B échelles à coulisse réglementaire des services publics de secours et de lutte contre l'incendie
C échelles aériennes des services publics de secours et de lutte contre l'incendie
D réaction au feu résistance au feu
E ensemble placé en partie haute de l'escalier et permettant d'évacuer les fumées
F guide de l'isolation par l'intérieur des bâtiments d'habitation du point de vue des risques en cas d'incendie
G équivalent bois - Calcul de la charge calorifique du bois
H instruction technique relative aux façades
I établissements recevant du public
J règlement de sécurité
Introduction - Recommandations pour la réhabilitation des bâtiments
Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, et le ministre de l'Urbanisme et du Logement à madame et messieurs les commissaires de la République, les directeurs départementaux de l'équipement, les directeurs départementaux de la protection civile et les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours. Le développement des travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existants, voulu et encouragé par les pouvoirs publics, pose de délicats problèmes, tant en ce qui concerne la qualité d'exécution des ouvrages qu'en matière d'hygiène et de sécurité de leurs occupants.
Les textes en vigueur ne règlent ces problèmes que de manière très partielle. Ils sont constitués essentiellement, en effet :
• par les articles R. 111-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation et leurs différents arrêtés d'application, regroupés sous l'appellation de règlement général de construction, dont le champ d'application se limite aux travaux de construction proprement dite ;
• par le règlement sanitaire départemental, qui ne traite que des problèmes d'hygiène et de salubrité ;
• par un petit nombre de normes de caractère obligatoire, telles les normes C. 14-100 et C 15-100 relatives aux installations électriques ou P. 82-210 concernant les ascenseurs.
Faute de texte spécifique et légalement applicable, les divers intervenants dans les opérations de réhabilitation ou d'amélioration de l'habitat existant (maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entrepreneurs, contrôleurs techniques, etc.) peuvent être tentés soit de rejeter toute contrainte non réglementaire, soit, au contraire, de vouloir se conformer au règlement général de construction.
De tels comportements sont à proscrire. Autant ne saurait-on admettre un laisser-faire dont les conséquences seraient aisément prévisibles, autant une réglementation inadaptée deviendrait rapidement excessive sans rien gagner en efficacité.
C'est pourquoi l'administration a jugé utile de diffuser un ensemble de prescriptions à titre de recommandations. Cette diffusion permettra également d'en tester l'utilité et la valeur et d'apprécier l'intérêt éventuel de les formaliser ultérieurement en un texte réglementaire. Ces recommandations sont données en annexe à la présente circulaire.
Bien que n'ayant pas, sous leur forme actuelle, de valeur réglementaire, ces recommandations n'en doivent pas moins constituer un indispensable ensemble de référence à la fois pour les constructeurs qui devraient au moins respecter ces dispositions minimales, et pour les prescripteurs qui ne devraient pas exiger, sauf cas particuliers, de mesures plus contraignantes.
Il vous est demandé de les diffuser largement et d'en faire le plus grand usage dans toutes les actions que vous entreprendrez dans le domaine de la réhabilitation ou de l'amélioration des logements et de faire en sorte que les constructeurs puissent recueillir, tant auprès de vous qu'auprès des autres personnes compétentes en matière de sécurité, de prévention et de lutte contre l'incendie, tous les conseils nécessaires à la réalisation d'un projet conforme aux recommandations susvisées.
Vous voudrez bien rendre compte, sous le timbre de la direction de la construction, service de la politique technique, CH/TT, des difficultés éventuelles d'application des présentes instructions.