Délibération relevant du domaine du règlement relative à la réglementation thermique de Guadeloupe (calcul RTG) et aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, abrogeant et remplaçant la délibération du 14 juin 2013 n° CR/13-679 (NOR : CTRR1319797X)
Article 1 - Abrogation et règles RTG en Guadeloupe
Article 2 - Champ d'application des bâtiments
Article 3 - Exclusions de la délibération
Article 4 - Définitions des termes annexés
Article 5 - Conditions de conformité thermique résidentielle
Article 6 - Conditions de conformité thermique
Article 7 - Calcul RTG provisoire pour permis
Article 8 - Calcul RTG et note obligatoire
Article 9 - Calcul des indicateurs réglementaires BBIO, ICT, PRECS
Article 10 - Calcul RTG et études complémentaires
Article 11 - Données d'entrée RTG précisées
Article 15 - Entrée en vigueur et exécution
Article 12 - Modulation de la valeur BBIOmax
Article 13 - Modulation de la valeur seuil ICTmax
Article 14 - Seuil PRECS_max à 50 %
Article - Zones de vent par commune en Guadeloupe
Article - Définitions techniques pour la RTG
Article - Définition des zones de bâtiment
Article - Données d'entrée méthode RTG Alpha
Article 13 - Modulation de la valeur seuil ICTmax
La valeur seuil ICTmax est modulée pour chaque projet, selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Le coefficient ICTbase dépend de la zone de vent du projet, au sens de l'annexe 1 de la présente délibération, et est défini dans le tableau suivant :
Zone A - au vent
Zone B - continentale
Zone C - sous le vent, ou zone urbaine dense
0,95 °C
1°C
1,05 °C
ALTITUDE est l'altitude du projet tel que définie en annexe 4 de la présente délibération.