Délibération relevant du domaine du règlement relative à la réglementation thermique de Guadeloupe (calcul RTG) et aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, abrogeant et remplaçant la délibération du 14 juin 2013 n° CR/13-679 (NOR : CTRR1319797X)
Article 1 - Abrogation et règles RTG en Guadeloupe
Article 2 - Champ d'application des bâtiments
Article 3 - Exclusions de la délibération
Article 4 - Définitions des termes annexés
Article 5 - Conditions de conformité thermique résidentielle
Article 6 - Conditions de conformité thermique
Article 7 - Calcul RTG provisoire pour permis
Article 8 - Calcul RTG et note obligatoire
Article 9 - Calcul des indicateurs réglementaires BBIO, ICT, PRECS
Article 10 - Calcul RTG et études complémentaires
Article 11 - Données d'entrée RTG précisées
Article 15 - Entrée en vigueur et exécution
Article 12 - Modulation de la valeur BBIOmax
Article 13 - Modulation de la valeur seuil ICTmax
Article 14 - Seuil PRECS_max à 50 %
Article - Zones de vent par commune en Guadeloupe
Article - Définitions techniques pour la RTG
Article - Définition des zones de bâtiment
Article - Données d'entrée méthode RTG Alpha
Article 7 - Calcul RTG provisoire pour permis
I. - Par dérogation au j de l'article R. 431-16 du Code de l'urbanisme, lorsqu'un projet entre dans le champ d'application de la présente délibération, le dossier joint à la demande de permis de construire comprend un document attestant la réalisation d'un calcul RTG provisoire conforme à la présente délibération, et délivré par la plateforme de calcul RTG/DPEG visée à l'annexe 2 de la présente délibération.
II. - Les dispositions du paragraphe I du présent article ne s'appliquent pas aux zones à usage résidentiel constituées de logements sociaux.