Délibération relevant du domaine du règlement relative à la réglementation thermique de Guadeloupe (calcul RTG) et aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, abrogeant et remplaçant la délibération du 14 juin 2013 n° CR/13-679 (NOR : CTRR1319797X)
Article 1 - Abrogation et règles RTG en Guadeloupe
Article 2 - Champ d'application des bâtiments
Article 3 - Exclusions de la délibération
Article 4 - Définitions des termes annexés
Article 5 - Conditions de conformité thermique résidentielle
Article 6 - Conditions de conformité thermique
Article 7 - Calcul RTG provisoire pour permis
Article 8 - Calcul RTG et note obligatoire
Article 9 - Calcul des indicateurs réglementaires BBIO, ICT, PRECS
Article 10 - Calcul RTG et études complémentaires
Article 11 - Données d'entrée RTG précisées
Article 15 - Entrée en vigueur et exécution
Article 12 - Modulation de la valeur BBIOmax
Article 13 - Modulation de la valeur seuil ICTmax
Article 14 - Seuil PRECS_max à 50 %
Article - Zones de vent par commune en Guadeloupe
Article - Définitions techniques pour la RTG
Article - Définition des zones de bâtiment
Article - Données d'entrée méthode RTG Alpha
Article 10 - Calcul RTG et études complémentaires
I. - La méthode de calcul RTG est mise en œuvre en utilisant la Plateforme de calcul RTG/DPEG décrite en annexe 2 de la présente délibération, la version faisant foi étant celle en vigueur à la date du dépôt de permis de construire.
II. - Dans le cas particulier du calcul ICT, le maître d'ouvrage peut, s'il le souhaite, démontrer la conformité de son projet en procédant à des études complémentaires telles que des calculs aérauliques ou des mesures en soufflerie sous réserve de respecter les conventions de calcul de la méthode de calcul RTG.