Délibération relevant du domaine du règlement relative à la réglementation thermique de Guadeloupe (calcul RTG) et aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, abrogeant et remplaçant la délibération du 14 juin 2013 n° CR/13-679 (NOR : CTRR1319797X)

Article 1 - Abrogation et règles RTG en Guadeloupe

Article 2 - Champ d'application des bâtiments

Article 3 - Exclusions de la délibération

Article 4 - Définitions des termes annexés

Article 5 - Conditions de conformité thermique résidentielle

Article 6 - Conditions de conformité thermique

Article 7 - Calcul RTG provisoire pour permis

Article 8 - Calcul RTG et note obligatoire

Article 9 - Calcul des indicateurs réglementaires BBIO, ICT, PRECS

Article 10 - Calcul RTG et études complémentaires

Article 11 - Données d'entrée RTG précisées

Article 15 - Entrée en vigueur et exécution

Article 12 - Modulation de la valeur BBIOmax

Article 13 - Modulation de la valeur seuil ICTmax

Article 14 - Seuil PRECS_max à 50 %

Article - Zones de vent par commune en Guadeloupe

Article - Définitions techniques pour la RTG

Article - Définition des zones de bâtiment

Article - Données d'entrée méthode RTG Alpha