Délibération relevant du domaine du règlement relative à la réglementation thermique de Guadeloupe (calcul RTG) et aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, abrogeant et remplaçant la délibération du 14 juin 2013 n° CR/13-679 (NOR : CTRR1319797X)
Article 1 - Abrogation et règles RTG en Guadeloupe
Article 2 - Champ d'application des bâtiments
Article 3 - Exclusions de la délibération
Article 4 - Définitions des termes annexés
Article 5 - Conditions de conformité thermique résidentielle
Article 6 - Conditions de conformité thermique
Article 7 - Calcul RTG provisoire pour permis
Article 8 - Calcul RTG et note obligatoire
Article 9 - Calcul des indicateurs réglementaires BBIO, ICT, PRECS
Article 10 - Calcul RTG et études complémentaires
Article 11 - Données d'entrée RTG précisées
Article 15 - Entrée en vigueur et exécution
Article 12 - Modulation de la valeur BBIOmax
Article 13 - Modulation de la valeur seuil ICTmax
Article 14 - Seuil PRECS_max à 50 %
Article - Zones de vent par commune en Guadeloupe
Article - Définitions techniques pour la RTG
Article - Définition des zones de bâtiment
Article - Données d'entrée méthode RTG Alpha
Article 15 - Entrée en vigueur et exécution
Conformément aux dispositions de l'article LO 4435-7 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Toutefois, l'ensemble de ses dispositions prennent effet le 1er juin 2020.
Le président du conseil régional, le directeur général des services de la région et, en tant que besoin, les services compétents de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.