Code de l'environnement : Livre II, Titre 1 : Eau et milieux aquatiques et marins

Article L211-1 - Gestion durable et équilibrée de l'eau

Article L211-1-1 - Gestion durable des zones humides

Article L211-1-2 - Stockage d'eau agricole d'intérêt général

Article L211-2 - Règles de qualité et répartition des eaux

Article L211-3 - Réglementation des usages de l'eau

Article L211-4 - Normes de qualité des eaux marines

Article L211-5 - Gestion des incidents aquatiques

Article L211-5-1 - Agrément des organismes anti-pollution

Article L211-6 - Recours contre décisions L. 211-5

Article L211-7 - Gestion des eaux par collectivités

Article L211-7-1 - Prise en charge des ouvrages sur cours d'eau

Article L211-7-2 - Réduction des primes d'assurance inondation

Article L211-8 - Dérogations en cas de sécheresse

Article L211-9 - Réglementation des eaux usées et pluies

Article L211-10 - Eaux souterraines : accès public

Article L211-11 - Qualité eaux alimentation et baignade

Article L211-11-1 - Définition des points de prélèvement sensibles

Article L211-12 - Servitudes pour gestion des eaux

Article L211-13 - Baux ruraux et gestion des eaux

Article L211-14 - Couverture végétale riveraine obligatoire