Article 1 - Données essentielles marchés publics
Article 2 - Données marchés défense et sécurité
Article 3 - Numéro d'identification unique de l'acheteur
Article 4 - Publication des données marchés publics
Article 5 - Publication des modifications de marchés
Article 6 - Accès aux données ouvertes et exceptions
Article 7 - Accès aux données ouvertes en ligne
Article 8 - Publication des données marchés publics
Article 9 - Licence ouverte pour les données
Article 10 - Application de l'arrêté aux territoires d'outre-mer
Article 11 - (Sans contenu)
Article 12 - (Sans contenu)
Article 13 - Entrée en vigueur des marchés publics
Article 14 - Publication de l'arrêté par les directrices
Article sans titre - Référentiel des données marchés publics
Article sans titre - (Sans contenu)
Article 14 - Publication de l'arrêté par les directrices