Article 1 - Données essentielles marchés publics
Article 2 - Données marchés défense et sécurité
Article 3 - Numéro d'identification unique de l'acheteur
Article 4 - Publication des données marchés publics
Article 5 - Publication des modifications de marchés
Article 6 - Accès aux données ouvertes et exceptions
Article 7 - Accès aux données ouvertes en ligne
Article 8 - Publication des données marchés publics
Article 9 - Licence ouverte pour les données
Article 10 - Application de l'arrêté aux territoires d'outre-mer
Article 11 - (Sans contenu)
Article 12 - (Sans contenu)
Article 13 - Entrée en vigueur des marchés publics
Article 14 - Publication de l'arrêté par les directrices
Article sans titre - Référentiel des données marchés publics
Article sans titre - (Sans contenu)
Article 8 - Publication des données marchés publics
I. - Les données essentielles des marchés publics sont publiées sur le portail national des données ouvertes aux formats, aux normes et nomenclatures figurant dans les référentiels des données de la commande publique annexés au présent arrêté.
Les modèles constituant la description de l'organisation des données et les schémas permettant de vérifier la validité et la conformité de la structure des données sont disponibles à l'adresse suivante : https://doc.data.gouv.fr/commande-publique/publier-donnees-essentielles-d-attribution/.
II. - Les données des marchés de défense ou de sécurité sont communiquées à l'observatoire économique de la commande publique conformément aux formats, normes et nomenclatures définis au I.