Article 1 - Données essentielles marchés publics
Article 2 - Données marchés défense et sécurité
Article 3 - Numéro d'identification unique de l'acheteur
Article 4 - Publication des données marchés publics
Article 5 - Publication des modifications de marchés
Article 6 - Accès aux données ouvertes et exceptions
Article 7 - Accès aux données ouvertes en ligne
Article 8 - Publication des données marchés publics
Article 9 - Licence ouverte pour les données
Article 10 - Application de l'arrêté aux territoires d'outre-mer
Article 11 - (Sans contenu)
Article 12 - (Sans contenu)
Article 13 - Entrée en vigueur des marchés publics
Article 14 - Publication de l'arrêté par les directrices
Article sans titre - Référentiel des données marchés publics
Article sans titre - (Sans contenu)
Article 7 - Accès aux données ouvertes en ligne
Les données essentielles sont accessibles gratuitement sur le portail national des données ouvertes à l'adresse suivante : https://www.data.gouv.fr/. Ce portail permet de télécharger l'ensemble des données. Les données sont mises à disposition dans un format lisible par une machine notamment aux formats XML ou JSON.
La consultation de ces données essentielles peut être effectuée à l'adresse suivante : https://data.economie.gouv.fr/ et permet de réaliser une recherche notamment selon les critères de tri suivants : mot clé, code CPV, année de publication, procédure, nom du titulaire, nom de l'acheteur. Ce portail permet également la mise à disposition des données dans un format lisible par une machine notamment aux formats CSV, XLSX ou JSON.