Code de l'environnement : Livre Ier, Dispositions communes

Code de l'environnement Code de l'environnement - Livre Ier : Dispositions communes

Article L110-1 - Patrimoine naturel et développement durable

Article L110-1-1 - Transition vers économie circulaire

Article L110-1-2 - Hiérarchie des ressources et écoconception

Article L110-2 - Droit à un environnement sain

Article L110-3 - Stratégie nationale biodiversité

Article L110-4 - Stratégie nationale des aires protégées

Article L110-5 - Rôle et préservation des outre-mer français

Article L110-6 - Stratégie contre la déforestation importée

Article L110-7 - Interdiction d'achat de biens déforestants

Article L160-1 - Conditions de réparation des dommages environnementaux

Article L170-1 - Contrôles et sanctions des activités

Titre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions 2

Article R172-1 - Commissionnement des inspecteurs environnement

Article R172-1-1 - Commissionnement des agents environnementaux

Article R172-2 - Compétences de l'inspecteur environnemental

Article R172-3 - Mutation : Conservation du commissionnement

Article R172-4 - Serment des inspecteurs de l'environnement

Article R172-5 - Carte de commissionnement de l'inspecteur

Article R172-6 - Carte de l'inspecteur environnemental

Article R172-7 - Retrait ou suspension d'un inspecteur

Article R172-8 - Exclusion des agents de défense

Section 1 : Habilitation des agents

Article R172-9 - Délai de transmission du PV

Article R172-10 - Contrôle par drones des ouvrages hydrauliques

Article R172-11 - Données enregistrées par aéronefs

Article R172-12 - Accès et formation aux données aéronefs

Article R172-13 - Enregistrement des opérations sur données personnelles

Article R172-14 - Survol par drone : informations préalables

Article R172-15 - Droits des données personnelles

Article R172-16 - Modalités d'application des articles R. 172-10 à 15

Article R172-11 - Données enregistrées par aéronefs

Peuvent être enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article R. 172-10 les informations et les données à caractère personnel suivantes :

1° Les images et données physico-chimiques telles que les distances, aires, volumes mesurés ou calculés, températures des milieux, des surfaces d'installations ou de la composition chimique des fumées et rejets dans l'air, captées par les caméras et capteurs installés sur des aéronefs ;

2° Le jour, la plage horaire ainsi que lieu ou la zone géographique de captation des données ;

3° Les nom, prénom et service d'appartenance des agents responsables de l'aéronef lors de la captation des données ainsi que, le cas échéant, leur matricule ou tout autre numéro identifiant.

Livre Ier : Dispositions communes (partie législative)

Titre Ier : Principes généraux

Titre II : Information et participation des citoyens

Chapitre préliminaire : Principes et dispositions générales

Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement

Chapitre II : Evaluation environnementale

Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement

Chapitre V : Autres modes d'information

Chapitre VI : Déclaration de projet

Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique

Titre III : Institutions

Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement

Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions

Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat

Chapitre III : Conseil national de la transition écologique

Chapitre IV : Institutions relatives à la biodiversité

Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales

Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement

Chapitre II : Action en justice des associations et des collectivités territoriales

Titre V : Dispositions financières

Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes

Chapitre II : Actions en réparation

Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Régime

Chapitre III : Restauration de la biodiversité, renaturation et compensation des atteintes à la biodiversité

Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines activités

Chapitre V : Dispositions diverses

Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions

Chapitre Ier : Contrôles administratifs et mesures de police administrative

Chapitre II : Recherche et constatation des infractions

Chapitre III : Sanctions pénales

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre VIII : Procédures administratives

Chapitre unique : Autorisation environnementale

Titre IX : Dispositions contentieuses

Chapitre unique : Régularisation en cours d'instance

Livre Ier : Dispositions communes (partie réglementaire)

Titre II : Information et participation des citoyens

Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement

Chapitre II : Evaluation environnementale

Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement

Chapitre V : Autres modes d'information

Chapitre VI : Déclaration de projet

Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique

Chapitre VIII : Label "France finance verte"

Titre III : Institutions

Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement 2

Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat

Chapitre III : Organes consultatifs

Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité

Titre IV : Dispositions relatives aux associations

Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement 2

Chapitre II : Action en justice des associations

Titre V : Dispositions financières

Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes 2