Article L110-1 - Patrimoine naturel et développement durable
Article L110-1-1 - Transition vers économie circulaire
Article L110-1-2 - Hiérarchie des ressources et écoconception
Article L110-2 - Droit à un environnement sain
Article L110-3 - Stratégie nationale biodiversité
Article L110-4 - Stratégie nationale des aires protégées
Article L110-5 - Rôle et préservation des outre-mer français
Article L110-6 - Stratégie contre la déforestation importée
Article L110-7 - Interdiction d'achat de biens déforestants
Article L160-1 - Conditions de réparation des dommages environnementaux
Article L170-1 - Contrôles et sanctions des activités
Titre Ier : Principes généraux
Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions 2
Article R134-20 - Avis du Conseil sur la biodiversité
Article R134-21 - Expertise pluridisciplinaire du Conseil national
Article R134-22 - Composition du Conseil national
Article R134-23 - Candidatures au Conseil de la nature
Article R134-24 - Nomination des membres du conseil
Section 3 : Les hauts fonctionnaires au développement durable
Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.