Article L110-1 - Patrimoine naturel et développement durable
Article L110-1-1 - Transition vers économie circulaire
Article L110-1-2 - Hiérarchie des ressources et écoconception
Article L110-2 - Droit à un environnement sain
Article L110-3 - Stratégie nationale biodiversité
Article L110-4 - Stratégie nationale des aires protégées
Article L110-5 - Rôle et préservation des outre-mer français
Article L110-6 - Stratégie contre la déforestation importée
Article L110-7 - Interdiction d'achat de biens déforestants
Article L160-1 - Conditions de réparation des dommages environnementaux
Article L170-1 - Contrôles et sanctions des activités
Titre Ier : Principes généraux
Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions 2
Article R134-20 - Avis du Conseil sur la biodiversité
Article R134-21 - Expertise pluridisciplinaire du Conseil national
Article R134-25 - Rôle et composition du bureau
Article R134-26 - Règlement intérieur du Conseil de la nature
Article R134-27 - Réunions du Conseil de la nature
Article R134-28 - Convocation des membres du conseil
Article R134-29 - Commissions du Conseil de la nature
Article R134-30 - Commission scientifique et nature
Article R134-31 - Publication des avis du conseil
Article R134-32 - Rôle et remplacement des conseillers
Article R134-33 - Indemnités et frais des membres du conseil
Section 3 : Les hauts fonctionnaires au développement durable
Article R134-32 - Rôle et remplacement des conseillers
Les membres du conseil exercent leurs fonctions avec impartialité, intégrité et probité.
Chaque membre veille à prévenir ou faire cesser immédiatement les situations de conflit d'intérêts, au sens du premier alinéa de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver.
En cas de manquement d'un membre du conseil aux principes encadrant l'exercice de ses missions fixés par le règlement intérieur ou aux règles de déontologie, ou après trois absences non justifiées au cours d'une même année, il peut être procédé à son remplacement pour la durée de son mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions. Le membre concerné est préalablement invité à présenter ses observations.