Article L110-1 - Patrimoine naturel et développement durable
Article L110-1-1 - Transition vers économie circulaire
Article L110-1-2 - Hiérarchie des ressources et écoconception
Article L110-2 - Droit à un environnement sain
Article L110-3 - Stratégie nationale biodiversité
Article L110-4 - Stratégie nationale des aires protégées
Article L110-5 - Rôle et préservation des outre-mer français
Article L110-6 - Stratégie contre la déforestation importée
Article L110-7 - Interdiction d'achat de biens déforestants
Article L131-1 - Rattachement d'établissements publics
Article L131-8 - Création de l'Office français de la biodiversité
Article L131-9 - Rôle et missions de l'Office biodiversité
Article L131-10 - Composition du conseil d'administration
Article L131-11 - Délégation des attributions du conseil
Article L131-11-1 - Conseil scientifique de la biodiversité ultramarine
Article L131-12 - Comité d'orientation de l'Office
Article L131-13 - Direction de l'Office de la biodiversité
Article L131-14 - Ressources de l'Office de biodiversité
Article L131-15 - Ressources et aides du programme biodiversité
Article L131-16 - Concours financiers du programme L. 131-15
Article L131-17 - Décret d'application de l'article
Article L160-1 - Conditions de réparation des dommages environnementaux
Article L170-1 - Contrôles et sanctions des activités
Titre Ier : Principes généraux
Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions 2
Article L131-12 - Comité d'orientation de l'Office
Un comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par les missions de l'Office français de la biodiversité définies à l'article L. 131-9 est placé auprès du conseil d'administration de l'établissement, qui en détermine la composition et le fonctionnement. Le conseil d'administration peut lui déléguer certaines de ses compétences.