Article L110-1 - Patrimoine naturel et développement durable
Article L110-1-1 - Transition vers économie circulaire
Article L110-1-2 - Hiérarchie des ressources et écoconception
Article L110-2 - Droit à un environnement sain
Article L110-3 - Stratégie nationale biodiversité
Article L110-4 - Stratégie nationale des aires protégées
Article L110-5 - Rôle et préservation des outre-mer français
Article L110-6 - Stratégie contre la déforestation importée
Article L110-7 - Interdiction d'achat de biens déforestants
Article L160-1 - Conditions de réparation des dommages environnementaux
Article L170-1 - Contrôles et sanctions des activités
Titre Ier : Principes généraux
Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions 2
Article R134-12 - Rôle et missions du Comité national de biodiversité
Article R134-13 - Composition du Comité national biodiversité
Article R134-14 - Nomination et parité au Comité national
Article R134-15 - Présidence du Comité national
Article R134-16 - Réunion et fonctionnement du Comité national
Article R134-17 - Audition des présidents consultatifs
Article R134-18 - Création et rôle des commissions spécialisées
Article R134-19 - Fonctionnement du Comité biodiversité
Section 3 : Les hauts fonctionnaires au développement durable
Article R134-17 - Audition des présidents consultatifs
Le comité peut entendre les ministres ou leurs représentants intéressés par les affaires inscrites à son ordre du jour.
leur demande, peuvent être entendus sur des questions particulières les présidents des instances consultatives suivantes :
– Conseil économique, social et environnemental ;
– Comité national de l'eau ;
– Conseil national de la mer et des littoraux ;
– Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens ;
– Conseil national de la protection de la nature ;
– Conseil national de la transition écologique ;
– Conseil national du paysage ;
– Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ;
– Conseil supérieur de la forêt et du bois ;
– Comité de l'environnement polaire ;
– comités régionaux de la biodiversité ;
– comités de l'eau et de la biodiversité.
Pour assurer la concertation et la coordination avec les autres instances de consultation et de réflexion dont les missions sont relatives à la biodiversité, le président ou le vice-président du Comité national de la biodiversité organise, au moins une fois par an, des réunions auxquelles il invite les présidents des instances consultatives mentionnées ci-dessus ou leurs représentants.