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Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale (législatif)
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Institutions
Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial
Chapitre III : Dispositions diverses
TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
Chapitre 1er : Immeubles
Chapitre 2 : Objets mobiliers
Chapitre 3 : Dispositions fiscales.
TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES
Article L630-1 - Protection des monuments naturels
Article L630-1 - (Sans contenu)
Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables
Chapitre II : Régime des travaux
Chapitre III : Dispositions fiscales
TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES
Chapitre 1er : Dispositions pénales
Chapitre 2 : Sanctions administratives
TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE
Article L650-1 - Label des réalisations récentes
Article L650-2 - Nom de l'architecte et date sur façade
Article L650-3 - Affichage obligatoire du nom de l'architecte
Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale (réglementaire)
Chapitre Ier : Immeubles
Chapitre II : Objets mobiliers
Section 1 : Classement des objets mobiliers
Section 2 : Inscription des objets mobiliers
Sous-section 1 : Procédures d'inscription et de radiation de l'inscription
Sous-section 2 : Travaux sur un objet mobilier inscrit
Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique
Sous-section 4 : Aliénation
Article R622-43 - Aliénation d'objets historiques protégés
Article R622-44 - Notification d'aliénation d'objet mobilier inscrit
Section 3 : Dispositions communes aux objets mobiliers classés et aux objets inscrits
Chapitre IV : Dispositions pénales
Article D630-1 - (Sans contenu)
Chapitre Ier : Dispositions pénales
Chapitre II : Sanctions administratives
Article R650-1 - Label architecture contemporaine remarquable
Article R650-2 - Demande d'attribution du label
Article R650-3 - Procédure de demande au préfet
Article R650-4 - Contenu de la décision de label
Article R650-5 - Notification de l'attribution du label
Article R650-6 - Travaux et mutations des biens labellisés
Article R650-7 - Retrait du label pour dégradation
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Toute aliénation d'un objet mobilier inscrit est notifiée, dans les quinze jours de sa date, au préfet de région par celui qui l'a consentie. La notification mentionne le nom et le domicile du nouveau propriétaire ainsi que la date de l'aliénation.