Article L630-1 - Protection des monuments naturels
Article L630-1 - (Sans contenu)
Article L650-1 - Label des réalisations récentes
Article L650-2 - Nom de l'architecte et date sur façade
Article L650-3 - Affichage obligatoire du nom de l'architecte
Article R621-98 - Liste des domaines nationaux français
Article R621-99 - Droit de préemption culturel
Article R621-100 - Utilisation commerciale de l'image des biens de l'État
Article D630-1 - (Sans contenu)
Article R650-1 - Label architecture contemporaine remarquable
Article R650-2 - Demande d'attribution du label
Article R650-3 - Procédure de demande au préfet
Article R650-4 - Contenu de la décision de label
Article R650-5 - Notification de l'attribution du label
Article R650-6 - Travaux et mutations des biens labellisés
Article R650-7 - Retrait du label pour dégradation
Article R621-98 - Liste des domaines nationaux français
Les domaines nationaux au sens de l'article L. 621-34 sont les suivants :
1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) ;
2° Domaine du Louvre et des Tuileries (Paris) ;
3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) ;
5° Palais de l'Elysée (Paris) ;
6° Palais du Rhin (Bas-Rhin) ;
7° Palais de la Cité (Paris Ier) ;
8° Domaine du Palais-Royal (Paris Ier) ;
9° Château de Vincennes (Val-de-Marne et Paris XIIe) ;
10° Château de Coucy (Aisne) ;
11° Château de Pierrefonds (Oise) ;
12° Domaine du château de Villers-Cotterêts (Aisne) ;
13° Domaine du château de Compiègne (Oise) ;
14° Domaine de Meudon (Hauts-de-Seine) ;
15° Domaine du château de Malmaison (Hauts-de-Seine) ;
16° Domaine de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;
17° Domaine du château de Fontainebleau (Seine-et-Marne) ;
18° Domaine du château de Rambouillet (Yvelines) ;
19° Domaine du château de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
20° Domaine du château de Versailles (Yvelines) ;
21° Domaine de Marly (Yvelines).
Les périmètres des domaines nationaux sont définis à l'annexe 7 du présent code.