Code du patrimoine : Livre VI, Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale

La section " projets architecturaux et travaux sur immeubles " comprend les membres suivants :

1° Neuf représentants de l'Etat :

a) Six membres de droit :

– le préfet de région ;

– le directeur régional des affaires culturelles ;

– le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

– le chef de l'inspection des patrimoines ;

– le conservateur régional des monuments historiques ;

– le conservateur régional de l'archéologie ;

b) Trois membres nommés :

– un architecte des Bâtiments de France ;

– un responsable d'un service déconcentré chargé de l'architecture ;

– un conservateur du patrimoine de la spécialité monuments historiques ;

2° Six membres titulaires d'un mandat électif national ou local, dont le président de la commission ;

3° Six représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine ;

4° Six personnalités qualifiées, dont au moins trois architectes.