Code du patrimoine : Livre VI, Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale

Code du patrimoine Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale

Article L622-1 - Classement des objets mobiliers historiques

Article L622-1-1 - Classement d'ensembles mobiliers historiques

Article L622-1-2 - Servitude de maintien des objets classés

Article L622-2 - Classement des objets mobiliers historiques

Article L622-3 - Classement des objets mobiliers historiques

Article L622-4 - Classement d'objets mobiliers historiques

Article L622-4-1 - Classement d'ensembles mobiliers historiques

Article L622-5 - Classement mobilier historique en urgence

Article L622-6 - Déclassement d'un monument historique

Article L622-7 - Travaux sur monuments historiques

Article L622-8 - Récolement des objets classés historiques

Article L622-9 - Conservation des objets mobiliers classés

Article L622-10 - Mesures conservatoires d'urgence pour objets classés

Article L622-11 - Réintégration d'un objet dans son emplacement initial

Article L622-12 - Gardiens des monuments historiques

Article L622-13 - Objets mobiliers classés imprescriptibles

Article L622-14 - Inaliénabilité des objets classés monuments historiques

Article L622-15 - Effets du classement mobilier historique

Article L622-16 - Déclaration d'aliénation de monuments historiques

Article L622-17 - Nullité des acquisitions illicites

Article L622-18 - Interdiction d'exportation des monuments historiques

Article L622-19 - Application aux objets mobiliers historiques

Article L630-1 - Protection des monuments naturels

Article L630-1 - (Sans contenu)

Article L650-1 - Label des réalisations récentes

Article L650-2 - Nom de l'architecte et date sur façade

Article L650-3 - Affichage obligatoire du nom de l'architecte

Article D630-1 - (Sans contenu)

Article R650-1 - Label architecture contemporaine remarquable

Article R650-2 - Demande d'attribution du label

Article R650-3 - Procédure de demande au préfet

Article R650-4 - Contenu de la décision de label

Article R650-5 - Notification de l'attribution du label

Article R650-6 - Travaux et mutations des biens labellisés

Article R650-7 - Retrait du label pour dégradation

Article L622-16 - Déclaration d'aliénation de monuments historiques

Tout particulier qui aliène un objet classé au titre des monuments historiques est tenu de faire connaître à l'acquéreur l'existence du classement.

Toute aliénation doit, dans les quinze jours de la date de son accomplissement, être notifiée à l'autorité administrative par celui qui l'a consentie.

Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale (législatif)

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Institutions

Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial

Chapitre III : Dispositions diverses

TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre 1er : Immeubles

Chapitre 2 : Objets mobiliers

Section 1 : Classement des objets mobiliers.

Section 2 : Inscription des objets mobiliers.

Section 3 : Dispositions communes aux objets classés et aux objets inscrits.

Chapitre 3 : Dispositions fiscales.

TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

Chapitre II : Régime des travaux

Chapitre III : Dispositions fiscales

TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre 1er : Dispositions pénales

Chapitre 2 : Sanctions administratives

TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE

Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale (réglementaire)

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Institutions

Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial

Chapitre III : Dispositions diverses

TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre Ier : Immeubles

Chapitre II : Objets mobiliers

Chapitre III : Dispositions fiscales

Chapitre IV : Dispositions pénales

TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

Chapitre II : Régime des travaux

Chapitre III : Dispositions fiscales

TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre Ier : Dispositions pénales

Chapitre II : Sanctions administratives

TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE