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Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale (législatif)
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Institutions
Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial
Chapitre III : Dispositions diverses
TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
Chapitre 1er : Immeubles
Chapitre 2 : Objets mobiliers
Chapitre 3 : Dispositions fiscales.
TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES
Article L630-1 - Protection des monuments naturels
Article L630-1 - (Sans contenu)
Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables
Chapitre II : Régime des travaux
Chapitre III : Dispositions fiscales
TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES
Chapitre 1er : Dispositions pénales
Chapitre 2 : Sanctions administratives
TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE
Article L650-1 - Label des réalisations récentes
Article L650-2 - Nom de l'architecte et date sur façade
Article L650-3 - Affichage obligatoire du nom de l'architecte
Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale (réglementaire)
Chapitre Ier : Immeubles
Chapitre II : Objets mobiliers
Chapitre IV : Dispositions pénales
Article D630-1 - (Sans contenu)
Chapitre Ier : Dispositions pénales
Chapitre II : Sanctions administratives
Article R650-1 - Label architecture contemporaine remarquable
Article R650-2 - Demande d'attribution du label
Article R650-3 - Procédure de demande au préfet
Article R650-4 - Contenu de la décision de label
Article R650-5 - Notification de l'attribution du label
Article R650-6 - Travaux et mutations des biens labellisés
Article R650-7 - Retrait du label pour dégradation
Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.