Code du patrimoine : Livre VI, Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale

Code du patrimoine Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale

Article L630-1 - Protection des monuments naturels

Article L630-1 - (Sans contenu)

Article L650-1 - Label des réalisations récentes

Article L650-2 - Nom de l'architecte et date sur façade

Article L650-3 - Affichage obligatoire du nom de l'architecte

Article D630-1 - (Sans contenu)

Article R631-6 - Plans pour sites patrimoniaux partagés

Article D631-7 - Transmission du projet de plan au préfet

Article D631-8 - Silence vaut avis favorable pour le plan

Article D631-9 - Enquête publique sur l'environnement

Article D631-10 - Accord préfectoral pour le plan patrimoine

Article D631-11 - Publicité et annexion du plan patrimoine

Article R650-1 - Label architecture contemporaine remarquable

Article R650-2 - Demande d'attribution du label

Article R650-3 - Procédure de demande au préfet

Article R650-4 - Contenu de la décision de label

Article R650-5 - Notification de l'attribution du label

Article R650-6 - Travaux et mutations des biens labellisés

Article R650-7 - Retrait du label pour dégradation

Article D631-9 - Enquête publique sur l'environnement

L'enquête publique prévue au deuxième alinéa du III de l'article L. 631-4 est réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.

Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale (législatif)

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Institutions

Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial

Chapitre III : Dispositions diverses

TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre 1er : Immeubles

Chapitre 2 : Objets mobiliers

Chapitre 3 : Dispositions fiscales.

TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

Chapitre II : Régime des travaux

Chapitre III : Dispositions fiscales

TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre 1er : Dispositions pénales

Chapitre 2 : Sanctions administratives

TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE

Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale (réglementaire)

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Institutions

Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial

Chapitre III : Dispositions diverses

TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre Ier : Immeubles

Chapitre II : Objets mobiliers

Chapitre III : Dispositions fiscales

Chapitre IV : Dispositions pénales

TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

Section 1 : Procédure de classement et de modifications

Section 2 : Procédure d'élaboration, révision et modification du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

Section 3 : Contenu du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

Chapitre II : Régime des travaux

Chapitre III : Dispositions fiscales

TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre Ier : Dispositions pénales

Chapitre II : Sanctions administratives

TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE