Code du patrimoine : Livre VI, Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale

Code du patrimoine Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale

Article L630-1 - Protection des monuments naturels

Article L630-1 - (Sans contenu)

Article L650-1 - Label des réalisations récentes

Article L650-2 - Nom de l'architecte et date sur façade

Article L650-3 - Affichage obligatoire du nom de l'architecte

Article R611-1 - Commission du patrimoine et architecture

Article R611-2 - Composition et suppléants de la Commission

Article R611-3 - Composition et présidence de la commission

Article R611-4 - Composition de la section patrimoine

Article R611-5 - Composition de la section patrimoine

Article R611-6 - Composition de la section projets architecturaux

Article R611-7 - Composition de la section protection

Article R611-8 - Composition de la section protection

Article R611-9 - Composition de la section grottes ornées

Article R611-10 - Composition de la section "parcs et jardins"

Article R611-11 - Composition du comité des sections

Article R611-12 - Règlement intérieur de la commission

Article R611-13 - Réunions des sections et comité

Article R611-14 - Examen territorial par la commission

Article R611-15 - Scrutin secret pour avis

Article R611-16 - Secrétariat et procès-verbaux de la Commission

Article D630-1 - (Sans contenu)

Article R650-1 - Label architecture contemporaine remarquable

Article R650-2 - Demande d'attribution du label

Article R650-3 - Procédure de demande au préfet

Article R650-4 - Contenu de la décision de label

Article R650-5 - Notification de l'attribution du label

Article R650-6 - Travaux et mutations des biens labellisés

Article R650-7 - Retrait du label pour dégradation

Article R611-15 - Scrutin secret pour avis

Le scrutin secret est de droit pour l'émission des avis lorsqu'il est demandé par le tiers au moins des membres présents.

Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale (législatif)

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Institutions

Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial

Chapitre III : Dispositions diverses

TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre 1er : Immeubles

Chapitre 2 : Objets mobiliers

Chapitre 3 : Dispositions fiscales.

TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

Chapitre II : Régime des travaux

Chapitre III : Dispositions fiscales

TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre 1er : Dispositions pénales

Chapitre 2 : Sanctions administratives

TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE

Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale (réglementaire)

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Institutions

Section 1 : Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Section 2 : Commission régionale du patrimoine et de l'architecture

Section 3 : Conseil des sites de Corse

Section 4 - Architectes des Bâtiments de France

Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial

Chapitre III : Dispositions diverses

TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre Ier : Immeubles

Chapitre II : Objets mobiliers

Chapitre III : Dispositions fiscales

Chapitre IV : Dispositions pénales

TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

Chapitre II : Régime des travaux

Chapitre III : Dispositions fiscales

TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre Ier : Dispositions pénales

Chapitre II : Sanctions administratives

TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE