Code du patrimoine : Livre VI, Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale

Code du patrimoine Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale

Article L630-1 - Protection des monuments naturels

Article L630-1 - (Sans contenu)

Article L650-1 - Label des réalisations récentes

Article L650-2 - Nom de l'architecte et date sur façade

Article L650-3 - Affichage obligatoire du nom de l'architecte

Article D630-1 - (Sans contenu)

Article R631-6 - Plans pour sites patrimoniaux partagés

Article D631-7 - Transmission du projet de plan au préfet

Article D631-8 - Silence vaut avis favorable pour le plan

Article D631-9 - Enquête publique sur l'environnement

Article D631-10 - Accord préfectoral pour le plan patrimoine

Article D631-11 - Publicité et annexion du plan patrimoine

Article R650-1 - Label architecture contemporaine remarquable

Article R650-2 - Demande d'attribution du label

Article R650-3 - Procédure de demande au préfet

Article R650-4 - Contenu de la décision de label

Article R650-5 - Notification de l'attribution du label

Article R650-6 - Travaux et mutations des biens labellisés

Article R650-7 - Retrait du label pour dégradation

Article D631-8 - Silence vaut avis favorable pour le plan

Le silence gardé pendant trois mois par les personnes publiques consultées pour examen conjoint sur le projet de plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine en application du II de l'article L. 631-4 vaut avis favorable.

Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale (législatif)

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Institutions

Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial

Chapitre III : Dispositions diverses

TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre 1er : Immeubles

Chapitre 2 : Objets mobiliers

Chapitre 3 : Dispositions fiscales.

TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

Chapitre II : Régime des travaux

Chapitre III : Dispositions fiscales

TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre 1er : Dispositions pénales

Chapitre 2 : Sanctions administratives

TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE

Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale (réglementaire)

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Institutions

Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial

Chapitre III : Dispositions diverses

TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre Ier : Immeubles

Chapitre II : Objets mobiliers

Chapitre III : Dispositions fiscales

Chapitre IV : Dispositions pénales

TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

Section 1 : Procédure de classement et de modifications

Section 2 : Procédure d'élaboration, révision et modification du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

Section 3 : Contenu du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

Chapitre II : Régime des travaux

Chapitre III : Dispositions fiscales

TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre Ier : Dispositions pénales

Chapitre II : Sanctions administratives

TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE