Code du patrimoine : Livre VI, Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale

Code du patrimoine Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale

Article L630-1 - Protection des monuments naturels

Article L630-1 - (Sans contenu)

Article L650-1 - Label des réalisations récentes

Article L650-2 - Nom de l'architecte et date sur façade

Article L650-3 - Affichage obligatoire du nom de l'architecte

Article R621-70 - Mission d'assistance pour monuments historiques

Article R621-71 - Conditions d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Article R621-72 - Assistance à maîtrise d'ouvrage payante

Article R621-73 - Barème de rémunération des prestations

Article R621-74 - Rémunération des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Article R621-75 - Demande d'assistance pour monuments historiques

Article R621-76 - Contrat maître d'ouvrage et État

Article R621-77 - Exercice des missions par les services

Article D630-1 - (Sans contenu)

Article R650-1 - Label architecture contemporaine remarquable

Article R650-2 - Demande d'attribution du label

Article R650-3 - Procédure de demande au préfet

Article R650-4 - Contenu de la décision de label

Article R650-5 - Notification de l'attribution du label

Article R650-6 - Travaux et mutations des biens labellisés

Article R650-7 - Retrait du label pour dégradation

Article R621-74 - Rémunération des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Les recettes tirées de la rémunération des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage assurées par les services de l'Etat chargés des monuments historiques font l'objet d'une procédure d'attribution de produits par décret pris sur le rapport du ministre chargé des finances selon les modalités prévues au III de l'article 17 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale (législatif)

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Institutions

Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial

Chapitre III : Dispositions diverses

TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre 1er : Immeubles

Chapitre 2 : Objets mobiliers

Chapitre 3 : Dispositions fiscales.

TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

Chapitre II : Régime des travaux

Chapitre III : Dispositions fiscales

TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre 1er : Dispositions pénales

Chapitre 2 : Sanctions administratives

TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE

Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale (réglementaire)

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Institutions

Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial

Chapitre III : Dispositions diverses

TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre Ier : Immeubles

Section 1 : Classement des immeubles

Section 2 : Inscription des immeubles

Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits

Sous-section 1 : Conservateurs des monuments historiques relevant du ministère chargé de la culture et de ses établissements publics

Sous-section 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage

Sous-section 3 : Subventions

Sous-section 4 : Publicité des mesures de protection

Sous-section 5 : Contribution financière de l'Etat aux travaux d'entretien, de réparation ou de restauration

Sous-section 6 : Découverte fortuite

Sous-section 7 : Aliénation

Sous-section 8 : Notification

Sous-section 9 : Autorisation d'affichage

Sous-section 10 : Détachement d'un effet mobilier attaché à perpétuelle demeure

Section 4 : Abords

Section 5 : Dispositions diverses

Section 6 : Domaines nationaux

Chapitre II : Objets mobiliers

Chapitre III : Dispositions fiscales

Chapitre IV : Dispositions pénales

TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

Chapitre II : Régime des travaux

Chapitre III : Dispositions fiscales

TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre Ier : Dispositions pénales

Chapitre II : Sanctions administratives

TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE