Code de la construction et de l'habitation - Livre V : Lutte contre l'habitat indigne

Titre Ier : Sécurité et salubrité des immeubles, locaux et installations (Articles R511-1 à R511-13)

Titre II : Bâtiments insalubres. (Articles D522-1 à R523-3)

Titre III : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer. (Articles D531-1 à R531-4)

Titre IV : Dispositions relatives à l'exécution des mesures de police concernant des locaux d'habitation insalubres ou dangereux (Articles R541-1 à R541-5)