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Introduction - Lutte contre l'habitat indigne
Titre Ier : Sécurité et salubrité des immeubles, locaux et installations (Articles R511-1 à R511-13)
Chapitre unique. (Articles R511-1 à R511-13)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R511-1 à R511-9)
Section 2 : Dispositions particulières aux bâtiments en copropriété. (Articles R511-10 à R511-13)
Titre II : Bâtiments insalubres. (Articles D522-1 à R523-3)
Chapitre II : Financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux faisant l'objet d'une mesure de police définitive (Articles D522-1 à R522-7)
Article D522-1 - Subventions pour opérations locales
Article D522-2 - Subvention des dépenses de relogement
Article D522-3 - Subvention maximale pour déficit opérationnel
Article R522-4 - Subventions pour mixité sociale et réserves foncières
Article D522-5 - Reversement des excédents de recettes
Article R522-6 - Délai et conditions de subvention logement
Article R522-7 - Charges financières des opérations visées
Chapitre III : Financement des autres opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux (Articles R523-1 à R523-3)
Article R523-1 - Subventions pour immeubles insalubres
Article R523-2 - Subventions pour mixité sociale en logement
Article R523-3 - Application des dispositions de l'article R. 522-6
Titre III : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer. (Articles D531-1 à R531-4)
Article D531-1 - Application des articles L. 522-1 et 2
Article D531-2 - Procédure pour habitat insalubre outre-mer
Article D531-3 - Modification de la date d'indemnité de 1970
Article R531-4 - Application des dispositions sanitaires aux collectivités
Titre IV : Dispositions relatives à l'exécution des mesures de police concernant des locaux d'habitation insalubres ou dangereux (Articles R541-1 à R541-5)
Chapitre unique : Publicité des arrêtés (Articles R541-1 à R541-5)
Article R541-1 - Publicité des fonds de commerce
Article R541-2 - Inscription des arrêtés dans le registre
Article R541-3 - Demande d'inscription pour fonds de commerce
Article R541-4 - Inscription : Joindre l'arrêté au bordereau
Article R541-5 - Radiation par arrêté ou décision judiciaire
Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.