Introduction - Arrêté prévention incendies et désenfumage
Article 1 - Dispositions incendie et évacuation bâtiments
Article 2 - Classification des matériaux au feu
Article 3 - Sorties et accès pour les secours
Article 4 - Isolement et protection incendie entre bâtiments
Article 5 - Planchers coupe-feu en vide sanitaire
Article 6 - Normes de cloisonnement et compartiments
Article 7 - Recoupement et protection des vides et conduits
Article 8 - Protection des escaliers et ascenseurs
Article 9 - Revêtements et matériaux de sécurité
Article 10 - Désenfumage pour évacuation et sécurité
Article 11 - Lieux obligatoires pour le désenfumage
Article 12 - Désenfumage naturel par amenées d'air
Article 13 - Désenfumage par ventilation mécanique
Article 14 - Règles de désenfumage des locaux
Article 15 - Contrôle et maintenance des désenfumages
Article 16 - Date d'application et exceptions
Article 17 - Exécution de l'arrêté par les directeurs
Article 17 - Exécution de l'arrêté par les directeurs
Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur de la construction au ministère de l'équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat
et de la construction,
M. DRESCH
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil,
J.-J. RENAULT