Arrêté du 5 août 1992 pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail
Introduction - Arrêté prévention incendies et désenfumage
Article 1 - Dispositions incendie et évacuation bâtiments
Article 2 - Classification des matériaux au feu
Article 3 - Sorties et accès pour les secours
Article 4 - Isolement et protection incendie entre bâtiments
Article 5 - Planchers coupe-feu en vide sanitaire
Article 6 - Normes de cloisonnement et compartiments
Article 7 - Recoupement et protection des vides et conduits
Article 8 - Protection des escaliers et ascenseurs
Article 9 - Revêtements et matériaux de sécurité
Article 10 - Désenfumage pour évacuation et sécurité
Article 11 - Lieux obligatoires pour le désenfumage
Article 12 - Désenfumage naturel par amenées d'air
Article 13 - Désenfumage par ventilation mécanique
Article 14 - Règles de désenfumage des locaux
Article 15 - Contrôle et maintenance des désenfumages
Article 16 - Date d'application et exceptions
Article 17 - Exécution de l'arrêté par les directeurs
Article 2 - Classification des matériaux au feu
Les prescriptions du présent arrêté font référence à la classification des matériaux et des éléments de construction en fonction de leur comportement au feu précisée à l'article R. 235-4-15 du code du travail.