Introduction - Arrêté prévention incendies et désenfumage
Article 1 - Dispositions incendie et évacuation bâtiments
Article 2 - Classification des matériaux au feu
Article 3 - Sorties et accès pour les secours
Article 4 - Isolement et protection incendie entre bâtiments
Article 5 - Planchers coupe-feu en vide sanitaire
Article 6 - Normes de cloisonnement et compartiments
Article 7 - Recoupement et protection des vides et conduits
Article 8 - Protection des escaliers et ascenseurs
Article 9 - Revêtements et matériaux de sécurité
Article 10 - Désenfumage pour évacuation et sécurité
Article 11 - Lieux obligatoires pour le désenfumage
Article 12 - Désenfumage naturel par amenées d'air
Article 13 - Désenfumage par ventilation mécanique
Article 14 - Règles de désenfumage des locaux
Article 15 - Contrôle et maintenance des désenfumages
Article 16 - Date d'application et exceptions
Article 17 - Exécution de l'arrêté par les directeurs
Introduction - Arrêté prévention incendies et désenfumage
Arrêté du 5 août 1992 pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 septembre 1998
NOR : TEFT9205115A
Version en vigueur au 11 mars 2025
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu les articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 28 juin 1991 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 19 avril 1991,