Arrêté du 5 août 1992 pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail

Article 3 - Sorties et accès pour les secours

Article 4 - Isolement et protection incendie entre bâtiments

Article 5 - Planchers coupe-feu en vide sanitaire

Article 6 - Normes de cloisonnement et compartiments

Article 7 - Recoupement et protection des vides et conduits

Article 8 - Protection des escaliers et ascenseurs

Article 9 - Revêtements et matériaux de sécurité

Article 10 - Désenfumage pour évacuation et sécurité

Article 11 - Lieux obligatoires pour le désenfumage

Article 12 - Désenfumage naturel par amenées d'air

Article 13 - Désenfumage par ventilation mécanique

Article 14 - Règles de désenfumage des locaux

Article 15 - Contrôle et maintenance des désenfumages

Article 16 - Date d'application et exceptions

Article 17 - Exécution de l'arrêté par les directeurs