Introduction - Contrôle des communications radio dans les ERP
La technologie actuelle
Le Réseau Radio du Futur
2. Dispositions transitoires
3. Dispositions techniques relatives au Réseau Radio du Futur (RRF)
3.1.1. Objectifs de disponibilité du service radio
3.1.2. Objectifs de résilience des réseaux
3.1.3. Objectifs de performance spécifiques
3.2. Valeurs de référence
3.3.1. Conditions de vérification
3.3.2.1. Aux abords de l’établissement
3.3.2.2. Dans l'établissement recevant du public
3.4.1. Contraintes de continuité des communications en situation dégradée
3.4.2.1. Report de supervision technique
3.4.2.2. Entretien des installations techniques fixes
3.5.1. Solution de continuité de couverture d'un opérateur commercial ou solution de type « relais opérateur »
3.5.2. Solution de type réseau mobile privé
3.5.3. Solution de type WIFI
3.5.4. Système de prolongement du signal hertzien d'un ou des opérateur(s) dans un ERP
4.1. Caractéristiques techniques de l'INPT
4.2.1. Critères de vérification
4.2.2.1. Généralités
4.2.2.2. Mesures - Mesures d'antennes pour les secours
4.2.2.3. Objectifs de performances
4.3. Attestation de vérifications réglementaires
4.4.1. Profils des installations techniques fixes admises
4.4.2. Appréciation de la couverture des abords de l'établissement par l'INPT
4.4.3.1. Spécifications fonctionnelles et techniques
4.4.3.2. Vérification de la continuité des communications
4.4.4.1. Spécifications fonctionnelles et techniques
4.4.4.2. Vérification de la continuité des communications
4.4.5.1. Spécifications fonctionnelles et techniques
4.4.5.2. Vérification de la continuité des communications
4.4.7. Vérifications triennales
4.4.8.1. Continuité des communications en situation dégradée
4.4.8.2. Report de supervision technique
4.4.8.3. Entretien des installations techniques fixes
2. Dispositions transitoires
Les dispositions de l'arrêté du 28 mai 2015, portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), restent applicables jusqu'à ce que la migration définitive des réseaux soit prononcée par le préfet de département, après consultation des services de secours, des services publics concourant aux missions de sécurité et des gestionnaires d'ERP.
Dans le cas où les modalités et/ou contraintes d'exploitation ne permettraient pas de respecter l'échéance de migration définitive des réseaux énoncés ci-dessus, le recours à des dispositions transitoires peut être envisagé :
- à compter de la décision de migration vers RRF formulée par le préfet, l'exploitant dispose de 5 ans pour mettre en conformité ses installations assurant la continuité des communications radioélectriques ;
- le recours à des dispositions transitoires devra garantir la continuité des radiocommunications au sein de l'établissement, sans régression au regard de l'existant ;
- ces dispositions transitoires demeurent à la charge du gestionnaire ou de l'exploitant de l'ERP et devront être validées par la commission de sécurité compétente.