Circulaire interministérielle du 23 juillet 2012 relative à l’application de l’arrêté NOR : IOCE1129259A du 25 octobre 2011 prescrivant les mesures de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type O, assujettis au livre 2, titre 2 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié
Introduction - Réglementation incendie pour hôtels et résidences
1. Contenu de l’arrêté modificatif
2.1. Cas du paragraphe 1 b
2.2. Cas du paragraphe 2
2.3. Cas du paragraphe 3
3. Recensement et classement des établissements existants
4. Cas des dispositions de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié (ERP de 5e catégorie)
5.1. Cas du paragraphe 1
5.2. Cas du paragraphe 2
5.3. Cas du paragraphe 3
5.4. Cas du paragraphe 4
6.1. Application de la section XI de l’arrêté du 25 octobre 2011
6.2. Le procès-verbal de visite de la commission de sécurité compétente
5.4. Cas du paragraphe 4
Il traite des vérifications techniques périodiques.
Lors de la première visite, elles sont en principe l’objet de rapports de vérifications réglementaires en exploitation (RVRE) prévus par l’article GE 8 (§ 2), lorsque l’intervention d’un organisme agréé est prescrite par le règlement de sécurité. Dans le cas contraire, il convient de se référer à l’article GE 10.
Le rapport de vérifications règlementaires après travaux (RVRAT) n’est dû que lorsque des travaux sont entrepris. Le périmètre des travaux de remplacement d’installation, d’aménagement ou d’agrandissement s’apprécie dans la limité fixée par l’article GN 10 (§ 2).