Circulaire interministérielle du 23 juillet 2012 relative à l’application de l’arrêté NOR : IOCE1129259A du 25 octobre 2011 prescrivant les mesures de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type O, assujettis au livre 2, titre 2 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié

Introduction - Réglementation incendie pour hôtels et résidences

1. Contenu de l’arrêté modificatif

2.1. Cas du paragraphe 1 b

2.2. Cas du paragraphe 2

2.3. Cas du paragraphe 3

3. Recensement et classement des établissements existants

4. Cas des dispositions de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié (ERP de 5e catégorie)

5.1. Cas du paragraphe 1

5.2. Cas du paragraphe 2

5.3. Cas du paragraphe 3

5.4. Cas du paragraphe 4

6.1. Application de la section XI de l’arrêté du 25 octobre 2011

6.2. Le procès-verbal de visite de la commission de sécurité compétente

Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.