Circulaire interministérielle du 23 juillet 2012 relative à l’application de l’arrêté NOR : IOCE1129259A du 25 octobre 2011 prescrivant les mesures de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type O, assujettis au livre 2, titre 2 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié
Introduction - Réglementation incendie pour hôtels et résidences
1. Contenu de l’arrêté modificatif
2.1. Cas du paragraphe 1 b
2.2. Cas du paragraphe 2
2.3. Cas du paragraphe 3
3. Recensement et classement des établissements existants
4. Cas des dispositions de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié (ERP de 5e catégorie)
5.1. Cas du paragraphe 1
5.2. Cas du paragraphe 2
5.3. Cas du paragraphe 3
5.4. Cas du paragraphe 4
6.1. Application de la section XI de l’arrêté du 25 octobre 2011
6.2. Le procès-verbal de visite de la commission de sécurité compétente
1. Contenu de l’arrêté modificatif
Le nouveau texte se substitue à l’arrêté du 21 juin 1982 (JO du 11 août 1982) qui s’adressait aux « hôtels et pensions de famille ».
Il conserve, pour l’essentiel, la structure de celui qui le précédait tout en adaptant le contenu des articles aux évolutions intervenues depuis 1982. Sur ce dernier point, il précise en particulier les conditions de mise en œuvre des dispositions de l’article GN 8 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié applicables aux établissements réaménagés pour accueillir les personnes en situation de handicap, lesquelles avaient été intégralement modifiées par l’arrêté du 24 septembre 2009 (JO du 23 octobre 2009). En ce qui concerne les mesures de sécurité contre l’incendie applicables aux résidences de tourisme, l’arrêté du 25 octobre 2011 poursuit un triple objectif : il détermine les critères permettant de les assujettir à la règlementation ERP, il aligne le niveau de sécurité sur celui des hôtels, et enfin il encadre le relèvement du niveau de sécurité des résidences existantes reclassées ERP afin de rendre le coût primaire de la mise aux normes supportable.